Producteur de musique 🎤
CODE APE 9002Z
Compatibilité
EI/SARL/SAS/SA/SNC
NAF
90.02Z - Activités de soutien au spectacle vivant
Taux TVA
Normal - 20%
Profession réglementée
non
Convention collective
CCN de l'édition phonographique IDCC 2770
Objet social
Article de base, à copier/coller
et adapter dans vos statuts
Article 5 - Objet social
5.1 La Société a pour objet, en France comme à l'étranger, la création, et l'exploitation de tous fonds de commerce ayant pour activité:
- la production, la réalisation, le développement, le financement, l'exploitation, l'édition, la promotion, la diffusion, la distribution, la commercialisation et la valorisation de toutes œuvres musicales, phonographiques, audiovisuelles, multimédias, numériques ou interactives, quels qu'en soient le genre, le support ou le mode de diffusion;
- la découverte, l'accompagnement, la représentation, le développement, la promotion et la gestion de carrière d'artistes, auteurs, compositeurs, interprètes, musiciens, groupes musicaux, producteurs, réalisateurs artistiques, arrangeurs, ingénieurs du son, créateurs de contenus et, plus généralement, de tous professionnels du secteur musical;
- la production exécutive, la coproduction, la production déléguée, la production indépendante, ainsi que la participation à toute production artistique ou culturelle;
- l'enregistrement, le mixage, le mastering, la captation sonore ou audiovisuelle, la postproduction, la restauration et la numérisation de tous contenus sonores ou audiovisuels;
- l'exploitation de studios d'enregistrement, de répétition, de création, de production ou de postproduction, ainsi que la location de matériels techniques, d'instruments de musique, de studios et d'équipements audiovisuels;
- l'édition musicale, l'administration d'œuvres musicales, la gestion, l'acquisition, la cession, la concession, la licence et la valorisation de tous droits de propriété intellectuelle, notamment droits d'auteur, droits voisins, marques, noms de domaine, dessins et modèles et tous autres droits incorporels;
- la production, l'organisation, la promotion et l'exploitation de concerts, spectacles, tournées, festivals, événements culturels, "showcases", résidences artistiques, concours, auditions et manifestations musicales ou artistiques;
- la création, l'exploitation et la commercialisation de plateformes numériques, applications, services en ligne, contenus dématérialisés, abonnements, podcasts, web-radios, chaînes audiovisuelles et tous services liés à la musique ou à l'industrie culturelle;
- la vente, la distribution et le commerce, en magasin, en ligne ou par tout autre procédé, de supports musicaux, produits dérivés, instruments de musique, accessoires, équipements techniques, partitions, ouvrages spécialisés et, plus généralement, de tous produits ou services se rapportant directement ou indirectement à l'activité musicale;
- la conception, l'organisation et la réalisation de formations, conférences, ateliers, actions pédagogiques, accompagnements professionnels et prestations de conseil dans les domaines de la musique, de la création artistique, de la production, de l'industrie culturelle et de la propriété intellectuelle;
- la conclusion de tous contrats de partenariat, de licence, de franchise, d'édition, de distribution, de management, de sponsoring, de mécénat, de publicité, de synchronisation, de placement de produits ou de toute autre convention utile au développement de l'activité sociale;
- la prise de participation ou d'intérêts, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés, entreprises ou groupements exerçant une activité similaire, connexe ou complémentaire;
- la production, de promotion et d'organisation de spectacles.
5.2 Et plus généralement, la Société a pour objet la création, l'exploitation, la gestion, l’acquisition, la location, la prise en location-gérance, le développement et la cession de tous fonds de commerce, établissements commerciaux ou professionnels, ainsi que de tous actifs assimilés ou équivalents au sens d'une législation étrangère, ou tout ensemble juridique d'éléments corporels et incorporels permettant l'exercice d'une activité commerciale de production musicale.
