Magasin de jeux vidéo 🎮
COMMERÇANT
CODE APE 4719B
Compatibilité
EI/EURL/SARL/SAS/SASU/SA/SNC/SCOP SARL/SCOP SAS
NAF
47.41Z - Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé
Taux TVA
20 % - taux normal
Profession réglementée
non
Convention collective
CCN des commerces de détail non alimentaires IDCC 1517
Objet social
Article de base, à copier/coller
et adapter dans vos statuts
Article 5 - Objet social
5.1 La Société a pour objet, en France comme à l'étranger, la création et l'exploitation de tous fonds de commerce ayant pour activité:
- le commerce de détail de jeux vidéo sur supports physiques, notamment jeux pour consoles, ordinateurs et autres plateformes de jeux;
- le commerce de détail de consoles de jeux vidéo, manettes, casques, claviers, souris, accessoires et périphériques de jeux;
- le commerce de détail de jeux, jouets, cartes à jouer, jeux de société, jeux de cartes à collectionner et produits dérivés liés à l'univers vidéoludique;
- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation et la distribution de jeux vidéo, consoles, accessoires, produits dérivés et objets de collection, neufs ou d'occasion;
- le commerce de jeux vidéo et produits associés par internet et par tout moyen de vente à distance;
- la reprise, le rachat, la revente et le dépôt-vente de jeux vidéo, consoles, accessoires et produits dérivés d'occasion;
- la location de jeux vidéo, consoles et accessoires, sous réserve des droits et autorisations nécessaires;
- le diagnostic, l'entretien, la maintenance et la réparation de consoles, manettes et accessoires de jeux, directement ou par l'intermédiaire de prestataires qualifiés;
- la personnalisation, le nettoyage, le reconditionnement et la remise en état de consoles, accessoires et matériels de jeux;
- la commercialisation de cartes prépayées, cartes cadeaux, codes d'activation, abonnements et contenus numériques, sous réserve des conditions applicables à leur distribution;
- l'organisation d'animations, démonstrations, tournois, compétitions, événements et rencontres autour du jeu vidéo et de la culture vidéoludique;
- l'exploitation d'espaces de jeux, de démonstration et de découverte vidéoludique, ainsi que la mise à disposition de consoles et équipements à cet effet;
- la commercialisation de vêtements, figurines, posters, livres, accessoires, objets de collection et autres produits dérivés de l'univers du jeu vidéo;
- toutes prestations accessoires de conseil, d'assistance et d'accompagnement dans le choix, l'installation et l'utilisation de matériels et jeux vidéo.
5.2 Et plus généralement, la Société a pour objet la création, l'exploitation, la gestion, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance, le développement et la cession de tous fonds de commerce, établissements commerciaux ou professionnels, ainsi que de tous actifs assimilés ou équivalents au sens d'une législation étrangère, ou tout ensemble juridique composé d'éléments corporels et incorporels permettant l'exercice d'une activité de commerce de jeux vidéo, de consoles, d'accessoires et de produits dérivés.
5.3 Et plus généralement, la Société a pour objet tous types d'opérations mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, ou étant utiles à l'objet social susvisé, et pouvant contribuer à l'exécution dudit objet ou au développement de la Société.
clauses spécifiques
à rajouter si besoin
dans votre article "objet social"
Jeux vidéo d'occasion
5.2 La Société peut procéder au rachat, à la reprise, au dépôt-vente et à la revente de jeux vidéo, consoles, accessoires et produits dérivés d'occasion.
Consoles et accessoires
5.2 La Société peut commercialiser toutes consoles de jeux vidéo, manettes, casques, câbles, périphériques, composants et accessoires destinés à la pratique du jeu vidéo.
Réparation et maintenance
5.2 La Société peut réaliser ou faire réaliser le diagnostic, l'entretien, le nettoyage, la maintenance, la réparation et le reconditionnement de consoles, manettes et accessoires de jeux vidéo.
Reconditionnement
5.2 La Société peut reconditionner, remettre en état, personnaliser et revendre des consoles, jeux vidéo, accessoires et matériels électroniques d'occasion.
Jeux dématérialisés
5.2 La Société peut commercialiser des cartes prépayées, codes d'activation, abonnements, crédits, contenus téléchargeables et autres produits numériques liés aux jeux vidéo, sous réserve des droits et autorisations nécessaires.
