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Magasin de cycles 🚲

COMMERÇANT
CODE APE 4764Z

Compatibilité

EI/EURL/SARL/SAS/SASU/SA/SNC/SCOP SARL/SCOP SAS

NAF

47.64Z - Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé

Taux TVA

20 % - taux normal

Profession réglementée

non

Convention collective

CCN du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes IDCC 1090

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Objet social

Article de base, à copier/coller
et adapter dans vos statuts

Article 5 - Objet social

5.1 La Société a pour objet, en France comme à l'étranger, la création et l'exploitation de tous fonds de commerce ayant pour activité:

- le commerce de détail de bicyclettes, cycles, vélos de route, vélos tout-terrain, vélos de ville, vélos pliants et autres cycles;

- le commerce de détail de cycles, notamment cycles à pédalage assisté et vélos à assistance électrique, ainsi que de trottinettes, roues, pièces détachées, équipements et accessoires;

- le commerce de détail de trottinettes, notamment trottinettes électriques, et autres engins de déplacement personnel;

- le commerce de détail de roues, jantes, pneus, chambres à air, systèmes de freinage, transmissions, batteries, moteurs, équipements électriques et autres composants destinés aux cycles et engins de déplacement commercialisés;

- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la distribution et le négoce de cycles, vélos électriques, trottinettes, roues, pièces détachées, équipements et accessoires;

- le commerce de détail de casques, vêtements, chaussures, gants, lunettes, protections, sacs et autres équipements destinés aux cyclistes et utilisateurs de cycles;

- le commerce de détail d'accessoires et équipements de mobilité, notamment antivols, éclairages, compteurs, GPS, porte-bagages, remorques, sièges, porte-vélos et systèmes de transport;

- la reprise, le rachat, le dépôt-vente et la revente de cycles, vélos électriques, trottinettes, roues, pièces et accessoires d'occasion;

- le reconditionnement, la remise en état, le nettoyage et la préparation de cycles, vélos électriques, trottinettes et équipements d'occasion;

- l'entretien, le réglage, la maintenance et la réparation des cycles, vélos électriques, trottinettes, roues, composants et accessoires, dans le respect des exigences de qualification professionnelle applicables;

- le montage, l'assemblage, le réglage et la personnalisation des cycles, roues et équipements commercialisés;

- la location de cycles, vélos électriques, trottinettes et équipements accessoires, et dans le respect de la réglementation applicable;

- la location et la commercialisation de batteries et équipements associés aux vélos à assistance électrique, et sous réserve des dispositions applicables;

- la commercialisation de produits d'entretien, lubrifiants et consommables destinés aux cycles et à leurs composants;

- la commercialisation des produits en magasin, sur marchés, foires, salons, par correspondance, à distance et par voie électronique;

- l'exploitation de sites internet, plateformes et boutiques en ligne dédiés à la vente de cycles, vélos électriques, trottinettes, roues, pièces, équipements et accessoires;

- l'organisation d'essais, démonstrations, animations, sorties, événements et opérations commerciales autour du cycle et de la mobilité douce;

- le conseil à la clientèle dans le choix, l'utilisation, l'entretien et l'équipement des cycles et engins de déplacement commercialisés;

- la reprise et la valorisation de batteries, composants et équipements usagés dans le respect des filières et obligations applicables.


5.2 Et plus généralement, la Société a pour objet la création, l'exploitation, la gestion, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance, le développement et la cession de tous fonds de commerce, établissements commerciaux ou professionnels, ainsi que de tous actifs assimilés ou équivalents au sens d'une législation étrangère, ou tout ensemble juridique composé d'éléments corporels et incorporels permettant l'exercice d'une activité de commerce de cycles, vélos électriques, trottinettes, roues, pièces détachées, équipements et accessoires.


5.3 Et plus généralement, la Société a pour objet tous types d'opérations mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, ou étant utiles à l'objet social susvisé, et pouvant contribuer à l'exécution dudit objet ou au développement de la Société.

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clauses spécifiques

à rajouter si besoin
dans votre article "objet social"

Cycles à pédalage assisté

5.2 La Société peut commercialiser, louer, entretenir et réparer des cycles à pédalage assisté, notamment des vélos à assistance électrique, ainsi que leurs batteries, moteurs, chargeurs, composants et accessoires.


Trottinettes et engins de déplacement

5.2 La Société peut commercialiser, louer, entretenir et réparer des trottinettes, notamment électriques, ainsi que tous autres engins de déplacement personnel motorisés ou non et leurs équipements.


Roues et composants

5.2 La Société peut commercialiser des roues, jantes, pneus, chambres à air, rayons, moyeux, systèmes de freinage, transmissions, suspensions et autres composants destinés aux cycles et véhicules commercialisés.


