Conseil en ressources humaines 💁

PROFESSION LIBÉRALE NON RÉGLEMENTÉE
CODE APE 7022Z

Compatibilité

EI/EURL/SARL/SAS/SASU/SA/SNC/SCOP SARL/SCOP SAS

NAF

70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Taux TVA

Normal - 20%

Profession réglementée

non

Convention collective

CCN des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils IDCC 1486

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Objet social

Article de base, à copier/coller
et adapter dans vos statuts

Article 5 - Objet social

5.1 La Société a pour objet, en France comme à l'étranger, l'exercice d'une activité de conseil et d'accompagnement des entreprises et autres organisations en matière de ressources humaines, et notamment:

- le conseil en stratégie, organisation et gestion des ressources humaines;

- l'accompagnement des entreprises dans la définition et la mise en œuvre de leur politique de ressources humaines;

- le conseil en recrutement, intégration, fidélisation et gestion des talents, à l'exclusion des activités de placement de main-d'œuvre lorsqu'elles relèvent d'une activité distincte réglementée ou soumise à des conditions particulières;

- l'accompagnement en matière de gestion des emplois et des compétences, de mobilité professionnelle, de gestion des carrières et de développement des compétences;

- le conseil en matière de politique de rémunération, avantages sociaux et dispositifs de reconnaissance des salariés;

- l'accompagnement des entreprises dans la conduite du changement, la transformation organisationnelle et l'amélioration des pratiques managériales;

- la réalisation d'audits, diagnostics, études, analyses et évaluations en matière de ressources humaines et d'organisation;

- la conception et l'animation de formations, ateliers, séminaires et actions de sensibilisation en matière de ressources humaines, de management et d'organisation, sous réserve du respect de toute disposition légale et réglementaire applicable;

- l'accompagnement des dirigeants, managers et équipes dans leurs pratiques professionnelles et organisationnelles;

- la conception, la production et la diffusion de méthodes, outils, supports et contenus relatifs aux ressources humaines et au management;

- la réalisation de prestations de conseil et d'assistance dans le cadre de projets de réorganisation, de transformation ou d'évolution des organisations.

5.2 Et plus généralement, la Société a pour objet la création, l'exploitation, la gestion, l'acquisition, la prise à bail, la location, la prise en location-gérance, le développement et la cession de tous établissements professionnels, ainsi que de tous actifs assimilés ou équivalents au sens de toute législation étrangère, ou de tout ensemble juridique composé d'éléments corporels et incorporels permettant l'exercice d'une activité de conseil en ressources humaines.

5.3 Et plus généralement, la Société a pour objet tous types d'opérations mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, ou étant utiles à l'objet social susvisé, et pouvant contribuer à l'exécution dudit objet ou au développement de la Société.

clauses spécifiques

à rajouter si besoin
dans votre article "objet social"

Conseil en ressources humaines

5.2 La Société peut réaliser toutes prestations de conseil, d'audit, d'analyse et d'accompagnement en matière de ressources humaines, notamment en matière de stratégie RH, organisation, gestion des emplois et des compétences, gestion des talents et développement des carrières.

Recrutement et gestion des talents

5.2 La Société peut accompagner ses clients dans la définition de leurs besoins en recrutement, la rédaction des profils de postes, l'identification des compétences recherchées, l'évaluation des candidatures et l'intégration des nouveaux collaborateurs, à l'exclusion des activités de placement de main-d'œuvre lorsqu'elles relèvent d'un régime juridique distinct.

Organisation et conduite du changement

5.2 La Société peut accompagner les entreprises dans leurs projets de transformation, de réorganisation, de conduite du changement, d'évolution des processus internes et d'amélioration de leur organisation.

Management et accompagnement des dirigeants

5.2 La Société peut conseiller et accompagner les dirigeants, managers et équipes dans le développement de leurs pratiques managériales, la gestion des équipes, la prévention des difficultés organisationnelles et l'amélioration des relations professionnelles.

Formation et développement des compétences

5.2 La Société peut concevoir et dispenser des formations, ateliers, séminaires et actions de sensibilisation en matière de ressources humaines, de management, d'organisation et de développement professionnel, sous réserve du respect de toute disposition légale et réglementaire applicable.

