Supermarché Cacher / Kosher ✡️

Exclusivité de l'offre casher

5.1 La Société exerce son activité exclusivement dans le respect des prescriptions alimentaires casher (cacherout).

À ce titre, la Société a pour politique de ne proposer à la vente que des produits alimentaires conformes aux prescriptions casher applicables à leur nature et à leur catégorie, notamment des produits bénéficiant, lorsqu'une telle certification est requise ou applicable, d'une certification, d'un contrôle ou d'une attestation de conformité délivré(e) par un organisme ou une autorité compétent(e) en matière de cacherout.

La Société veille à ce que ses approvisionnements, ses conditions de stockage, de préparation, de conditionnement et de commercialisation soient organisés de manière à préserver la conformité casher des produits concernés.

En conséquence, la Société s'interdit de commercialiser comme produits casher des denrées qui ne répondraient pas aux prescriptions de la cacherout ou dont le caractère casher ne pourrait être valablement établi dans les conditions applicables à leur catégorie.

Cette exigence d'exclusivité s'applique à l'ensemble des activités alimentaires exercées par la Société, sous réserve des dispositions légales et réglementaires impératives applicables à l'information du consommateur.

Offre de produits casher

5.1 La Société exerce son activité de commerce alimentaire en privilégiant la commercialisation de produits conformes aux prescriptions alimentaires casher (cacherout), notamment de produits alimentaires certifiés, contrôlés ou reconnus comme casher par un organisme ou une autorité compétent(e), selon les conditions applicables à chaque catégorie de produits.

La Société veille à informer sa clientèle de manière claire et loyale sur la nature, le statut et, le cas échéant, les modalités de certification ou de contrôle des produits présentés comme casher.

Lorsque certains produits ou rayons ne répondent pas aux prescriptions casher revendiquées par la Société, leur présentation et leur commercialisation sont organisées de manière à ne pas créer de confusion avec les produits effectivement présentés comme casher.

Contrôle rabbinique et certification casher

5.1 La Société peut soumettre tout ou partie de ses activités, établissements, rayons, produits, approvisionnements, préparations et procédés de fabrication ou de commercialisation au contrôle d'un rabbin, d'un Beth Din ou de tout organisme spécialisé compétent en matière de cacherout.

À ce titre, la Société peut conclure toute convention ou tout contrat de contrôle, de supervision, d'accréditation ou de certification avec le ou les organismes compétents, définir avec eux les conditions applicables à son activité et mettre en œuvre les procédures nécessaires au maintien de la conformité des produits et installations concernés.

La Société ne pourra faire état d'une certification, d'un agrément, d'une supervision ou d'une reconnaissance particulière qu autant qu'elle en bénéficie effectivement et qu'elle en respecte les conditions et limites.

Elle pourra, le cas échéant, informer sa clientèle de l'identité de l'organisme chargé du contrôle ou de la certification, sous réserve des droits et autorisations nécessaires.

Séparation et traçabilité des produits casher

5.2 La Société met en œuvre, pour les produits concernés, toutes mesures appropriées de séparation, d'identification, de stockage, de transport, de préparation, de conditionnement et de traçabilité nécessaires au respect des prescriptions casher applicables à son activité.

Ces mesures peuvent notamment porter sur la séparation des produits et équipements selon leur statut au regard de la cacherout, notamment entre produits carnés, produits lactés et produits dits "parvés", ainsi que sur la sélection des fournisseurs, le contrôle des approvisionnements, l'identification des lots et la conservation des justificatifs de conformité ou de certification.

La Société peut également mettre en place toute procédure interne de contrôle et de suivi, sous la supervision, le cas échéant, du rabbin, du Beth Din ou de l'organisme compétent chargé du contrôle de la cacherout de l'établissement.

La Société veille à ce que la présentation des produits, leur étiquetage et les informations communiquées à la clientèle permettent d'identifier sans ambiguïté leur statut au regard de la cacherout.

Supermarché mixte - deux clauses

5.1 La Société s'interdit de présenter comme casher, certifié casher ou bénéficiant d'une quelconque certification, attestation, approbation ou reconnaissance particulière un produit, une activité ou un établissement qui ne remplirait pas effectivement les conditions correspondantes ou qui ne bénéficierait pas de l'autorisation, du contrôle ou de la certification nécessaire.

5.2 La Société pourra notamment mettre en place et maintenir, pour les produits concernés, toutes procédures internes de sélection, de traçabilité, de séparation, de stockage, de préparation, de contrôle et d'information permettant d'assurer le respect des prescriptions casher revendiquées par la Société, ainsi que recourir, lorsqu'elle le souhaite ou lorsque cela est nécessaire, aux services d'un organisme, d'une autorité ou d'un organisme de certification compétent en matière de cacherout.