Véhicules à moteur

5.2 La Société peut commercialiser, notamment à titre accessoire, des véhicules terrestres à moteur, notamment motocycles, cyclomoteurs, scooters et véhicules électriques, ainsi que leurs pièces détachées, équipements et accessoires.


Entretien et réparation des véhicules

5.2 La Société peut assurer l'entretien, la maintenance, le diagnostic et la réparation des cycles, cycles à pédalage assisté, motocycles, cyclomoteurs, scooters et autres véhicules commercialisés, dans le respect des exigences de qualification professionnelle applicables.


Batteries et mobilité électrique

5.2 La Société peut commercialiser des batteries, accumulateurs, moteurs électriques, chargeurs, systèmes de recharge et autres équipements destinés aux cycles à pédalage assisté, engins de déplacement et véhicules électriques.


Location

5.2 La Société peut proposer à la location des cycles, cycles à pédalage assisté, trottinettes, motocycles, cyclomoteurs, scooters et autres véhicules de mobilité, ainsi que leurs équipements.


Véhicules d'occasion

5.2 La Société peut procéder au rachat, à la reprise, au dépôt-vente, au reconditionnement et à la revente de cycles, cycles à pédalage assisté, trottinettes, motocycles, cyclomoteurs, scooters et autres véhicules d'occasion.


Équipements du cycliste

5.2 La Société peut commercialiser tous équipements destinés aux cyclistes et utilisateurs de véhicules de mobilité, notamment casques, gants, vêtements, chaussures, protections, sacs, éclairages, antivols et dispositifs de sécurité.


Accessoires de transport

5.2 La Société peut commercialiser des porte-vélos, remorques, sièges, porte-bagages, sacoches, équipements de transport et autres accessoires destinés aux cycles, cycles à pédalage assisté et véhicules commercialisés.


Personnalisation

5.2 La Société peut assurer la personnalisation, le montage, l'assemblage, le réglage et l'équipement sur mesure des cycles, cycles à pédalage assisté, véhicules et accessoires commercialisés.


Vente en ligne

5.2 La Société peut commercialiser ses cycles, cycles à pédalage assisté, véhicules, pièces détachées, équipements et accessoires par internet et par tout moyen de vente à distance.

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Raison d'être

exemples de Clauses à adapter et rajouter dans vos statuts si besoin

Faciliter une mobilité active

Article 6 - Raison d'être: Faciliter une mobilité active!

6.1 La Société se dote d'une raison d'être, au sens de l'article 1835 du Code civil, destinée à orienter ses décisions stratégiques.


6.2 La Société a pour raison d'être de rendre les déplacements à vélo et en cycle à pédalage assisté plus accessibles, pratiques et durables au quotidien.


Faire durer les équipements

Article 6 - Raison d'être: Faire durer les équipements!

6.1 La Société se dote d'une raison d'être, au sens de l'article 1835 du Code civil, destinée à orienter ses décisions stratégiques.


6.2 La Société a pour raison d'être de favoriser l'entretien, la réparation, le réemploi et la seconde vie des cycles et de leurs équipements afin de limiter leur renouvellement.

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Impact

Clause à adapter et rajouter dans vos statuts si besoin, affinez vos ICP selon votre modèle éco

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Votre COMITÉ(S)

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Règlement intérieur du Comité

à adapter à votre entreprise
certaines clauses se prêtent aussi aux statuts

Ne pas publier, ne pas ajouter aux statuts

Règlement intérieur
du Comité
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Société à mission

Trois Clauses à adapter et rajouter dans vos statuts si besoin

article [n°]-Société à mission

La Société fait publiquement état de la qualité de société à mission, conformément aux articles L210-10 à L210-12 du Code de commerce.

Elle entend poursuivre son activité en conciliant performance économique et contribution active et positive aux enjeux sociaux et environnementaux tels que décrits dans les présents statuts.

article [n°]-Comité de mission

Il est institué un Comité de mission, organe distinct des organes sociaux prévus par les présents statuts, chargé singulièrement et exclusivement du suivi de l’exécution des objectifs sociaux, sociétaux et environnementaux que la Société s’est fixés dans le cadre de sa qualité de société à mission, et conformément aux articles L.210-10 à L.210-12 du Code de commerce.

  1. Composition

    Le Comité de mission est composé de [X] membres, et nommés par décision du Président [ou Conseil d’administration, ou Assemblée générale], pour une durée de trois ans. Cette durée est renouvelable.

    Le Comité de mission comprend au moins un salarié de la Société s’il en existe, ainsi que, le cas échéant, une ou plusieurs personnalités qualifiées extérieures, choisies pour leur expertise en matière sociale, environnementale ou éthique.

    Le Président du Comité de mission est élu à la majorité simple de membres du Comité de mission.

