Magasin de sport ⚽
COMMERÇANT NON RÉGLEMENTÉ
CODE APE 4764Z
Compatibilité
EI/EURL/SARL/SAS/SASU/SA/SNC/SCOP SARL/SCOP SAS
NAF
47.64Z - Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé
Taux TVA
20 % - taux normal
Profession réglementée
non
Convention collective
CCN du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs IDCC 1557
Objet social
Article de base, à copier/coller
et adapter dans vos statuts
Article 5 - Objet social
5.1 La Société a pour objet, en France comme à l'étranger, la création et l'exploitation de tous fonds de commerce ayant pour activité:
- le commerce de détail d'articles, équipements, vêtements et accessoires de sport et de loisirs;
- l'achat, la vente, le négoce, l'importation et l'exportation de tous articles et équipements destinés à la pratique sportive et aux activités de loisirs;
- la commercialisation de vêtements, chaussures et équipements adaptés à la pratique de différentes disciplines sportives;
- la commercialisation de matériel et équipements pour les sports individuels et collectifs, notamment fitness, musculation, running, cyclisme, randonnée, sports nautiques, sports de raquette et sports de plein air;
- la vente de matériel de camping, randonnée, plein air et activités de loisirs;
- la commercialisation d'articles et équipements de pêche, sous réserve des dispositions particulières applicables à ces produits;
- la vente de bicyclettes, vélos électriques, accessoires et équipements destinés à leur utilisation;
- la commercialisation d'équipements de protection individuelle et d'accessoires de sécurité destinés à la pratique sportive;
- la vente de nutrition sportive, produits alimentaires et boissons destinés aux sportifs, dans le respect de la réglementation applicable;
- la commercialisation de montres, objets connectés, équipements électroniques et accessoires liés à la pratique sportive;
- la location de matériel et équipements sportifs et de loisirs;
- la reprise, l'achat, le dépôt-vente et la revente d'articles et équipements sportifs d'occasion;
- l'entretien, le réglage, la réparation et la maintenance des équipements et matériels commercialisés, directement ou par l'intermédiaire de prestataires qualifiés;
- la préparation, le réglage et la personnalisation des équipements sportifs selon les besoins de la clientèle;
- la commercialisation des produits en magasin, sur marchés, foires, salons, par correspondance, à distance ou par voie électronique;
- l'exploitation de sites internet, plateformes et boutiques en ligne dédiés à la vente d'articles et équipements sportifs;
- l'organisation de démonstrations, essais, animations et événements destinés à présenter ou promouvoir les produits commercialisés;
- la conclusion de partenariats avec clubs sportifs, associations, fédérations, collectivités, entreprises et autres acteurs du secteur sportif.
5.2 Et plus généralement, la Société a pour objet l'acquisition, l'exploitation, la location, la prise en location-gérance, le développement et la cession de tous fonds de commerce, ainsi que de tous actifs assimilés ou équivalents au sens d'une législation étrangère, se rapportant directement ou indirectement à l'exercice d'une activité de commerce d'articles et équipements de sport et de loisirs.
5.3 Et plus généralement, la Société a pour objet tous types d'opérations commerciales, artisanales, civiles, mobilières, immobilières ou financières se rapportant directement ou indirectement à l'objet social susvisé, ou étant utiles à sa réalisation, et pouvant contribuer à l'exécution dudit objet ou au développement de la Société.
clauses spécifiques
à rajouter si besoin
dans votre article "objet social"
Location de matériel sportif
5.2 La Société peut louer tous articles, équipements et matériels sportifs ou de loisirs, selon les conditions contractuelles convenues avec la clientèle.
Vente de matériel d'occasion
5.2 La Société peut acheter, reprendre, vendre, revendre et commercialiser des articles, équipements et matériels sportifs d'occasion, notamment dans le cadre d'opérations de reprise ou de dépôt-vente.
Réparation et entretien
5.2 La Société peut proposer des prestations accessoires d'entretien, de réglage, de réparation et de maintenance des équipements et matériels sportifs commercialisés, directement ou par l'intermédiaire de prestataires qualifiés.
Location et vente de vélos
5.2 La Société peut commercialiser, louer, reprendre et entretenir des bicyclettes, cycles, vélos à assistance électrique et leurs équipements et accessoires, sous réserve des dispositions particulières applicables.
