Objet social
Article de base, à copier/coller
et adapter dans vos statuts
Article 5 - Objet social
5.1 La Société a pour objet, en France comme à l'étranger, la création et l'exploitation de tous fonds de commerce ayant pour activité:
- la conception, le développement, l'exploitation, la fourniture et la commercialisation de services et infrastructures de cloud computing, d'informatique à distance et de services numériques accessibles par internet ou par tout réseau de communication électronique;
- la fourniture de capacités de calcul, de stockage, d'hébergement, de traitement de données et de ressources informatiques à distance, notamment destinées aux entreprises, professionnels, organismes et particuliers;
- la conception, le développement, l'entraînement, le déploiement, l'hébergement, l'exploitation et la commercialisation de systèmes, modèles, applications et services fondés sur l'intelligence artificielle, l'apprentissage automatique ("machine learning"), l'apprentissage profond ("deep learning") et les grands modèles de langage ("Large Language Models" ou "LLM");
- la fourniture de services d'infrastructure ("Infrastructure as a Service" ou "IaaS"), de plateformes ("Platform as a Service" ou "PaaS"), de logiciels ("Software as a Service" ou "SaaS") et de services de traitement et d'exploitation de données accessibles à distance;
- la conception et l'exploitation de plateformes cloud permettant le développement, l'entraînement, le déploiement et l'utilisation de modèles et systèmes d'intelligence artificielle;
- la mise à disposition de ressources de calcul, notamment à haute performance, de processeurs, d'unités de traitement graphique ("GPU"), d'accélérateurs matériels et de toutes infrastructures nécessaires au développement et à l'exploitation de systèmes d'intelligence artificielle;
- la fourniture de services d'hébergement, de gestion, de stockage, de traitement, de sauvegarde et de sécurisation de données et d'applications;
- la conception, le développement et l'exploitation de plateformes, API, interfaces, logiciels et outils permettant l'accès, l'utilisation, l'intégration et l'exploitation de ressources cloud et de technologies d'intelligence artificielle;
- la commercialisation de services, abonnements, licences, crédits de consommation, capacités de calcul et autres ressources ou services numériques;
- la fourniture de prestations d'intégration, de maintenance, d'assistance technique, d'accompagnement et de conseil relatives aux infrastructures cloud, aux systèmes informatiques et aux technologies d'intelligence artificielle;
- la recherche, le développement et l'innovation dans les domaines de l'intelligence artificielle, du cloud computing, du calcul distribué, de l'informatique à haute performance et des technologies numériques;
- la création, l'acquisition, l'exploitation, la concession, la licence et la commercialisation de tous logiciels, applications, algorithmes, modèles, technologies, procédés, brevets, marques, noms de domaine, bases de données et autres droits de propriété intellectuelle se rapportant directement ou indirectement aux activités de la Société;
- et, plus généralement, toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'activité commerciale de conception, de fourniture et d'exploitation de services de cloud computing et de technologies d'intelligence artificielle, ou susceptibles d'en favoriser la réalisation et le développement.
5.2 Et plus généralement, la Société a pour objet la création, l'exploitation, la gestion, l’acquisition, la location, la prise en location-gérance, le développement et la cession de tous fonds de commerce, établissements commerciaux ou professionnels, ainsi que de tous actifs assimilés ou équivalents au sens d'une législation étrangère, ou tout ensemble juridique d'éléments corporels et incorporels permettant l'exercice de l'activité de la Société.
5.3 Et plus généralement, la Société a pour objet tous types d'opérations mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, ou étant utiles à l'objet social susvisé, et pouvant contribuer à l'exécution dudit objet ou au développement de la Société.
clauses spécifiques
à rajouter si besoin
dans votre article "objet social"
Sécurité et résilience des infrastructures
5.2 La Société met en œuvre, dans le cadre de ses activités, les mesures techniques et organisationnelles appropriées destinées à assurer la sécurité, la disponibilité, l'intégrité, la confidentialité et la résilience de ses infrastructures, services, applications et données, compte tenu de la nature et des risques propres aux services fournis.
Protection et confidentialité des données
5.2 La Société veille à mettre en œuvre les mesures appropriées destinées à assurer la protection et la confidentialité des données qui lui sont confiées ou traitées dans le cadre de ses services, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables.
