Sellier garnisseur (auto/moto)

Clause de qualité des matériaux

5.2 La Société veille à sélectionner des cuirs, textiles, mousses, fils, colles et autres matériaux présentant des caractéristiques adaptées à leur usage, à leur résistance et aux contraintes particulières auxquelles sont soumis les véhicules.

Clause de travail sur mesure

5.2 Pour les prestations sur mesure, la Société peut établir avec le client un cahier des charges précisant notamment les matériaux, couleurs, motifs, coutures, formes, dimensions, niveaux de finition et éventuelles contraintes particulières.

Clause relative à la sécurité

5.2 La Société veille à ce que ses interventions sur les éléments intérieurs des véhicules ne compromettent pas les dispositifs de sécurité existants, notamment les systèmes d'airbags, ceintures de sécurité, commandes, capteurs et équipements de sécurité.

Clause relative aux airbags

5.2 Toute intervention susceptible d affecter un siège, une garniture ou un élément intégrant ou jouxtant un dispositif de sécurité ne pourra être réalisée que dans le respect des prescriptions techniques applicables et, lorsque nécessaire, par une personne disposant des compétences requises.

Clause de restauration des véhicules anciens

5.2 La Société peut proposer des prestations de restauration à l'identique ou de restauration personnalisée de véhicules anciens, historiques ou de collection, en recherchant, selon les souhaits du client, la fidélité aux matériaux, formes, motifs et techniques d'origine.

Clause de traçabilité

5.2 La Société peut conserver les informations nécessaires à la traçabilité des prestations réalisées, notamment les références des matériaux utilisés, les caractéristiques des travaux, les photographies avant et après intervention et les éventuelles spécifications communiquées par le client.

Clause relative aux véhicules confiés

5.2 Tout véhicule confié à la Société fait, lorsque cela est nécessaire, l'objet d'un état descriptif permettant de constater son état apparent lors de sa prise en charge et lors de sa restitution.

Clause relative aux objets personnels

5.2 La Société recommande au client de retirer du véhicule tout objet personnel ou de valeur avant sa remise pour travaux.

Sauf stipulation contraire, la Société n'assume pas la garde des objets laissés dans le véhicule.

Clause de personnalisation

5.2 Les prestations de personnalisation peuvent comprendre notamment les combinaisons de couleurs, surpiqûres contrastées, broderies, logos, motifs et autres éléments décoratifs, sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle des tiers.

Clause relative aux matériaux responsables

5.2 La Société peut favoriser, lorsque leur qualité et leur destination le permettent, l'utilisation de matériaux durables, recyclés, recyclables ou présentant un impact environnemental réduit, notamment dans le cadre des projets de restauration et de personnalisation.

Clause de conservation du savoir-faire

5.2 La Société peut développer et conserver des techniques artisanales traditionnelles de sellerie, de couture, de garnissage et de restauration, notamment pour les véhicules anciens ou de collection.

Clause relative à la propriété intellectuelle

5.2 Les créations originales réalisées par la Société, notamment les motifs, dessins, modèles, compositions, patrons et concepts de personnalisation, demeurent protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle, sous réserve des droits éventuellement détenus par les clients ou par des tiers.

Clause de conformité

5.2 La Société exerce ses activités dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables à la sellerie, à la garniture, à la réparation et à la personnalisation des véhicules.

Clause relative aux transformations

5.2 La Société ne réalise aucune transformation susceptible de modifier les caractéristiques réglementaires, techniques ou de sécurité d'un véhicule que dans les conditions autorisées par la réglementation applicable et, le cas échéant, après obtention des autorisations, contrôles ou validations nécessaires.