Magasin de décoration intérieure 💡
COMMERÇANT
CODE APE 4759B
Compatibilité
EI/EURL/SARL/SAS/SASU/SA/SNC/SCOP SARL/SCOP SAS
NAF
47.59B - Commerce de détail d'autres équipements du foyer / 47.55H - Commerce de détail d'appareils d'éclairage, de vaisselle et d'autres équipements du foyer
Taux TVA
20 % - taux normal
Profession réglementée
non
Convention collective
CCN des commerces de détail non alimentaires IDCC 1517
Objet social
Article de base, à copier/coller
et adapter dans vos statuts
Article 5 - Objet social
5.1 La Société a pour objet, en France comme à l'étranger, la création et l'exploitation de tous fonds de commerce ayant pour activité:
- le commerce de détail d'articles et accessoires de décoration intérieure;
- l'achat, la vente, le négoce, l'importation et l'exportation de tous objets, articles et accessoires destinés à l'aménagement et à la décoration de l'habitat;
- la commercialisation d'objets décoratifs, sculptures, vases, miroirs, cadres, bougies, objets d'art décoratif et accessoires d'intérieur;
- la vente de textiles d'ameublement, notamment coussins, plaids, rideaux, voilages et accessoires textiles;
- la commercialisation de tapis, moquettes et autres articles destinés à l'aménagement des sols;
- la vente de luminaires, lampes, abat-jours et accessoires d'éclairage décoratif;
- la commercialisation d'articles pour la table, notamment vaisselle, verrerie, céramique, porcelaine et objets décoratifs;
- la vente de petits meubles, mobilier d'appoint et accessoires d'ameublement en complément de l'activité principale;
- la commercialisation d'articles de décoration pour l'intérieur et, à titre complémentaire, pour l'extérieur;
- la vente de produits artisanaux, créations décoratives, objets régionaux et articles de créateurs;
- la commercialisation de produits neufs et, à titre accessoire, de produits d'occasion, notamment objets décoratifs et mobiliers;
- la conception et la composition d'ensembles décoratifs et d'ambiances intérieures à partir des produits commercialisés;
- le conseil à la clientèle en matière de décoration, d'aménagement et de choix des objets et accessoires, à titre accessoire à la vente des produits;
- la personnalisation, le sur-mesure et la commande spéciale d'articles décoratifs auprès de fabricants, artisans et créateurs;
- la commercialisation des produits en magasin, sur marchés, foires, salons, par correspondance, à distance ou par voie électronique;
- l'exploitation de sites internet, plateformes et boutiques en ligne dédiés à la présentation et à la vente d'articles de décoration;
- l'organisation d'expositions, présentations, ateliers, animations et événements consacrés à la décoration et à l'art de vivre;
- la conclusion de partenariats avec des artisans, créateurs, designers, fabricants et autres professionnels de la décoration.
5.2 Et plus généralement, la Société a pour objet la création, l'exploitation, la gestion, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance, le développement et la cession de tous fonds de commerce, établissements commerciaux ou professionnels, ainsi que de tous actifs assimilés ou équivalents au sens d'une législation étrangère, ou tout ensemble juridique composé d'éléments corporels et incorporels permettant l'exercice d'une activité de commerce de détail d'articles et accessoires de décoration intérieure.
5.3 Et plus généralement, la Société a pour objet tous types d'opérations commerciales, artisanales, civiles, mobilières, immobilières ou financières se rapportant directement ou indirectement à l'objet social susvisé, ou étant utiles à sa réalisation, et pouvant contribuer à l'exécution dudit objet ou au développement de la Société.
clauses spécifiques
à rajouter si besoin
dans votre article "objet social"
Décoration sur mesure
5.2 La Société peut proposer des articles et compositions de décoration sur mesure ou personnalisés, notamment selon les dimensions, matières, coloris, motifs et finitions choisis par la clientèle.
Conseil en décoration
5.2 La Société peut proposer, à titre accessoire à la commercialisation de ses produits, des prestations de conseil en décoration, aménagement et harmonisation des espaces intérieurs.
Créateurs et artisans
5.2 La Société peut commercialiser des créations, objets et articles provenant d'artisans, créateurs, designers et fabricants, notamment dans le cadre de partenariats ou de collections exclusives.
Objets d'occasion
5.2 La Société peut acheter, reprendre, vendre, revendre et commercialiser des objets décoratifs, mobiliers et accessoires d'occasion, notamment dans une démarche de réemploi et de valorisation.