Continuité et disponibilité des services
5.2 La Société s'efforce de mettre en place des dispositifs appropriés de continuité, de sauvegarde et de reprise permettant de limiter les interruptions et d'assurer la continuité de ses services, compte tenu des engagements contractuels applicables.
Interopérabilité et réversibilité
5.2 La Société s'efforce, lorsque la nature de ses services le permet, de favoriser l'interopérabilité de ses solutions et la réversibilité des données et services, notamment afin de permettre à ses clients d'extraire ou de récupérer leurs données dans des conditions raisonnables.
Utilisation responsable des ressources informatiques
5.2 La Société s'efforce d'optimiser l'utilisation des ressources informatiques et énergétiques nécessaires à l'exploitation de ses infrastructures et services, notamment dans le cadre des activités de calcul à haute performance et d'intelligence artificielle.
Utilisation responsable des technologies d'intelligence artificielle
5.2 Dans le développement et l'exploitation de ses systèmes d'intelligence artificielle, la Société veille, dans la mesure applicable à ses activités, à prendre en considération les principes de fiabilité, de sécurité, de transparence, de supervision humaine, de protection des données et de maîtrise des risques.
Raison d'être
exemples de Clauses à adapter et rajouter dans vos statuts si besoin
Un cloud plus intelligent
article 6 - Raison d'être: Un cloud plus intelligent!
6.1 La Société se dote d'une raison d'être, au sens de l'article 1835 du Code civil, destinée à orienter ses décisions stratégiques.
6.2 La Société a pour raison d'être de mettre la puissance du cloud et de l'intelligence artificielle au service de tous en développant des infrastructures et des technologies accessibles, performantes et capables de répondre aux nouveaux défis numériques.
Une infrastructure numérique de confiance
article 6 - Raison d'être: une infrastructure numérique de confiance
6.1 La Société se dote d'une raison d'être, au sens de l'article 1835 du Code civil, destinée à orienter ses décisions stratégiques.
6.2 La Société a pour raison d'être de contribuer à construire un numérique plus fiable et responsable en proposant des services cloud et d'intelligence artificielle conçus pour allier innovation, sécurité, résilience et maîtrise des ressources.
Impact
Clause à adapter et rajouter dans vos statuts si besoin, affinez vos ICP selon votre modèle éco
Votre COMITÉ(S)
Créez un ou plusieurs comité(s) d'experts statutaires
Règlement intérieur du Comité
à adapter à votre entreprise
certaines clauses se prêtent aussi aux statuts
Société à mission
Trois Clauses à adapter et rajouter dans vos statuts si besoin
article [n°]-Société à mission
La Société fait publiquement état de la qualité de société à mission, conformément aux articles L210-10 à L210-12 du Code de commerce.
Elle entend poursuivre son activité en conciliant performance économique et contribution active et positive aux enjeux sociaux et environnementaux tels que décrits dans les présents statuts.
article [n°]-Comité de mission
Il est institué un Comité de mission, organe distinct des organes sociaux prévus par les présents statuts, chargé singulièrement et exclusivement du suivi de l’exécution des objectifs sociaux, sociétaux et environnementaux que la Société s’est fixés dans le cadre de sa qualité de société à mission, et conformément aux articles L.210-10 à L.210-12 du Code de commerce.
Composition
Le Comité de mission est composé de [X] membres, et nommés par décision du Président [ou Conseil d’administration, ou Assemblée générale], pour une durée de trois ans. Cette durée est renouvelable.
Le Comité de mission comprend au moins un salarié de la Société s’il en existe, ainsi que, le cas échéant, une ou plusieurs personnalités qualifiées extérieures, choisies pour leur expertise en matière sociale, environnementale ou éthique.
Le Président du Comité de mission est élu à la majorité simple de membres du Comité de mission.
Le Président du Comité de mission a pour rôle de convoquer le Comité de mission, conformément aux présents statuts, et à un éventuel règlement intérieur.
Incompatibilité entre les fonctions de direction et de membre du Comité de mission
Dans un objectif de bonne gouvernance, d’indépendance et de transparence du suivi de la mission, les fonctions de direction de la société et de membre du Comité de mission sont incompatibles.