5.3 Et plus généralement, la Société a pour objet tous types d'opérations mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, ou étant utiles à l'objet social susvisé, et pouvant contribuer à l'exécution dudit objet ou au développement de la Société.
clauses spécifiques
à rajouter si besoin
dans votre article "objet social"
Respect de la propriété intellectuelle
5.2 La Société veille au respect des droits de propriété intellectuelle attachés aux œuvres, enregistrements, prestations artistiques, marques et créations exploités.
Elle s'assure, préalablement à toute exploitation, de disposer des autorisations, licences ou cessions de droits nécessaires.
Respect des droits des artistes
5.2 La Société s'engage à entretenir avec les artistes, auteurs, compositeurs, interprètes et autres collaborateurs des relations contractuelles transparentes, équilibrées et conformes aux dispositions légales et conventionnelles applicables.
Protection du patrimoine musical
5.2 La Société peut participer à la préservation, à la restauration, à la numérisation, à l'archivage et à la valorisation d'enregistrements, œuvres ou documents présentant un intérêt artistique, culturel ou patrimonial.
Diversité artistique
5.2 La Société favorise, dans la mesure compatible avec ses contraintes économiques, la diversité des expressions musicales, l'émergence de nouveaux talents, la pluralité culturelle et la liberté de création.
Intelligence artificielle
5.2 La Société peut recourir à des outils d'intelligence artificielle dans le cadre de la création, de la production, de la restauration sonore, de l'analyse, de la diffusion ou de la promotion des œuvres, sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle, des droits de la personnalité et de la réglementation applicable.
Protection des mineurs
5.2 Lorsque la Société travaille avec des artistes mineurs, elle veille au respect des autorisations légales, à la protection de leur santé, de leur scolarité, de leur développement personnel et de leurs droits patrimoniaux.
Données et archives
5.2 La Société met en œuvre des mesures destinées à assurer la conservation, la sécurité, la sauvegarde et, lorsque cela est pertinent, l'archivage pérenne des enregistrements, bandes maîtresses (« masters »), partitions, contrats, métadonnées et autres documents nécessaires à l'exploitation des œuvres.
Transparence des exploitations
5.2 La Société s'efforce de mettre à la disposition des ayants droit des informations fiables relatives aux exploitations des œuvres, aux recettes générées et aux rémunérations dues, conformément aux stipulations contractuelles et à la réglementation applicable.
Développement durable
5.2 La Société encourage, dans la mesure du possible, des pratiques responsables lors de la production d'œuvres, de l'organisation de concerts et de tournées, notamment par la réduction des déchets, l'optimisation des transports, l'éco-conception des supports et la limitation de l'empreinte environnementale des événements.
Raison d'être
exemples de Clauses à adapter et rajouter dans vos statuts si besoin
Ex 1 découverte des talents
article 6 - Raison d'être: Création artistique et découverte des talents
6.1 La Société se dote d'une raison d'être, au sens de l'article 1835 du Code civil, destinée à orienter ses décisions stratégiques.
6.2 La Société a pour raison d'être de révéler, accompagner et valoriser les talents musicaux en offrant aux artistes les moyens de créer, de produire et de partager leurs œuvres, tout en contribuant à la diversité culturelle et au renouvellement de la création musicale.
Ex 2 Musique responsable
article 6 - Raison d'être: Musique responsable et accessible
6.1 La Société se dote d'une raison d'être, au sens de l'article 1835 du Code civil, destinée à orienter ses décisions stratégiques.
6.2 La Société a pour raison d'être de rendre la création musicale accessible au plus grand nombre en développant une production responsable, inclusive et durable, respectueuse des artistes, des créateurs, des publics et du patrimoine musical.
Impact
Clause à adapter et rajouter dans vos statuts si besoin, affinez vos ICP selon votre modèle éco
article 7 - Impact social: Création artistique et découverte des talents
A. L'impact
7.1 Dans le cadre de la poursuite de sa raison d'être, la Société s'engage à révéler, accompagner et valoriser les talents musicaux en offrant aux artistes les moyens de créer, produire et diffuser leurs œuvres, tout en contribuant à la diversité culturelle et au renouvellement de la création musicale.