Luminaires
5.2 La Société peut commercialiser des luminaires, lampes, abat-jours et accessoires d'éclairage décoratif, sous réserve du respect des exigences applicables aux équipements électriques.
Textiles d'ameublement
5.2 La Société peut commercialiser des rideaux, coussins, plaids, tapis, tissus et autres textiles destinés à l'aménagement et à la décoration intérieure.
Créations artisanales
5.2 La Société peut commercialiser des objets et créations artisanales réalisés par elle-même ou par des artisans partenaires, sous réserve du respect des qualifications et réglementations éventuellement applicables aux activités de fabrication.
Personnalisation
5.2 La Société peut proposer des prestations de personnalisation, de gravure, de marquage et d'adaptation des objets et articles décoratifs commercialisés.
Collections et éditions limitées
5.2 La Société peut concevoir, éditer et commercialiser des collections, séries limitées et collaborations exclusives d'objets et accessoires de décoration.
Vente en ligne
5.2 La Société peut commercialiser ses articles de décoration, objets, accessoires et mobiliers par voie électronique, notamment au moyen d'un site internet ou d'une boutique en ligne.
Réemploi et économie circulaire
5.2 La Société peut favoriser le réemploi, la réparation, la restauration, la revalorisation et la seconde vie des objets, meubles et accessoires de décoration.
Expositions et ateliers
5.2 La Société peut organiser des expositions, ateliers, démonstrations, présentations et événements consacrés à la décoration, au design, à l'artisanat et à l'art de vivre.
Raison d'être
exemples de Clauses à adapter et rajouter dans vos statuts si besoin
Sublimer les intérieurs
Article 6 - Raison d'être: Sublimer les intérieurs!
6.1 La Société se dote d'une raison d'être, au sens de l'article 1835 du Code civil, destinée à orienter ses décisions stratégiques.
6.2 La Société a pour raison d'être de créer des espaces chaleureux et personnels grâce à une sélection de décoration esthétique, originale et accessible.
Faire vivre les objets
Article 6 - Raison d'être: Faire vivre les objets!
6.1 La Société se dote d'une raison d'être, au sens de l'article 1835 du Code civil, destinée à orienter ses décisions stratégiques.
6.2 La Société a pour raison d'être de valoriser le savoir-faire des créateurs et artisans et favoriser des choix de décoration durables, responsables et propices au réemploi.
Impact
Clause à adapter et rajouter dans vos statuts si besoin, affinez vos ICP selon votre modèle éco
Votre COMITÉ(S)
Créez un ou plusieurs comité(s) d'experts statutaires
Règlement intérieur du Comité
à adapter à votre entreprise
certaines clauses se prêtent aussi aux statuts
Ne pas publier, ne pas ajouter aux statuts
Règlement intérieur
du Comité
Société à mission
Trois Clauses à adapter et rajouter dans vos statuts si besoin
article [n°]-Société à mission
La Société fait publiquement état de la qualité de société à mission, conformément aux articles L210-10 à L210-12 du Code de commerce.
Elle entend poursuivre son activité en conciliant performance économique et contribution active et positive aux enjeux sociaux et environnementaux tels que décrits dans les présents statuts.
article [n°]-Comité de mission
Il est institué un Comité de mission, organe distinct des organes sociaux prévus par les présents statuts, chargé singulièrement et exclusivement du suivi de l’exécution des objectifs sociaux, sociétaux et environnementaux que la Société s’est fixés dans le cadre de sa qualité de société à mission, et conformément aux articles L.210-10 à L.210-12 du Code de commerce.
Composition
Le Comité de mission est composé de [X] membres, et nommés par décision du Président [ou Conseil d’administration, ou Assemblée générale], pour une durée de trois ans. Cette durée est renouvelable.
Le Comité de mission comprend au moins un salarié de la Société s’il en existe, ainsi que, le cas échéant, une ou plusieurs personnalités qualifiées extérieures, choisies pour leur expertise en matière sociale, environnementale ou éthique.
Le Président du Comité de mission est élu à la majorité simple de membres du Comité de mission.
Le Président du Comité de mission a pour rôle de convoquer le Comité de mission, conformément aux présents statuts, et à un éventuel règlement intérieur.