En conséquence, toute personne exerçant les fonctions de représentant légal de la société, ne peut être membre du Comité de mission, ni participer à ses délibérations à quelque titre que ce soit.
Le Comité de mission exerce sa mission de contrôle en toute indépendance à l’égard des organes de direction, conformément à l’article L. 210-10 du Code de commerce.
Réunion
Le Comité de mission se réunit au minimum deux fois par an sur convocation du Président du Comité de mission.
Il peut se réunir également à la demande du Président de la Société, des mandataires sociaux, ou tout organe de direction de la Société, mais aussi par ses actionnaires (associés) représentant à minima 10 (dix) pour cent des droits de vote.
Mission et compétence
Le Comité de mission établit chaque année un rapport de mission, faisant état complet et exhaustif du suivi des objectifs poursuivis et des éventuelles difficultés rencontrées.
Ce rapport de mission est transmis à l’organe de direction de la Société, annexé au rapport de gestion et tenu à la disposition des actionnaires. Il peut également être rendu public, et sur tout support (journal, site internet, réseaux sociaux).
Le Comité de mission peut, pour l’exercice de ses missions, entendre toute personne dont l’audition lui paraît utile, accéder à toute information pertinente, et faire appel, le cas échéant, à des experts extérieurs indépendants.
Relations entre le Comité de mission et la direction
Le Comité de mission exerce sa mission de suivi en toute indépendance, et bénéficie à ce titre d’un droit d’accès à toutes informations utiles et nécessaires à l’exercice de sa fonction.
À cet effet, la direction s’engage à:
mettre à disposition du Comité de mission tous documents utiles relatifs aux impacts sociaux, sociétaux et environnementaux de la Société, et à l’exécution des objectifs définis dans la mission;
répondre dans un délai raisonnable aux demandes écrites d'information émanant du Comité de mission;
recevoir une fois par an le Comité de mission lors d’une réunion dédiée à la présentation de son rapport annuel et à un échange contradictoire.
Le Comité de mission peut également formuler des recommandations, avis ou alertes adressés à la direction, qui est tenu d’y répondre dans un délai de trente jours.
Règlement intérieur
Les modalités de fonctionnement du Comité de mission peuvent être précisées, si besoin, par un règlement intérieur spécifique établi et approuvé par ses membres.
article [n°]-VÉRIFICATION PAR UN ORGANISME TIERS INDÉPENDANT
5.1 Conformément à l'article L210-10 du Code de commerce, la Société fait appel à un Organisme tiers indépendant (ci-après "OTI") dûment accrédité, dans le but de vérifier la bonne exécution desdits objectifs sociaux et environnementaux mentionnés dans les présents statuts.
Désignation de l'OTI
5.2 L'OTI est désigné par l'assemblée générale ordinaire/décision de l'associé unique/la collectivité des associés, pour une durée de cinq (5) exercices.
Cette durée est renouvelable.
Rôle et rapport du vérificateur
5.3 Le vérificateur de l'OTI établit, à minima tous les deux ans, un avis motivé indiquant si la Société respecte ou non les objectifs figurant dans ses statuts, et ce, à partir des travaux et rapport du Comité de mission, mais aussi des divers documents transmis par la direction.
Le rapport du vérificateur de l'OTI est joint au rapport de gestion et tenu à la disposition des actionnaires/associés.
Il peut également être publié sur tout support librement accessible, comme le site internet ou sur les réseaux sociaux de la Société.
Conséquences du non-respect de la mission
5.4 En cas de non-respect des objectifs statutaires, le rapport du vérificateur de l'OTI peut fonder et demander une éventuelle perte de la qualité de société à mission, sans préjudice de l'éventuelle responsabilité des dirigeants sociaux.
certification B CORP
à rajouter tel quel et si besoin
article [n°]-certification B CORP
La Société entend également générer un impact social, sociétal et environnemental positif et significatif dans l'exercice de ses activités.
Dans le cadre de cette démarche, [le Président / DG / Organe de Direction de la SAS / le Gérant / le co-gérant de la SARL], s'engage(nt) à prendre en considération:
les conséquences sociales, sociétales et environnementales de ses décisions sur l'ensemble des parties prenantes de la Société, ET;
les conséquences de ses décisions sur l’environnement.