Restaurant - Bistrot et bistronomie 🔪​
COMMERÇANT
CODE APE 5610A
Compatibilité
EI/SARL/SAS/SA/SNC
NAF
56.10A - Restauration traditionnelle
Taux TVA
10% - sur place
5.5% - à emporter (consommation différée)
20 % - boissons alcoolisées
Profession réglementée
Licence restaurant III ou IV (si alcool) et agrément sanitaire communautaire
Convention collective
Hôtels, cafés, restaurants (HCR) - IDCC 1979
Objet social
Article de base, à copier/coller
et adapter dans vos statuts
Article 5 - Objet social
5.1 La Société a pour objet, en France comme à l'étranger, la création, et l'exploitation de tous fonds de commerce:
- de bistrot, café, bar, brasserie et restaurant, comprenant notamment la préparation, la fabrication, le service à la table, et la vente sur place, à emporter ou en livraison de tous plats cuisinés, produits alimentaires, spécialités culinaires, boissons alcoolisées ou non alcoolisées, et conformément à la réglementation en vigueur;
- de débit de boissons, incluant la vente de boissons relevant de toutes licences autorisées (notamment licence III ou IV), sous réserve de l'obtention des autorisations administratives requises;
- d'organisation d'événements, animations, soirées à thème, concerts, expositions ou manifestations culturelles, en lien ou non avec l'activité principale, et dans le respect des dispositions légales applicables;
- de vente de produits annexes liés à l'activité, tels que produits régionaux, articles alimentaires, objets promotionnels ou dérivés;
5.2 Et plus généralement, la Société a pour objet la création, l'exploitation, la gestion, l’acquisition, la location, la prise en location-gérance, le développement et la cession de tous fonds de commerce, établissements commerciaux ou professionnels, ainsi que de tous actifs assimilés ou équivalents au sens d'une législation étrangère, ou tout ensemble juridique d'éléments corporels et incorporels permettant l'exercice d'une activité économique.
5.3 Et plus généralement, la Société a pour objet tous types d'opérations mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, ou étant utiles à l’objet social susvisé, et pouvant contribuer à l’exécution dudit objet ou au développement de la Société.
clauses spécifiques
à rajouter si besoin
dans votre article "objet social"
Bar Ă vin
5.1 La Société a pour objet, en France comme à l'étranger, la création, et l'exploitation de tous fonds de commerce:
-de bar à vin, comprenant la sélection, la dégustation et la commercialisation de vins, spiritueux et produits du terroir, ainsi que l'organisation d'ateliers de dégustation, d'initiation œnologique et d'événements autour du vin;
Bistrot gastronomique
5.1 La Société a pour objet, en France comme à l'étranger, la création, et l'exploitation de tous fonds de commerce:
-de bistrot gastronomique, bar, brasserie et restaurant, comprenant notamment la conception, la préparation et la vente sur place, à emporter ou en livraison de plats cuisinés, mets élaborés, spécialités culinaires et produits alimentaires de qualité, mettant en valeur une cuisine raffinée, créative ou traditionnelle revisitée;
Coffee Shop
5.1 La Société a pour objet, en France comme à l'étranger, la création, et l'exploitation de tous fonds de commerce:
-'de coffee shop, café, salon de thé incluant la torréfaction (le cas échéant), la transformation et la distribution de café, ainsi que la vente de produits dérivés, accessoires et équipements liés à la consommation de café et de toutes boissons chaudes et froides, incluant cafés de spécialité, thés, infusions, chocolats, jus et boissons artisanales non alcoolisées;
Raison d'être
exemples de Clauses à adapter et rajouter dans vos statuts si besoin
Ex1: Raison d'être bistronomie, transformation 100%, transparence, saucier intégré, licence libre
article 6 Raison d'ĂŞtre
Principe du "100% transformé"
6.1 La Société se donne pour raison d'être de proposer une cuisine gastronomique sincère, exigeante et intégralement transformée sur place, fondée sur l'utilisation de produits bruts et la maîtrise des savoir-faire culinaires traditionnels.
Elle entend promouvoir une approche de la restauration reposant sur le principe du "100 % transformé maison", excluant toute pratique consistant à assembler ou réchauffer des produits préparés par des tiers, et valorisant la réalisation intégrale des préparations au sein de l'établissement.
Revalorisation du métier de saucier
6.2 La Société place également au cœur de son identité la revalorisation du métier de saucier, en assurant la préparation artisanale de l'ensemble des sauces, émulsions et condiments, et en faisant de cette activité un pilier de son exigence gastronomique.