Incompatibilité entre les fonctions de direction et de membre du Comité de mission
Dans un objectif de bonne gouvernance, d’indépendance et de transparence du suivi de la mission, les fonctions de direction de la société et de membre du Comité de mission sont incompatibles.
En conséquence, toute personne exerçant les fonctions de représentant légal de la société, ne peut être membre du Comité de mission, ni participer à ses délibérations à quelque titre que ce soit.
Le Comité de mission exerce sa mission de contrôle en toute indépendance à l’égard des organes de direction, conformément à l’article L. 210-10 du Code de commerce.
Réunion
Le Comité de mission se réunit au minimum deux fois par an sur convocation du Président du Comité de mission.
Il peut se réunir également à la demande du Président de la Société, des mandataires sociaux, ou tout organe de direction de la Société, mais aussi par ses actionnaires (associés) représentant à minima 10 (dix) pour cent des droits de vote.
Mission et compétence
Le Comité de mission établit chaque année un rapport de mission, faisant état complet et exhaustif du suivi des objectifs poursuivis et des éventuelles difficultés rencontrées.
Ce rapport de mission est transmis à l’organe de direction de la Société, annexé au rapport de gestion et tenu à la disposition des actionnaires. Il peut également être rendu public, et sur tout support (journal, site internet, réseaux sociaux).
Le Comité de mission peut, pour l’exercice de ses missions, entendre toute personne dont l’audition lui paraît utile, accéder à toute information pertinente, et faire appel, le cas échéant, à des experts extérieurs indépendants.
Relations entre le Comité de mission et la direction
Le Comité de mission exerce sa mission de suivi en toute indépendance, et bénéficie à ce titre d’un droit d’accès à toutes informations utiles et nécessaires à l’exercice de sa fonction.
À cet effet, la direction s’engage à:
mettre à disposition du Comité de mission tous documents utiles relatifs aux impacts sociaux, sociétaux et environnementaux de la Société, et à l’exécution des objectifs définis dans la mission;
répondre dans un délai raisonnable aux demandes écrites d'information émanant du Comité de mission;
recevoir une fois par an le Comité de mission lors d’une réunion dédiée à la présentation de son rapport annuel et à un échange contradictoire.
Le Comité de mission peut également formuler des recommandations, avis ou alertes adressés à la direction, qui est tenu d’y répondre dans un délai de trente jours.
Règlement intérieur
Les modalités de fonctionnement du Comité de mission peuvent être précisées, si besoin, par un règlement intérieur spécifique établi et approuvé par ses membres.
article [n°]-VÉRIFICATION PAR UN ORGANISME TIERS INDÉPENDANT
5.1 Conformément à l'article L210-10 du Code de commerce, la Société fait appel à un Organisme tiers indépendant (ci-après "OTI") dûment accrédité, dans le but de vérifier la bonne exécution desdits objectifs sociaux et environnementaux mentionnés dans les présents statuts.
Désignation de l'OTI
5.2 L'OTI est désigné par l'assemblée générale ordinaire/décision de l'associé unique/la collectivité des associés, pour une durée de cinq (5) exercices.
Cette durée est renouvelable.
Rôle et rapport du vérificateur
5.3 Le vérificateur de l'OTI établit, à minima tous les deux ans, un avis motivé indiquant si la Société respecte ou non les objectifs figurant dans ses statuts, et ce, à partir des travaux et rapport du Comité de mission, mais aussi des divers documents transmis par la direction.
Le rapport du vérificateur de l'OTI est joint au rapport de gestion et tenu à la disposition des actionnaires/associés.
Il peut également être publié sur tout support librement accessible, comme le site internet ou sur les réseaux sociaux de la Société.
Conséquences du non-respect de la mission
5.4 En cas de non-respect des objectifs statutaires, le rapport du vérificateur de l'OTI peut fonder et demander une éventuelle perte de la qualité de société à mission, sans préjudice de l'éventuelle responsabilité des dirigeants sociaux.
certification B CORP
à rajouter tel quel et si besoin
article [n°]-certification B CORP
La Société entend également générer un impact social, sociétal et environnemental positif et significatif dans l'exercice de ses activités.
Dans le cadre de cette démarche, [le Président / DG / Organe de Direction de la SAS / le Gérant / le co-gérant de la SARL], s'engage(nt) à prendre en considération:
les conséquences sociales, sociétales et environnementales de ses décisions sur l'ensemble des parties prenantes de la Société, ET;
les conséquences de ses décisions sur l’environnement.