Équipements de plein air
5.2 La Société peut commercialiser et louer des équipements destinés aux activités de plein air, notamment randonnée, camping, bivouac, montagne et sports nautiques.
Personnalisation des équipements
5.2 La Société peut proposer des prestations accessoires de personnalisation, d'adaptation, de réglage et de préparation des équipements sportifs selon les besoins de la clientèle.
Nutrition sportive
5.2 La Société peut commercialiser des denrées alimentaires, boissons et produits de nutrition destinés notamment aux sportifs, dans le respect de la réglementation applicable à ces produits.
Clubs et associations sportives
5.2 La Société peut conclure des partenariats commerciaux avec des clubs, associations, entreprises, collectivités et autres acteurs du secteur sportif afin de promouvoir et commercialiser ses produits et services.
Essai du matériel
5.2 La Société peut mettre à disposition de sa clientèle des espaces ou équipements permettant l'essai et la démonstration des articles et matériels sportifs commercialisés ou loués.
Événements sportifs
5.2 La Société peut organiser ou participer à des démonstrations, animations, événements et opérations promotionnelles destinés à présenter les produits et équipements sportifs commercialisés.
Vente en ligne
5.2 La Société peut commercialiser ses articles, vêtements, chaussures, équipements et accessoires sportifs par voie électronique, notamment au moyen d'un site internet ou d'une boutique en ligne.
Seconde vie des équipements
5.2 La Société peut favoriser le réemploi, la réparation, la revalorisation et la seconde vie des articles et équipements sportifs, notamment par leur reprise et leur revente.
Raison d'être
exemples de Clauses à adapter et rajouter dans vos statuts si besoin
Rendre le sport accessible
Article 6 - Raison d'être: Rendre le sport accessible!
6.1 La Société se dote d'une raison d'être, au sens de l'article 1835 du Code civil, destinée à orienter ses décisions stratégiques.
6.2 La Société a pour raison d'être de permettre à chacun de pratiquer son activité sportive dans les meilleures conditions en proposant des équipements adaptés, accessibles et de qualité.
Favoriser un sport plus durable
Article 6 - Raison d'être: Favoriser un sport plus durable!
6.1 La Société se dote d'une raison d'être, au sens de l'article 1835 du Code civil, destinée à orienter ses décisions stratégiques.
6.2 La Société a pour raison d'être de prolonger la durée de vie des équipements sportifs en développant la réparation, la location, le réemploi et la seconde vie du matériel.
Impact
Clause à adapter et rajouter dans vos statuts si besoin, affinez vos ICP selon votre modèle éco
Votre COMITÉ(S)
Créez un ou plusieurs comité(s) d'experts statutaires
Règlement intérieur du Comité
à adapter à votre entreprise
certaines clauses se prêtent aussi aux statuts
Ne pas publier, ne pas ajouter aux statuts
Règlement intérieur
du Comité
Société à mission
Trois Clauses à adapter et rajouter dans vos statuts si besoin
article [n°]-Société à mission
La Société fait publiquement état de la qualité de société à mission, conformément aux articles L210-10 à L210-12 du Code de commerce.
Elle entend poursuivre son activité en conciliant performance économique et contribution active et positive aux enjeux sociaux et environnementaux tels que décrits dans les présents statuts.
article [n°]-Comité de mission
Il est institué un Comité de mission, organe distinct des organes sociaux prévus par les présents statuts, chargé singulièrement et exclusivement du suivi de l’exécution des objectifs sociaux, sociétaux et environnementaux que la Société s’est fixés dans le cadre de sa qualité de société à mission, et conformément aux articles L.210-10 à L.210-12 du Code de commerce.
Composition
Le Comité de mission est composé de [X] membres, et nommés par décision du Président [ou Conseil d’administration, ou Assemblée générale], pour une durée de trois ans. Cette durée est renouvelable.
Le Comité de mission comprend au moins un salarié de la Société s’il en existe, ainsi que, le cas échéant, une ou plusieurs personnalités qualifiées extérieures, choisies pour leur expertise en matière sociale, environnementale ou éthique.
Le Président du Comité de mission est élu à la majorité simple de membres du Comité de mission.
Le Président du Comité de mission a pour rôle de convoquer le Comité de mission, conformément aux présents statuts, et à un éventuel règlement intérieur.
Incompatibilité entre les fonctions de direction et de membre du Comité de mission
Dans un objectif de bonne gouvernance, d’indépendance et de transparence du suivi de la mission, les fonctions de direction de la société et de membre du Comité de mission sont incompatibles.