Transparence culinaire
6.3 La Société affirme enfin un principe de transparence culinaire, consistant à partager et rendre accessibles ses recettes, leurs mesures, procédés techniques et méthodes de réalisation, notamment par leur diffusion sur des supports digitaux et réseaux sociaux, et ce, dans un objectif de pédagogie, de transmission et de valorisation du métier.
Licence ouverte sur les recettes et procédés
6.4 Dans le cadre de sa raison d'être, la Société adopte une politique de diffusion sous licence libre de l'ensemble de ses recettes, techniques culinaires et procédés de fabrication, et sous réserve des dispositions suivantes:
-les recettes, fiches techniques, méthodes et procédés diffusés par la Société sont librement réutilisables, adaptables et reproductibles, y compris à des fins commerciales;
-toute réutilisation, reproduction ou adaptation doit obligatoirement comporter une mention claire et visible de la source, incluant la dénomination sociale de notre Société et, le cas échéant, le nom commercial de notre établissement;
-la mention de citation doit respecter l'intégrité de l'attribution et ne pas induire en erreur sur l'origine des créations;
-la Société se réserve la possibilité de préciser les modalités de cette licence, notamment par référence à un modèle de type Creative Commons avec attribution (CC BY) ou équivalent;
-sont exclus de la licence les éléments relevant du secret des affaires, de l'identité visuelle, des marques, ainsi que toute information expressément identifiée comme confidentielle.
Ex2: Raison d'être bistronomie, simplifiée
article 6 Raison d'ĂŞtre
6.1 La Société se donne pour raison d'être de proposer une cuisine gastronomique authentique, responsable et intégralement transformée sur place, valorisant le savoir-faire culinaire, les produits bruts et le respect du vivant.
À ce titre, la Société entend promouvoir une approche exigeante de la restauration, fondée sur la préparation intégrale des mets à partir de matières premières sélectionnées, excluant, sauf contrainte exceptionnelle dûment justifiée, le recours à des produits industriels prêts à consommer ou simplement réchauffés.
6.2 La Société inscrit son activité dans une démarche de qualité, de transparence et de durabilité, en favorisant les circuits courts, les produits de saison et les partenariats avec des producteurs engagés.
Impact
Clause à adapter et rajouter dans vos statuts si besoin, affinez vos ICP selon votre modèle éco
Ex1: Raison d'être bistronomie, transformation 100%, transparence, saucier intégré, Indicateurs performance intégrés
article 7 Impact social, sociétal et environnemental
7.1 Dans le cadre de la poursuite de sa raison d'être, la Société se fixe les objectifs mesurables ou indicateurs clés de performance (ci-après "ICP") suivants:
1. Transformation intégrale des produits
-ICP 1 : ≥ 100 % des plats et préparations font l'objet d'une transformation culinaire substantielle réalisée sur place;
-Tolérance : ≤ 5 % du volume mensuel en cas de circonstances exceptionnelles dûment justifiées;
-Exclusions admises: produits structurellement non transformables en interne (tous types de vinaigres, sauces fermentées dont sauce soja, sauce Worcestershire, huiles, épices brutes et assimilés);
-Indicateur: rapport entre le nombre de préparations transformées sur place et le nombre total de préparations servies.
2. Interdiction du réchauffé
-ICP 2 : 0 % de produits uniquement remis en température sans transformation préalable;
-Indicateur: rapport entre le nombre de plats concernés et le total des plats servis;
-ContrĂ´le: audit interne mensuel des fiches techniques
3. Transparence des recettes
- ICP 3 : ≥ 80 % des recettes à la carte font l'objet d'une publication détaillée (ingrédients, mesures, techniques) sur les supports digitaux de la Société;
-ICP 4 : ≥ 2 publications techniques par semaine (recettes, gestes, procédés)
-Indicateur : nombre de recettes publiées / nombre total de recettes proposées;
-Support: réseaux sociaux, site internet, ou tout média exploité par la Société.
4. Valorisation du métier de saucier
-ICP 5 : ≥ 100 % des sauces, jus, fonds et émulsions réalisés intégralement sur place;
-ICP 6 : ≥ 95 % des sauces froides et chaudes (dont mayonnaise, béarnaise et dérivées) réalisées maison sans base industrielle;
-Indicateur: rapport entre le nombre de sauces maison et le nombre total de sauces utilisées;
-Organisation: maintien d'une fonction dédiée ou référent de saucier.