    Le Président du Comité de mission a pour rôle de convoquer le Comité de mission, conformément aux présents statuts, et à un éventuel règlement intérieur.

  2. Incompatibilité entre les fonctions de direction et de membre du Comité de mission

    Dans un objectif de bonne gouvernance, d’indépendance et de transparence du suivi de la mission, les fonctions de direction de la société et de membre du Comité de mission sont incompatibles.

    En conséquence, toute personne exerçant les fonctions de représentant légal de la société, ne peut être membre du Comité de mission, ni participer à ses délibérations à quelque titre que ce soit.

    Le Comité de mission exerce sa mission de contrôle en toute indépendance à l’égard des organes de direction, conformément à l’article L. 210-10 du Code de commerce.

  3. Réunion

    Le Comité de mission se réunit au minimum deux fois par an sur convocation du Président du Comité de mission.

    Il peut se réunir également à la demande du Président de la Société, des mandataires sociaux, ou tout organe de direction de la Société, mais aussi par ses actionnaires (associés) représentant à minima 10 (dix) pour cent des droits de vote.

  4. Mission et compétence

    Le Comité de mission établit chaque année un rapport de mission, faisant état complet et exhaustif du suivi des objectifs poursuivis et des éventuelles difficultés rencontrées.

    Ce rapport de mission est transmis à l’organe de direction de la Société, annexé au rapport de gestion et tenu à la disposition des actionnaires. Il peut également être rendu public, et sur tout support (journal, site internet, réseaux sociaux).

    Le Comité de mission peut, pour l’exercice de ses missions, entendre toute personne dont l’audition lui paraît utile, accéder à toute information pertinente, et faire appel, le cas échéant, à des experts extérieurs indépendants.

  5. Relations entre le Comité de mission et la direction

    Le Comité de mission exerce sa mission de suivi en toute indépendance, et bénéficie à ce titre d’un droit d’accès à toutes informations utiles et nécessaires à l’exercice de sa fonction.

    À cet effet, la direction s’engage à:

    • mettre à disposition du Comité de mission tous documents utiles relatifs aux impacts sociaux, sociétaux et environnementaux de la Société, et à l’exécution des objectifs définis dans la mission;

    • répondre dans un délai raisonnable aux demandes écrites d'information émanant du Comité de mission;

    • recevoir une fois par an le Comité de mission lors d’une réunion dédiée à la présentation de son rapport annuel et à un échange contradictoire.


    Le Comité de mission peut également formuler des recommandations, avis ou alertes adressés à la direction, qui est tenu d’y répondre dans un délai de trente jours.

  6. Règlement intérieur

    Les modalités de fonctionnement du Comité de mission peuvent être précisées, si besoin, par un règlement intérieur spécifique établi et approuvé par ses membres.

article [n°]-VÉRIFICATION PAR UN ORGANISME TIERS INDÉPENDANT

5.1 Conformément à l'article L210-10 du Code de commerce, la Société fait appel à un Organisme tiers indépendant (ci-après "OTI") dûment accrédité, dans le but de vérifier la bonne exécution desdits objectifs sociaux et environnementaux mentionnés dans les présents statuts.

  1. Désignation de l'OTI

5.2 L'OTI est désigné par l'assemblée générale ordinaire/décision de l'associé unique/la collectivité des associés, pour une durée de cinq (5) exercices.

Cette durée est renouvelable.

  1. Rôle et rapport du vérificateur

5.3 Le vérificateur de l'OTI établit, à minima tous les deux ans, un avis motivé indiquant si la Société respecte ou non les objectifs figurant dans ses statuts, et ce, à partir des travaux et rapport du Comité de mission, mais aussi des divers documents transmis par la direction.

Le rapport du vérificateur de l'OTI est joint au rapport de gestion et tenu à la disposition des actionnaires/associés.

Il peut également être publié sur tout support librement accessible, comme le site internet ou sur les réseaux sociaux de la Société.

  1. Conséquences du non-respect de la mission

5.4 En cas de non-respect des objectifs statutaires, le rapport du vérificateur de l'OTI peut fonder et demander une éventuelle perte de la qualité de société à mission, sans préjudice de l'éventuelle responsabilité des dirigeants sociaux.

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certification B CORP

à rajouter tel quel et si besoin

article [n°]-certification B CORP

La Société entend également générer un impact social, sociétal et environnemental positif et significatif dans l'exercice de ses activités.

Dans le cadre de cette démarche, [le Président / DG / Organe de Direction de la SAS / le Gérant / le co-gérant de la SARL], s'engage(nt) à prendre en considération:

  • les conséquences sociales, sociétales et environnementales de ses décisions sur l'ensemble des parties prenantes de la Société, ET;

  • les conséquences de ses décisions sur l’environnement.


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