Politique de rémunération

5.2 La Société peut accompagner ses clients dans la conception et l'analyse de politiques de rémunération, de dispositifs d'intéressement, d'avantages sociaux et de systèmes de reconnaissance et de fidélisation des collaborateurs, à l'exclusion de toute activité réservée à une profession réglementée.

Études et diagnostics RH

5.2 La Société peut réaliser des audits, diagnostics, études, enquêtes et analyses portant notamment sur l'organisation du travail, les effectifs, les compétences, les pratiques managériales, la qualité de vie et les conditions de travail et les politiques de ressources humaines.

Outils et solutions RH

5.2 La Société peut concevoir, développer, éditer et commercialiser des méthodes, outils, supports, contenus, référentiels et solutions numériques destinés à accompagner les entreprises dans la gestion de leurs ressources humaines et de leur organisation.

Raison d'être

exemples de Clauses à adapter et rajouter dans vos statuts si besoin

Développer le potentiel humain des organisations

article 6 - Raison d'être: Développer le potentiel humain des organisations!

6.1 La Société se dote d'une raison d'être, au sens de l'article 1835 du Code civil, destinée à orienter ses décisions stratégiques.

6.2 La Société a pour raison d'être d'accompagner les entreprises et leurs collaborateurs dans le développement des compétences, des talents et des parcours professionnels afin de favoriser des organisations plus humaines et performantes.

Transformer durablement les pratiques professionnelles

article 6 - Raison d'être: Transformer durablement les pratiques professionnelles!

6.1 La Société se dote d'une raison d'être, au sens de l'article 1835 du Code civil, destinée à orienter ses décisions stratégiques.

6.2 La Société a pour raison d'être d'aider les organisations à faire évoluer leur management, leur organisation et leurs pratiques de ressources humaines pour construire des environnements de travail plus efficaces, responsables et adaptés aux transformations du monde professionnel.

Impact

Clause à adapter et rajouter dans vos statuts si besoin, affinez vos ICP selon votre modèle éco

Votre COMITÉ(S)

Créez un ou plusieurs comité(s) d'experts statutaires

Règlement intérieur du Comité

à adapter à votre entreprise
certaines clauses se prêtent aussi aux statuts

Ne pas publier, ne pas ajouter aux statuts

Règlement intérieur

du Comité

Société à mission

Trois Clauses à adapter et rajouter dans vos statuts si besoin

article [n°]-Société à mission

La Société fait publiquement état de la qualité de société à mission, conformément aux articles L210-10 à L210-12 du Code de commerce.

Elle entend poursuivre son activité en conciliant performance économique et contribution active et positive aux enjeux sociaux et environnementaux tels que décrits dans les présents statuts.

article [n°]-Comité de mission

Il est institué un Comité de mission, organe distinct des organes sociaux prévus par les présents statuts, chargé singulièrement et exclusivement du suivi de l’exécution des objectifs sociaux, sociétaux et environnementaux que la Société s’est fixés dans le cadre de sa qualité de société à mission, et conformément aux articles L.210-10 à L.210-12 du Code de commerce.

