Magasin de jouets 🎭
ACTIVITÉ COMMERCIALE NON RÉGLEMENTÉE
CODE APE 4765Y
Compatibilité
EI/EURL/SARL/SAS/SASU/SA/SNC/SCOP SARL/SCOP SAS
NAF
47.65Y - Commerce de détail de jeux et jouets
Taux TVA
20 % - taux normal
Profession réglementée
non
Convention collective
CCN des commerces de détail non alimentaires IDCC 1517
Objet social
Article de base, à copier/coller
et adapter dans vos statuts
Article 5 - Objet social
A. Activités de commerce de détail de jeux et jouets
5.1 La Société a pour objet, en France comme à l'étranger, la création et l'exploitation de tous fonds de commerce ayant pour activité:
- le commerce de détail de jeux et jouets de toutes matières et destinés à tous publics et toutes tranches d'âge;
- le commerce de poupées, peluches, jeux de construction, jeux éducatifs, jeux de société, jeux de cartes, puzzles, jouets d imitation, jouets créatifs et jeux de plein air;
- le commerce de modèles réduits, véhicules miniatures, jeux de modélisme, maquettes et accessoires associés;
- le commerce de jouets électroniques, jeux interactifs, robots, drones-jouets et autres jouets technologiques;
- le commerce d'articles de loisirs, de fournitures pour fêtes, articles de décoration festive, déguisements et accessoires de fête, sous réserve des réglementations applicables;
- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la distribution et la représentation de jeux, jouets, modèles réduits, articles de loisirs et produits dérivés;
- le commerce de jeux et jouets neufs ou d'occasion, ainsi que la reprise, le rachat et le dépôt-vente de tels produits;
- la commercialisation de jeux, jouets et articles de loisirs par internet et par tout moyen de vente à distance;
- la location de jeux, jouets, jeux géants, structures ludiques et équipements de loisirs, sous réserve des réglementations applicables;
- la personnalisation, la composition, l'assemblage et la création de coffrets, assortiments et cadeaux autour du jeu et du jouet;
- l'organisation d'animations, démonstrations, ateliers, concours, événements et activités ludiques destinés à promouvoir les jeux, jouets et loisirs;
- l'exploitation d'espaces de découverte, de démonstration et de pratique de jeux et jouets;
- le conseil à la clientèle dans le choix de jeux, jouets et articles de loisirs en fonction notamment de l'âge, des usages et des centres d'intérêt;
- la commercialisation de livres, albums, accessoires, figurines, objets de collection et autres produits complémentaires liés à l'univers du jeu et du jouet.
B. Moyens, fonds de commerce et actifs nécessaires à l'activité de commerce de jeux, jouets et articles de loisirs
5.2 La Société a également pour objet la création, l'exploitation, la gestion, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance, le développement et la cession de tous fonds de commerce, établissements commerciaux ou professionnels, ainsi que de tous actifs assimilés ou équivalents au sens d'une législation étrangère, ou de tout ensemble juridique composé d'éléments corporels et incorporels permettant l'exercice d'une activité de commerce de jeux, jouets et articles de loisirs.
C. Opérations connexes à l'activité
5.3 Et plus généralement, la Société a pour objet tous types d'opérations commerciales, civiles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à l'objet social susvisé, ou étant utiles à sa réalisation, et pouvant contribuer à l'exécution dudit objet ou au développement de la Société.
clauses spécifiques
à rajouter si besoin
dans votre article "objet social"
Jouets éducatifs
5.2 La Société peut commercialiser tous jeux, jouets et supports éducatifs destinés notamment à l'apprentissage, à l'éveil, à la créativité et au développement des enfants.
Jeux de société
5.2 La Société peut commercialiser tous jeux de société, jeux de cartes, puzzles, jeux de stratégie, jeux de réflexion et jeux coopératifs.
Jouets d'occasion
5.2 La Société peut procéder au rachat, à la reprise, au dépôt-vente et à la revente de jeux, jouets, jeux de société, maquettes et articles de loisirs d'occasion.
Modélisme et maquettes
5.2 La Société peut commercialiser des modèles réduits, maquettes, figurines, véhicules miniatures, articles de modélisme et accessoires associés.
Jouets électroniques
5.2 La Société peut commercialiser des jouets électroniques, interactifs, connectés, robots, jeux télécommandés et autres produits technologiques destinés au jeu et aux loisirs.