5. Transmission et formation
ICP 7: ≥ 2 sessions de formation interne par an et par collaborateur portant sur techniques culinaires, sauces et transformation des produits;
ICP 8: ≥ 1 contenu pédagogique mensuel destiné au public (vidéo, fiche technique, atelier)
-Indicateur: rapport entre le nombre de formations et l'effectif, et nombre de contenus diffusés.
Ex2: Raison d'être bistronomie, transformation 100%, transparence, saucier intégré, sans KPI
article 7 Impact social, sociétal et environnemental
7.1 Dans le cadre de la poursuite de sa raison d'être, la Société s'engage à mettre en œuvre les principes et objectifs suivants:
1. Principe du 100 % transformé sur place
-Assurer que l'ensemble des plats et préparations proposés à la clientèle fassent l'objet d'une transformation culinaire substantielle réalisée sur place, et à partir de produits bruts ou peu transformés; -Interdire toute pratique consistant à se limiter à la remise en température ou à l'assemblage de produits élaborés par des tiers;
-Admettre uniquement, à titre d'exception, l'utilisation de produits ne pouvant raisonnablement être fabriqués en interne, tels que vinaigres et dérivés directs, sauces fermentées (notamment sauce soja), sauce Worcestershire, huiles, épices brutes et produits assimilés, et sans transformation préalable par la Société.
2. Transparence et diffusion des recettes
-Mettre en œuvre une politique active de transparence des recettes, incluant la communication des ingrédients, des mesures, des techniques culinaires et des différents procédés utilisés;
-Assurer la diffusion régulière de ces contenus, notamment sur les réseaux sociaux et supports digitaux de la Société;
-Garantir la sincérité et l'exactitude des informations communiquées, dans le respect des impératifs économiques et de propriété intellectuelle.
3. Valorisation du métier de saucier
-Assurer la fabrication artisanale et intégrale des sauces, jus, fonds, émulsions et condiments proposés à la clientèle;
-Faire du poste de saucier un élément structurant de l'organisation culinaire, garant de la qualité et de la cohérence gastronomique;
-Réaliser de manière systématique et sur place les sauces emblématiques telles que mayonnaises, béarnaises et sauces dérivées, selon des méthodes traditionnelles et maîtrisées.
4. Transmission et exigence culinaire
-Former les équipes aux techniques de transformation des produits, à la réalisation des sauces et, plus globalement, à la rigueur gastronomique;
-Promouvoir une culture interne fondée sur l'excellence artisanale, la traçabilité et la maîtrise des procédés culinaires.
5. Suivi et contrĂ´le
-Mettre en place des outils internes permettant de contrĂ´ler le respect effectif des engagements ci-dessus;
-Documenter les procédés culinaires, fiches techniques et pratiques de production afin d'en assurer la traçabilité;
-Rendre compte périodiquement de la mise en œuvre de ces engagement
Votre COMITÉ(S)
Créez un ou plusieurs comité(s) d'experts statutaires
Règlement intérieur du Comité
à adapter à votre entreprise
certaines clauses se prêtent aussi aux statuts
Société à mission
Trois Clauses à adapter et rajouter dans vos statuts si besoin
article [n°]-Société à mission
La Société fait publiquement état de la qualité de société à mission, conformément aux articles L210-10 à L210-12 du Code de commerce.
Elle entend poursuivre son activité en conciliant performance économique et contribution active et positive aux enjeux sociaux et environnementaux tels que décrits dans les présents statuts.
article [n°]-Comité de mission
Il est institué un Comité de mission, organe distinct des organes sociaux prévus par les présents statuts, chargé singulièrement et exclusivement du suivi de l’exécution des objectifs sociaux, sociétaux et environnementaux que la Société s’est fixés dans le cadre de sa qualité de société à mission, et conformément aux articles L.210-10 à L.210-12 du Code de commerce.
Composition
Le Comité de mission est composé de [X] membres, et nommés par décision du Président [ou Conseil d’administration, ou Assemblée générale], pour une durée de trois ans. Cette durée est renouvelable.
Le Comité de mission comprend au moins un salarié de la Société s’il en existe, ainsi que, le cas échéant, une ou plusieurs personnalités qualifiées extérieures, choisies pour leur expertise en matière sociale, environnementale ou éthique.
Le Président du Comité de mission est élu à la majorité simple de membres du Comité de mission.
Le Président du Comité de mission a pour rôle de convoquer le Comité de mission, conformément aux présents statuts, et à un éventuel règlement intérieur.