En conséquence, toute personne exerçant les fonctions de représentant légal de la société, ne peut être membre du Comité de mission, ni participer à ses délibérations à quelque titre que ce soit.
Le Comité de mission exerce sa mission de contrôle en toute indépendance à l’égard des organes de direction, conformément à l’article L. 210-10 du Code de commerce.
Réunion
Le Comité de mission se réunit au minimum deux fois par an sur convocation du Président du Comité de mission.
Il peut se réunir également à la demande du Président de la Société, des mandataires sociaux, ou tout organe de direction de la Société, mais aussi par ses actionnaires (associés) représentant à minima 10 (dix) pour cent des droits de vote.
Mission et compétence
Le Comité de mission établit chaque année un rapport de mission, faisant état complet et exhaustif du suivi des objectifs poursuivis et des éventuelles difficultés rencontrées.
Ce rapport de mission est transmis à l’organe de direction de la Société, annexé au rapport de gestion et tenu à la disposition des actionnaires. Il peut également être rendu public, et sur tout support (journal, site internet, réseaux sociaux).
Le Comité de mission peut, pour l’exercice de ses missions, entendre toute personne dont l’audition lui paraît utile, accéder à toute information pertinente, et faire appel, le cas échéant, à des experts extérieurs indépendants.
Relations entre le Comité de mission et la direction
Le Comité de mission exerce sa mission de suivi en toute indépendance, et bénéficie à ce titre d’un droit d’accès à toutes informations utiles et nécessaires à l’exercice de sa fonction.
À cet effet, la direction s’engage à:
mettre à disposition du Comité de mission tous documents utiles relatifs aux impacts sociaux, sociétaux et environnementaux de la Société, et à l’exécution des objectifs définis dans la mission;
répondre dans un délai raisonnable aux demandes écrites d'information émanant du Comité de mission;
recevoir une fois par an le Comité de mission lors d’une réunion dédiée à la présentation de son rapport annuel et à un échange contradictoire.
Le Comité de mission peut également formuler des recommandations, avis ou alertes adressés à la direction, qui est tenu d’y répondre dans un délai de trente jours.
Règlement intérieur
Les modalités de fonctionnement du Comité de mission peuvent être précisées, si besoin, par un règlement intérieur spécifique établi et approuvé par ses membres.
article [n°]-VÉRIFICATION PAR UN ORGANISME TIERS INDÉPENDANT
5.1 Conformément à l'article L210-10 du Code de commerce, la Société fait appel à un Organisme tiers indépendant (ci-après "OTI") dûment accrédité, dans le but de vérifier la bonne exécution desdits objectifs sociaux et environnementaux mentionnés dans les présents statuts.
Désignation de l'OTI
5.2 L'OTI est désigné par l'assemblée générale ordinaire/décision de l'associé unique/la collectivité des associés, pour une durée de cinq (5) exercices.
Cette durée est renouvelable.
Rôle et rapport du vérificateur
5.3 Le vérificateur de l'OTI établit, à minima tous les deux ans, un avis motivé indiquant si la Société respecte ou non les objectifs figurant dans ses statuts, et ce, à partir des travaux et rapport du Comité de mission, mais aussi des divers documents transmis par la direction.
Le rapport du vérificateur de l'OTI est joint au rapport de gestion et tenu à la disposition des actionnaires/associés.
Il peut également être publié sur tout support librement accessible, comme le site internet ou sur les réseaux sociaux de la Société.
Conséquences du non-respect de la mission
5.4 En cas de non-respect des objectifs statutaires, le rapport du vérificateur de l'OTI peut fonder et demander une éventuelle perte de la qualité de société à mission, sans préjudice de l'éventuelle responsabilité des dirigeants sociaux.
certification B CORP
à rajouter tel quel et si besoin
article [n°]-certification B CORP
La Société entend également générer un impact social, sociétal et environnemental positif et significatif dans l'exercice de ses activités.
Dans le cadre de cette démarche, [le Président / DG / Organe de Direction de la SAS / le Gérant / le co-gérant de la SARL], s'engage(nt) à prendre en considération:
les conséquences sociales, sociétales et environnementales de ses décisions sur l'ensemble des parties prenantes de la Société, ET;
les conséquences de ses décisions sur l’environnement.