Restaurant Halal ☪️

Article 5 - Objet social

A. Exclusivité halal

5.1 La Société veille en permanence au respect des prescriptions alimentaires islamiques halal applicables à son activité, notamment:

- l'interdiction de commercialiser ou de servir des produits contenant du porc ou des produits dérivés du porc;

- l'interdiction de commercialiser ou de servir des boissons alcoolisées et, plus généralement, des produits interdits par les prescriptions alimentaires islamiques halal;

- le respect des règles applicables à l'abattage rituel des animaux et à la préparation des viandes;

- le respect des exigences applicables à la composition, aux ingrédients et aux procédés de préparation des produits commercialisés ou servis comme halal;

- le respect des règles applicables à la séparation, au stockage, à la préparation, à la cuisson et au service des produits halal, afin d'éviter toute contamination ou mélange avec des produits non halal;

- le respect des exigences applicables aux produits transformés, préparations culinaires et ingrédients commercialisés ou servis comme halal;

- le respect, le cas échéant, des exigences de contrôle, de supervision et de certification halal applicables à l'établissement.

5.2 La Société doit se conformer aux standards établis par un organisme de certification halal reconnu, tel que AVS, Achahada, ou tout autre organisme habilité selon les normes en vigueur, et à maintenir en permanence les conditions nécessaires au maintien dudit agrément halal.

5.3 Plus généralement, la Société exerce une activité de restauration halal dans le respect impératif des prescriptions alimentaires islamiques halal et des dispositions légales et réglementaires françaises et européennes applicables à l'activité de restauration.

B. Activités de restauration

5.4 La Société a pour objet, en France comme à l'étranger, la création, et l'exploitation de tous fonds de commerce ayant pour activité:

- la restauration traditionnelle, sur place, à emporter et en livraison, avec ou sans service à table, spécialisée dans la préparation, la cuisson, et la commercialisation de produits alimentaires certifiés halal et conformes aux principes alimentaires halal, tels que définis par les prescriptions alimentaires religieuses islamiques et les interdits coraniques;

-la restauration halal, notamment la préparation, la fabrication, la vente et le service de plats, repas, spécialités culinaires, produits alimentaires et boissons conformes aux principes et exigences alimentaires halal, à consommer sur place, à emporter ou à livrer;

- l'exploitation de restaurants, établissements de restauration rapide, traditionnelle ou à thème, snacks, sandwicheries et, plus généralement, de tous établissements de restauration proposant une offre alimentaire halal;

- la préparation, la vente et la commercialisation de plats cuisinés, sandwichs, pizzas, burgers, grillades, salades, pâtisseries, desserts, boissons non alcoolisées et autres produits alimentaires, sur place, à emporter ou par livraison, et conformes aux principes et exigences alimentaires halal;

- l'activité de traiteur halal, l'organisation de repas, buffets, cocktails, réceptions, banquets et événements privés ou professionnels, ainsi que la fourniture de prestations de restauration dans tous lieux;

- la vente, la livraison et la commercialisation de produits alimentaires et boissons conformes aux exigences halal, notamment par tous moyens de communication et de commercialisation, y compris par l'intermédiaire d'un site internet, d'applications numériques ou de plateformes en ligne;

- l'achat, la vente, la distribution et la commercialisation de tous produits, matières premières, marchandises et équipements, conformes aux principes et exigences alimentaires halal, et se rapportant directement ou indirectement à l'activité de restauration halal.

C. Moyens, fonds de commerce et actifs nécessaires à l'exercice de l'activité de restauration

5.5 La Société a égalment pour objet l'acquisition, l'exploitation, la location, la prise en location-gérance, le développement et la cession de tous fonds de commerce, ainsi que l'acquisition de tous actifs assimilés ou équivalents, ou de tout ensemble d'éléments corporels et incorporels constituant, au sens d'une législation étrangère, l'équivalent d'un fonds de commerce, se rapportant directement ou indirectement à l'exercice d'une activité de restauration.

D. Opérations connexes à l'activité

5.6 Et plus généralement, la Société a pour objet toutes opérations commerciales, civiles, financières, mobilières, ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à l'objet social susvisé, ou étant utiles à sa réalisation, et pouvant contribuer à l'exécution dudit objet ou au développement de la Société.