Incompatibilité entre les fonctions de direction et de membre du Comité de mission
Dans un objectif de bonne gouvernance, d’indépendance et de transparence du suivi de la mission, les fonctions de direction de la société et de membre du Comité de mission sont incompatibles.
En conséquence, toute personne exerçant les fonctions de représentant légal de la société, ne peut être membre du Comité de mission, ni participer à ses délibérations à quelque titre que ce soit.
Le Comité de mission exerce sa mission de contrôle en toute indépendance à l’égard des organes de direction, conformément à l’article L. 210-10 du Code de commerce.
RĂ©union
Le Comité de mission se réunit au minimum deux fois par an sur convocation du Président du Comité de mission.
Il peut se réunir également à la demande du Président de la Société, des mandataires sociaux, ou tout organe de direction de la Société, mais aussi par ses actionnaires (associés) représentant à minima 10 (dix) pour cent des droits de vote.
Mission et compétence
Le Comité de mission établit chaque année un rapport de mission, faisant état complet et exhaustif du suivi des objectifs poursuivis et des éventuelles difficultés rencontrées.
Ce rapport de mission est transmis à l’organe de direction de la Société, annexé au rapport de gestion et tenu à la disposition des actionnaires. Il peut également être rendu public, et sur tout support (journal, site internet, réseaux sociaux).
Le Comité de mission peut, pour l’exercice de ses missions, entendre toute personne dont l’audition lui paraît utile, accéder à toute information pertinente, et faire appel, le cas échéant, à des experts extérieurs indépendants.
Relations entre le Comité de mission et la direction
Le Comité de mission exerce sa mission de suivi en toute indépendance, et bénéficie à ce titre d’un droit d’accès à toutes informations utiles et nécessaires à l’exercice de sa fonction.
À cet effet, la direction s’engage à :
mettre à disposition du Comité de mission tous documents utiles relatifs aux impacts sociaux, sociétaux et environnementaux de la Société, et à l’exécution des objectifs définis dans la mission;
répondre dans un délai raisonnable aux demandes écrites d'information émanant du Comité de mission;
recevoir une fois par an le Comité de mission lors d’une réunion dédiée à la présentation de son rapport annuel et à un échange contradictoire.
Le Comité de mission peut également formuler des recommandations, avis ou alertes adressés à la direction, qui est tenu d’y répondre dans un délai de trente jours.
Règlement intérieur
Les modalités de fonctionnement du Comité de mission peuvent être précisées, si besoin, par un règlement intérieur spécifique établi et approuvé par ses membres.
article [n°]-VÉRIFICATION PAR UN ORGANISME TIERS INDÉPENDANT
5.1 Conformément à l'article L210-10 du Code de commerce, la Société fait appel à un Organisme tiers indépendant (ci-après "OTI") dûment accrédité, dans le but de vérifier la bonne exécution desdits objectifs sociaux et environnementaux mentionnés dans les présents statuts.
DĂ©signation de l'OTI
5.2 L'OTI est désigné par l'assemblée générale ordinaire/décision de l'associé unique/la collectivité des associés, pour une durée de cinq (5) exercices.
Cette durée est renouvelable.
Rôle et rapport du vérificateur
5.3 Le vérificateur de l'OTI établit, à minima tous les deux ans, un avis motivé indiquant si la Société respecte ou non les objectifs figurant dans ses statuts, et ce, à partir des travaux et rapport du Comité de mission, mais aussi des divers documents transmis par la direction.
Le rapport du vérificateur de l'OTI est joint au rapport de gestion et tenu à la disposition des actionnaires/associés.
Il peut également être publié sur tout support librement accessible, comme le site internet ou sur les réseaux sociaux de la Société.
Conséquences du non-respect de la mission
5.4 En cas de non-respect des objectifs statutaires, le rapport du vérificateur de l'OTI peut fonder et demander une éventuelle perte de la qualité de société à mission, sans préjudice de l'éventuelle responsabilité des dirigeants sociaux.
certification B CORP
à rajouter tel quel et si besoin
article [n°]-certification B CORP
La Société entend également générer un impact social, sociétal et environnemental positif et significatif dans l'exercice de ses activités.
Dans le cadre de cette démarche, [le Président / DG / Organe de Direction de la SAS / le Gérant / le co-gérant de la SARL], s'engage(nt) à prendre en considération:
les conséquences sociales, sociétales et environnementales de ses décisions sur l'ensemble des parties prenantes de la Société, ET;
les conséquences de ses décisions sur l’environnement.