À cette fin, la Société se fixe les objectifs mesurables suivants, suivis annuellement au moyen des indicateurs clés de performance ("ICP") ci-après:
1. Favoriser l'émergence de nouveaux talents
7.2 La Société souhaite consacrer une partie significative de son activité à la découverte et à l'accompagnement d'artistes émergents.
Indicateurs clés de performance:
- atteindre un ratio d'au moins 50% d artistes émergents accompagnés parmi l'ensemble des artistes produits ou développés par la Société;
- produire ou accompagner au minimum 5 nouveaux projets artistiques par année civile;
- consacrer au moins 30% du budget annuel de développement artistique à des artistes émergents ou nouveaux talents;
- maintenir un ratio d'au moins 40% de premières productions ou premiers projets professionnels parmi les œuvres produites annuellement.
2. Accompagner durablement les artistes
7.3 La Société s'engage à établir des relations professionnelles fondées sur la confiance, la transparence et le développement à long terme des carrières artistiques.
Indicateurs clés de performance:
- maintenir un taux d'au moins 70% d'artistes accompagnés bénéficiant d un suivi supérieur ou égal à douze (12) mois;
- atteindre un taux de satisfaction des artistes accompagnés supérieur ou égal à 85%;
- réaliser au minimum un entretien annuel de suivi artistique et professionnel avec 100% des artistes accompagnés;
- maintenir un ratio de renouvellement ou de poursuite de collaboration supérieur ou égal à 60% des artistes arrivant au terme d un premier projet.
3. Promouvoir la diversité culturelle et artistique
7.4 La Société entend favoriser la pluralité des expressions musicales, des styles, des parcours et des sensibilités artistiques.
Indicateurs clés de performance:
- maintenir un ratio d'au moins 50% de projets musicaux appartenant à des genres, esthétiques ou univers artistiques différents au sein du catalogue annuel;
- consacrer au moins 20% des productions annuelles à des projets présentant un caractère innovant, expérimental ou de découverte;
- organiser ou participer à au moins six (6) actions annuelles de découverte musicale (concerts, rencontres, événements, ateliers ou actions pédagogiques).
4. Valoriser les œuvres et le patrimoine musical
7.5 La Société contribue à la création, à la conservation et à la diffusion des œuvres musicales.
Indicateurs clés de performance:
- atteindre un ratio d'au moins 90% d'œuvres produites bénéficiant d'un archivage numérique sécurisé;
- maintenir un taux de 100% des œuvres exploitées disposant d'une documentation administrative et artistique complète;
- valoriser chaque année au moins cinq (5) œuvres, artistes ou projets présentant un intérêt culturel particulier.
Votre COMITÉ(S)
Créez un ou plusieurs comité(s) d'experts statutaires
Ex 1 découverte des talents
article 8 - Comité artistique et éthique
8.1 Il est institué un Comité artistique et culturel, chargé d'accompagner la Société dans la poursuite de sa raison d'être et le suivi de ses objectifs d'impact relatifs à la création artistique et à la découverte des talents.
8.2 Le Comité exerce une mission exclusivement consultative.
Il assiste la Direction par ses avis, analyses et recommandations, sans se substituer aux pouvoirs des organes sociaux.
A.Mission
8.3 Le Comité a notamment pour missions:
- de suivre la mise en œuvre de la raison d'être de la Société;
- d'examiner les indicateurs clés de performance ("ICP") et les objectifs d'impact arrêtés par les statuts;
- d'évaluer les actions menées en faveur de la création artistique, de l'accompagnement des artistes et de la découverte de nouveaux talents;
- de formuler toute recommandation visant à favoriser la diversité artistique, l'innovation, la liberté de création, la valorisation des œuvres et le développement durable des carrières artistiques;
- de proposer toute mesure de nature à renforcer l'impact culturel, artistique ou sociétal de la Société.