Composition
Le Comité de mission est composé de [X] membres, et nommés par décision du Président [ou Conseil d’administration, ou Assemblée générale], pour une durée de trois ans. Cette durée est renouvelable.
Le Comité de mission comprend au moins un salarié de la Société s’il en existe, ainsi que, le cas échéant, une ou plusieurs personnalités qualifiées extérieures, choisies pour leur expertise en matière sociale, environnementale ou éthique.
Le Président du Comité de mission est élu à la majorité simple de membres du Comité de mission.
Le Président du Comité de mission a pour rôle de convoquer le Comité de mission, conformément aux présents statuts, et à un éventuel règlement intérieur.
Incompatibilité entre les fonctions de direction et de membre du Comité de mission
Dans un objectif de bonne gouvernance, d’indépendance et de transparence du suivi de la mission, les fonctions de direction de la société et de membre du Comité de mission sont incompatibles.
En conséquence, toute personne exerçant les fonctions de représentant légal de la société, ne peut être membre du Comité de mission, ni participer à ses délibérations à quelque titre que ce soit.
Le Comité de mission exerce sa mission de contrôle en toute indépendance à l’égard des organes de direction, conformément à l’article L. 210-10 du Code de commerce.
Réunion
Le Comité de mission se réunit au minimum deux fois par an sur convocation du Président du Comité de mission.
Il peut se réunir également à la demande du Président de la Société, des mandataires sociaux, ou tout organe de direction de la Société, mais aussi par ses actionnaires (associés) représentant à minima 10 (dix) pour cent des droits de vote.
Mission et compétence
Le Comité de mission établit chaque année un rapport de mission, faisant état complet et exhaustif du suivi des objectifs poursuivis et des éventuelles difficultés rencontrées.
Ce rapport de mission est transmis à l’organe de direction de la Société, annexé au rapport de gestion et tenu à la disposition des actionnaires. Il peut également être rendu public, et sur tout support (journal, site internet, réseaux sociaux).
Le Comité de mission peut, pour l’exercice de ses missions, entendre toute personne dont l’audition lui paraît utile, accéder à toute information pertinente, et faire appel, le cas échéant, à des experts extérieurs indépendants.
Relations entre le Comité de mission et la direction
Le Comité de mission exerce sa mission de suivi en toute indépendance, et bénéficie à ce titre d’un droit d’accès à toutes informations utiles et nécessaires à l’exercice de sa fonction.
À cet effet, la direction s’engage à:
- mettre à disposition du Comité de mission tous documents utiles relatifs aux impacts sociaux, sociétaux et environnementaux de la Société, et à l’exécution des objectifs définis dans la mission;
- répondre dans un délai raisonnable aux demandes écrites d'information émanant du Comité de mission;
- recevoir une fois par an le Comité de mission lors d’une réunion dédiée à la présentation de son rapport annuel et à un échange contradictoire.
Le Comité de mission peut également formuler des recommandations, avis ou alertes adressés à la direction, qui est tenu d’y répondre dans un délai de trente jours.
Règlement intérieur
Les modalités de fonctionnement du Comité de mission peuvent être précisées, si besoin, par un règlement intérieur spécifique établi et approuvé par ses membres.

article [n°]-VÉRIFICATION PAR UN ORGANISME TIERS INDÉPENDANT

5.1 Conformément à l'article L210-10 du Code de commerce, la Société fait appel à un Organisme tiers indépendant (ci-après "OTI") dûment accrédité, dans le but de vérifier la bonne exécution desdits objectifs sociaux et environnementaux mentionnés dans les présents statuts.

Désignation de l'OTI

5.2 L'OTI est désigné par l'assemblée générale ordinaire/décision de l'associé unique/la collectivité des associés, pour une durée de cinq (5) exercices.

Cette durée est renouvelable.

Rôle et rapport du vérificateur

5.3 Le vérificateur de l'OTI établit, à minima tous les deux ans, un avis motivé indiquant si la Société respecte ou non les objectifs figurant dans ses statuts, et ce, à partir des travaux et rapport du Comité de mission, mais aussi des divers documents transmis par la direction.

Le rapport du vérificateur de l'OTI est joint au rapport de gestion et tenu à la disposition des actionnaires/associés.

Il peut également être publié sur tout support librement accessible, comme le site internet ou sur les réseaux sociaux de la Société.

Conséquences du non-respect de la mission

5.4 En cas de non-respect des objectifs statutaires, le rapport du vérificateur de l'OTI peut fonder et demander une éventuelle perte de la qualité de société à mission, sans préjudice de l'éventuelle responsabilité des dirigeants sociaux.

certification B CORP

à rajouter tel quel et si besoin

article [n°]-certification B CORP

La Société entend également générer un impact social, sociétal et environnemental positif et significatif dans l'exercice de ses activités.

Dans le cadre de cette démarche, [le Président / DG / Organe de Direction de la SAS / le Gérant / le co-gérant de la SARL], s'engage(nt) à prendre en considération:

les conséquences sociales, sociétales et environnementales de ses décisions sur l'ensemble des parties prenantes de la Société, ET;
les conséquences de ses décisions sur l’environnement.

Conseil en ressources humaines 💁​

PROFESSION LIBÉRALE NON RÉGLEMENTÉECODE APE 7022Z