Jeux et jouets de plein air
5.2 La Société peut commercialiser tous jeux, jouets et équipements ludiques destinés à une utilisation extérieure, notamment jeux de plein air, jeux d'adresse et jeux sportifs pour enfants.
Déguisements et fêtes
5.2 La Société peut commercialiser des déguisements, costumes, accessoires, articles de fête et décorations festives destinés notamment aux anniversaires et événements ludiques, sous réserve des réglementations applicables.
Location de jeux
5.2 La Société peut proposer à la location des jeux, jouets, jeux géants, équipements ludiques et articles de loisirs, sous réserve des réglementations applicables.
Animations et ateliers
5.2 La Société peut organiser des animations, démonstrations, ateliers créatifs, concours, tournois et événements destinés à promouvoir la découverte et la pratique des jeux et jouets.
Coffrets et cadeaux
5.2 La Société peut composer, personnaliser et commercialiser des coffrets, assortiments et cadeaux associant notamment jeux, jouets, livres, figurines et accessoires.
Vente en ligne
5.2 La Société peut commercialiser ses produits par internet et par tout moyen de vente à distance, notamment au moyen d'une boutique en ligne, avec livraison ou retrait en magasin.
Produits de collection
5.2 La Société peut commercialiser des figurines, objets de collection, éditions limitées, produits dérivés et articles liés aux univers du jeu, du jouet, de l'animation et de la culture populaire.
Raison d'être
exemples de Clauses à adapter et rajouter dans vos statuts si besoin
Éveiller la curiosité
Article 6 - Raison d'être: Éveiller la curiosité!
6.1 La Société se dote d'une raison d'être, au sens de l'article 1835 du Code civil, destinée à orienter ses décisions stratégiques.
6.2 La Société a pour raison d'être de proposer des jeux et jouets qui stimulent l'imagination, la créativité et le plaisir de découvrir.
Créer des moments de partage
Article 6 - Raison d'être: Créer des moments de partage!
6.1 La Société se dote d'une raison d'être, au sens de l'article 1835 du Code civil, destinée à orienter ses décisions stratégiques.
6.2 La Société a pour raison d'être de faire du jeu un moyen de réunir les enfants, les familles et les générations autour d'expériences ludiques et conviviales.
Impact
Clause à adapter et rajouter dans vos statuts si besoin, affinez vos ICP selon votre modèle éco
Votre COMITÉ(S)
Créez un ou plusieurs comité(s) d'experts statutaires
Règlement intérieur du Comité
à adapter à votre entreprise
certaines clauses se prêtent aussi aux statuts
Ne pas publier, ne pas ajouter aux statuts
Règlement intérieur
du Comité
Société à mission
Trois Clauses à adapter et rajouter dans vos statuts si besoin
article [n°]-Société à mission
La Société fait publiquement état de la qualité de société à mission, conformément aux articles L210-10 à L210-12 du Code de commerce.
Elle entend poursuivre son activité en conciliant performance économique et contribution active et positive aux enjeux sociaux et environnementaux tels que décrits dans les présents statuts.
article [n°]-Comité de mission
Il est institué un Comité de mission, organe distinct des organes sociaux prévus par les présents statuts, chargé singulièrement et exclusivement du suivi de l’exécution des objectifs sociaux, sociétaux et environnementaux que la Société s’est fixés dans le cadre de sa qualité de société à mission, et conformément aux articles L.210-10 à L.210-12 du Code de commerce.
Composition
Le Comité de mission est composé de [X] membres, et nommés par décision du Président [ou Conseil d’administration, ou Assemblée générale], pour une durée de trois ans. Cette durée est renouvelable.
Le Comité de mission comprend au moins un salarié de la Société s’il en existe, ainsi que, le cas échéant, une ou plusieurs personnalités qualifiées extérieures, choisies pour leur expertise en matière sociale, environnementale ou éthique.
Le Président du Comité de mission est élu à la majorité simple de membres du Comité de mission.
Le Président du Comité de mission a pour rôle de convoquer le Comité de mission, conformément aux présents statuts, et à un éventuel règlement intérieur.
Incompatibilité entre les fonctions de direction et de membre du Comité de mission
Dans un objectif de bonne gouvernance, d’indépendance et de transparence du suivi de la mission, les fonctions de direction de la société et de membre du Comité de mission sont incompatibles.