Jeux de société et cartes
5.2 La Société peut commercialiser des jeux de société, jeux de cartes, cartes à collectionner, puzzles, figurines et autres jeux et loisirs associés à l'univers vidéoludique.
Produits dérivés
5.2 La Société peut commercialiser tous produits dérivés, objets de collection, figurines, vêtements, accessoires, affiches, livres et articles de décoration liés aux jeux vidéo et à la culture populaire.
Tournois et événements
5.2 La Société peut organiser des tournois, compétitions, démonstrations, animations, rencontres et événements consacrés au jeu vidéo et à la culture vidéoludique, dans le respect de la réglementation applicable.
Espace gaming
5.2 La Société peut exploiter des espaces de jeu et de découverte vidéoludique et mettre à disposition de la clientèle des consoles, ordinateurs, jeux et équipements destinés à cette activité.
Location
5.2 La Société peut proposer à la location des consoles, jeux vidéo, accessoires et équipements de jeux, sous réserve des droits et autorisations nécessaires.
Vente en ligne
5.2 La Société peut commercialiser ses produits par internet et par tout moyen de vente à distance, notamment au moyen d'une boutique en ligne, avec livraison ou retrait en magasin.
Cartes cadeaux
5.2 La Société peut émettre et commercialiser des cartes cadeaux, bons d'achat et offres promotionnelles utilisables pour l'acquisition des produits et services proposés par la Société.
Raison d'être
exemples de Clauses à adapter et rajouter dans vos statuts si besoin
Faire vivre la passion du jeu
Article 6 - Raison d'être: Faire vivre la passion du jeu!
6.1 La Société se dote d'une raison d'être, au sens de l'article 1835 du Code civil, destinée à orienter ses décisions stratégiques.
6.2 La Société a pour raison d'être de rassembler les joueurs autour de découvertes, d'expériences et d'univers vidéoludiques qui nourrissent la passion du jeu.
Donner une seconde vie au gaming
Article 6 - Raison d'être: Donner une seconde vie au gaming!
6.1 La Société se dote d'une raison d'être, au sens de l'article 1835 du Code civil, destinée à orienter ses décisions stratégiques.
6.2 La Société a pour raison d'être de favoriser le réemploi des jeux, consoles et accessoires en développant une offre d'occasion, de reprise et de reconditionnement.
Impact
Clause à adapter et rajouter dans vos statuts si besoin, affinez vos ICP selon votre modèle éco
Votre COMITÉ(S)
Créez un ou plusieurs comité(s) d'experts statutaires
Règlement intérieur du Comité
à adapter à votre entreprise
certaines clauses se prêtent aussi aux statuts
Ne pas publier, ne pas ajouter aux statuts
Règlement intérieur
du Comité
Société à mission
Trois Clauses à adapter et rajouter dans vos statuts si besoin
article [n°]-Société à mission
La Société fait publiquement état de la qualité de société à mission, conformément aux articles L210-10 à L210-12 du Code de commerce.
Elle entend poursuivre son activité en conciliant performance économique et contribution active et positive aux enjeux sociaux et environnementaux tels que décrits dans les présents statuts.
article [n°]-Comité de mission
Il est institué un Comité de mission, organe distinct des organes sociaux prévus par les présents statuts, chargé singulièrement et exclusivement du suivi de l’exécution des objectifs sociaux, sociétaux et environnementaux que la Société s’est fixés dans le cadre de sa qualité de société à mission, et conformément aux articles L.210-10 à L.210-12 du Code de commerce.
Composition
Le Comité de mission est composé de [X] membres, et nommés par décision du Président [ou Conseil d’administration, ou Assemblée générale], pour une durée de trois ans. Cette durée est renouvelable.
Le Comité de mission comprend au moins un salarié de la Société s’il en existe, ainsi que, le cas échéant, une ou plusieurs personnalités qualifiées extérieures, choisies pour leur expertise en matière sociale, environnementale ou éthique.
Le Président du Comité de mission est élu à la majorité simple de membres du Comité de mission.
Le Président du Comité de mission a pour rôle de convoquer le Comité de mission, conformément aux présents statuts, et à un éventuel règlement intérieur.
Incompatibilité entre les fonctions de direction et de membre du Comité de mission
Dans un objectif de bonne gouvernance, d’indépendance et de transparence du suivi de la mission, les fonctions de direction de la société et de membre du Comité de mission sont incompatibles.