B. Composition générale
8.4 Le Comité est composé de membres représentant notamment la Société, ses salariés, ses partenaires, ou toute personnalité qualifiée susceptible de contribuer à la réalisation de sa mission.
C. Pouvoir de recommandation
8.5 Le Comité dispose d'un pouvoir consultatif.
Il peut adresser à la Direction toute recommandation relative à la réalisation de la raison d'être et aux engagements d'impact de la Société.
D. Réponse obligatoire de la Direction
8.6 Toute recommandation formulée par le Comité fait l'objet d'une réponse écrite, motivée et circonstanciée de la Direction dans un délai maximal de trois mois, en précisant les suites qui leur sont données ou les motifs justifiant leur non-adoption.
E. Rapport annuel
8.7 Le Comité présente annuellement un rapport relatif au suivi des engagements d'impact et des indicateurs clés de performance de la Société.
F. Indépendance et conflits d'intérêts
8.8 Les membres du Comité exercent leur mission dans un esprit d'indépendance, de loyauté et d'intérêt collectif.
Ils signalent toute situation de conflit d'intérêts.
G. Règlement intérieur
8.9 La composition, les modalités de désignation des membres, la durée de leur mandat, les règles de fonctionnement, de convocation, de délibération, de prévention des conflits d'intérêts ainsi que toute autre modalité d'organisation du Comité sont déterminées par un règlement intérieur adopté et modifié dans les conditions prévues par les présents statuts.
Règlement intérieur du Comité
à adapter à votre entreprise
certaines clauses se prêtent aussi aux statuts
Règlement intérieur du
Comité des Saveurs et des Filières
-confidentiel-
Comité de suivi de la raison d’être
Article 1 Objet du Comité
Le Comité artistique et culturel est institué afin de contribuer au suivi de la raison d'être de la Société:
"révéler, accompagner et valoriser les talents musicaux en offrant…
Société à mission
Trois Clauses à adapter et rajouter dans vos statuts si besoin
article [n°]-Société à mission
La Société fait publiquement état de la qualité de société à mission, conformément aux articles L210-10 à L210-12 du Code de commerce.
Elle entend poursuivre son activité en conciliant performance économique et contribution active et positive aux enjeux sociaux et environnementaux tels que décrits dans les présents statuts.
article [n°]-Comité de mission
Il est institué un Comité de mission, organe distinct des organes sociaux prévus par les présents statuts, chargé singulièrement et exclusivement du suivi de l’exécution des objectifs sociaux, sociétaux et environnementaux que la Société s’est fixés dans le cadre de sa qualité de société à mission, et conformément aux articles L.210-10 à L.210-12 du Code de commerce.
Composition
Le Comité de mission est composé de [X] membres, et nommés par décision du Président [ou Conseil d’administration, ou Assemblée générale], pour une durée de trois ans. Cette durée est renouvelable.
Le Comité de mission comprend au moins un salarié de la Société s’il en existe, ainsi que, le cas échéant, une ou plusieurs personnalités qualifiées extérieures, choisies pour leur expertise en matière sociale, environnementale ou éthique.
Le Président du Comité de mission est élu à la majorité simple de membres du Comité de mission.
Le Président du Comité de mission a pour rôle de convoquer le Comité de mission, conformément aux présents statuts, et à un éventuel règlement intérieur.
Incompatibilité entre les fonctions de direction et de membre du Comité de mission
Dans un objectif de bonne gouvernance, d’indépendance et de transparence du suivi de la mission, les fonctions de direction de la société et de membre du Comité de mission sont incompatibles.
En conséquence, toute personne exerçant les fonctions de représentant légal de la société, ne peut être membre du Comité de mission, ni participer à ses délibérations à quelque titre que ce soit.
Le Comité de mission exerce sa mission de contrôle en toute indépendance à l’égard des organes de direction, conformément à l’article L. 210-10 du Code de commerce.