En conséquence, toute personne exerçant les fonctions de représentant légal de la société, ne peut être membre du Comité de mission, ni participer à ses délibérations à quelque titre que ce soit.
Le Comité de mission exerce sa mission de contrôle en toute indépendance à l’égard des organes de direction, conformément à l’article L. 210-10 du Code de commerce.
Réunion
Le Comité de mission se réunit au minimum deux fois par an sur convocation du Président du Comité de mission.
Il peut se réunir également à la demande du Président de la Société, des mandataires sociaux, ou tout organe de direction de la Société, mais aussi par ses actionnaires (associés) représentant à minima 10 (dix) pour cent des droits de vote.
Mission et compétence
Le Comité de mission établit chaque année un rapport de mission, faisant état complet et exhaustif du suivi des objectifs poursuivis et des éventuelles difficultés rencontrées.
Ce rapport de mission est transmis à l’organe de direction de la Société, annexé au rapport de gestion et tenu à la disposition des actionnaires. Il peut également être rendu public, et sur tout support (journal, site internet, réseaux sociaux).
Le Comité de mission peut, pour l’exercice de ses missions, entendre toute personne dont l’audition lui paraît utile, accéder à toute information pertinente, et faire appel, le cas échéant, à des experts extérieurs indépendants.
Relations entre le Comité de mission et la direction
Le Comité de mission exerce sa mission de suivi en toute indépendance, et bénéficie à ce titre d’un droit d’accès à toutes informations utiles et nécessaires à l’exercice de sa fonction.
À cet effet, la direction s’engage à:
mettre à disposition du Comité de mission tous documents utiles relatifs aux impacts sociaux, sociétaux et environnementaux de la Société, et à l’exécution des objectifs définis dans la mission;
répondre dans un délai raisonnable aux demandes écrites d'information émanant du Comité de mission;
recevoir une fois par an le Comité de mission lors d’une réunion dédiée à la présentation de son rapport annuel et à un échange contradictoire.
Le Comité de mission peut également formuler des recommandations, avis ou alertes adressés à la direction, qui est tenu d’y répondre dans un délai de trente jours.
Règlement intérieur
Les modalités de fonctionnement du Comité de mission peuvent être précisées, si besoin, par un règlement intérieur spécifique établi et approuvé par ses membres.
article [n°]-VÉRIFICATION PAR UN ORGANISME TIERS INDÉPENDANT
5.1 Conformément à l'article L210-10 du Code de commerce, la Société fait appel à un Organisme tiers indépendant (ci-après "OTI") dûment accrédité, dans le but de vérifier la bonne exécution desdits objectifs sociaux et environnementaux mentionnés dans les présents statuts.
Désignation de l'OTI
5.2 L'OTI est désigné par l'assemblée générale ordinaire/décision de l'associé unique/la collectivité des associés, pour une durée de cinq (5) exercices.
Cette durée est renouvelable.
Rôle et rapport du vérificateur
5.3 Le vérificateur de l'OTI établit, à minima tous les deux ans, un avis motivé indiquant si la Société respecte ou non les objectifs figurant dans ses statuts, et ce, à partir des travaux et rapport du Comité de mission, mais aussi des divers documents transmis par la direction.
Le rapport du vérificateur de l'OTI est joint au rapport de gestion et tenu à la disposition des actionnaires/associés.
Il peut également être publié sur tout support librement accessible, comme le site internet ou sur les réseaux sociaux de la Société.
Conséquences du non-respect de la mission
5.4 En cas de non-respect des objectifs statutaires, le rapport du vérificateur de l'OTI peut fonder et demander une éventuelle perte de la qualité de société à mission, sans préjudice de l'éventuelle responsabilité des dirigeants sociaux.
certification B CORP
à rajouter tel quel et si besoin
article [n°]-certification B CORP
La Société entend également générer un impact social, sociétal et environnemental positif et significatif dans l'exercice de ses activités.
Dans le cadre de cette démarche, [le Président / DG / Organe de Direction de la SAS / le Gérant / le co-gérant de la SARL], s'engage(nt) à prendre en considération:
les conséquences sociales, sociétales et environnementales de ses décisions sur l'ensemble des parties prenantes de la Société, ET;
les conséquences de ses décisions sur l’environnement.