En conséquence, toute personne exerçant les fonctions de représentant légal de la société, ne peut être membre du Comité de mission, ni participer à ses délibérations à quelque titre que ce soit.
Le Comité de mission exerce sa mission de contrôle en toute indépendance à l’égard des organes de direction, conformément à l’article L. 210-10 du Code de commerce.
Réunion
Le Comité de mission se réunit au minimum deux fois par an sur convocation du Président du Comité de mission.
Il peut se réunir également à la demande du Président de la Société, des mandataires sociaux, ou tout organe de direction de la Société, mais aussi par ses actionnaires (associés) représentant à minima 10 (dix) pour cent des droits de vote.
Mission et compétence
Le Comité de mission établit chaque année un rapport de mission, faisant état complet et exhaustif du suivi des objectifs poursuivis et des éventuelles difficultés rencontrées.
Ce rapport de mission est transmis à l’organe de direction de la Société, annexé au rapport de gestion et tenu à la disposition des actionnaires. Il peut également être rendu public, et sur tout support (journal, site internet, réseaux sociaux).
Le Comité de mission peut, pour l’exercice de ses missions, entendre toute personne dont l’audition lui paraît utile, accéder à toute information pertinente, et faire appel, le cas échéant, à des experts extérieurs indépendants.
Relations entre le Comité de mission et la direction
Le Comité de mission exerce sa mission de suivi en toute indépendance, et bénéficie à ce titre d’un droit d’accès à toutes informations utiles et nécessaires à l’exercice de sa fonction.
À cet effet, la direction s’engage à:
mettre à disposition du Comité de mission tous documents utiles relatifs aux impacts sociaux, sociétaux et environnementaux de la Société, et à l’exécution des objectifs définis dans la mission;
répondre dans un délai raisonnable aux demandes écrites d'information émanant du Comité de mission;
recevoir une fois par an le Comité de mission lors d’une réunion dédiée à la présentation de son rapport annuel et à un échange contradictoire.
Le Comité de mission peut également formuler des recommandations, avis ou alertes adressés à la direction, qui est tenu d’y répondre dans un délai de trente jours.
Règlement intérieur
Les modalités de fonctionnement du Comité de mission peuvent être précisées, si besoin, par un règlement intérieur spécifique établi et approuvé par ses membres.
article [n°]-VÉRIFICATION PAR UN ORGANISME TIERS INDÉPENDANT
5.1 Conformément à l'article L210-10 du Code de commerce, la Société fait appel à un Organisme tiers indépendant (ci-après "OTI") dûment accrédité, dans le but de vérifier la bonne exécution desdits objectifs sociaux et environnementaux mentionnés dans les présents statuts.
Désignation de l'OTI
5.2 L'OTI est désigné par l'assemblée générale ordinaire/décision de l'associé unique/la collectivité des associés, pour une durée de cinq (5) exercices.
Cette durée est renouvelable.
Rôle et rapport du vérificateur
5.3 Le vérificateur de l'OTI établit, à minima tous les deux ans, un avis motivé indiquant si la Société respecte ou non les objectifs figurant dans ses statuts, et ce, à partir des travaux et rapport du Comité de mission, mais aussi des divers documents transmis par la direction.
Le rapport du vérificateur de l'OTI est joint au rapport de gestion et tenu à la disposition des actionnaires/associés.
Il peut également être publié sur tout support librement accessible, comme le site internet ou sur les réseaux sociaux de la Société.
Conséquences du non-respect de la mission
5.4 En cas de non-respect des objectifs statutaires, le rapport du vérificateur de l'OTI peut fonder et demander une éventuelle perte de la qualité de société à mission, sans préjudice de l'éventuelle responsabilité des dirigeants sociaux.
certification B CORP
à rajouter tel quel et si besoin
article [n°]-certification B CORP
La Société entend également générer un impact social, sociétal et environnemental positif et significatif dans l'exercice de ses activités.
Dans le cadre de cette démarche, [le Président / DG / Organe de Direction de la SAS / le Gérant / le co-gérant de la SARL], s'engage(nt) à prendre en considération:
les conséquences sociales, sociétales et environnementales de ses décisions sur l'ensemble des parties prenantes de la Société, ET;
les conséquences de ses décisions sur l’environnement.