Réunion
Le Comité de mission se réunit au minimum deux fois par an sur convocation du Président du Comité de mission.
Il peut se réunir également à la demande du Président de la Société, des mandataires sociaux, ou tout organe de direction de la Société, mais aussi par ses actionnaires (associés) représentant à minima 10 (dix) pour cent des droits de vote.
Mission et compétence
Le Comité de mission établit chaque année un rapport de mission, faisant état complet et exhaustif du suivi des objectifs poursuivis et des éventuelles difficultés rencontrées.
Ce rapport de mission est transmis à l’organe de direction de la Société, annexé au rapport de gestion et tenu à la disposition des actionnaires. Il peut également être rendu public, et sur tout support (journal, site internet, réseaux sociaux).
Le Comité de mission peut, pour l’exercice de ses missions, entendre toute personne dont l’audition lui paraît utile, accéder à toute information pertinente, et faire appel, le cas échéant, à des experts extérieurs indépendants.
Relations entre le Comité de mission et la direction
Le Comité de mission exerce sa mission de suivi en toute indépendance, et bénéficie à ce titre d’un droit d’accès à toutes informations utiles et nécessaires à l’exercice de sa fonction.
À cet effet, la direction s’engage à:
mettre à disposition du Comité de mission tous documents utiles relatifs aux impacts sociaux, sociétaux et environnementaux de la Société, et à l’exécution des objectifs définis dans la mission;
répondre dans un délai raisonnable aux demandes écrites d'information émanant du Comité de mission;
recevoir une fois par an le Comité de mission lors d’une réunion dédiée à la présentation de son rapport annuel et à un échange contradictoire.
Le Comité de mission peut également formuler des recommandations, avis ou alertes adressés à la direction, qui est tenu d’y répondre dans un délai de trente jours.
Règlement intérieur
Les modalités de fonctionnement du Comité de mission peuvent être précisées, si besoin, par un règlement intérieur spécifique établi et approuvé par ses membres.
article [n°]-VÉRIFICATION PAR UN ORGANISME TIERS INDÉPENDANT
5.1 Conformément à l'article L210-10 du Code de commerce, la Société fait appel à un Organisme tiers indépendant (ci-après "OTI") dûment accrédité, dans le but de vérifier la bonne exécution desdits objectifs sociaux et environnementaux mentionnés dans les présents statuts.
Désignation de l'OTI
5.2 L'OTI est désigné par l'assemblée générale ordinaire/décision de l'associé unique/la collectivité des associés, pour une durée de cinq (5) exercices.
Cette durée est renouvelable.
Rôle et rapport du vérificateur
5.3 Le vérificateur de l'OTI établit, à minima tous les deux ans, un avis motivé indiquant si la Société respecte ou non les objectifs figurant dans ses statuts, et ce, à partir des travaux et rapport du Comité de mission, mais aussi des divers documents transmis par la direction.
Le rapport du vérificateur de l'OTI est joint au rapport de gestion et tenu à la disposition des actionnaires/associés.
Il peut également être publié sur tout support librement accessible, comme le site internet ou sur les réseaux sociaux de la Société.
Conséquences du non-respect de la mission
5.4 En cas de non-respect des objectifs statutaires, le rapport du vérificateur de l'OTI peut fonder et demander une éventuelle perte de la qualité de société à mission, sans préjudice de l'éventuelle responsabilité des dirigeants sociaux.
certification B CORP
à rajouter tel quel et si besoin
article [n°]-certification B CORP
La Société entend également générer un impact social, sociétal et environnemental positif et significatif dans l'exercice de ses activités.
Dans le cadre de cette démarche, [le Président / DG / Organe de Direction de la SAS / le Gérant / le co-gérant de la SARL], s'engage(nt) à prendre en considération:
les conséquences sociales, sociétales et environnementales de ses décisions sur l'ensemble des parties prenantes de la Société, ET;
les conséquences de ses décisions sur l’environnement.