Taxidermiste đ
ACTIVITĂ ARTISANALE NON RĂGLEMENTĂE
CODE APE 3299Y
Compatibilité
EI/EURL/SARL/SAS/SASU/SA/SNC/SCOP SARL/SCOP SAS
NAF
32.99Y - Autres activités manufacturiÚres n.c.a.
Taux TVA
Normal - 20%
Profession réglementée
Non
Convention collective
(par défaut) CCN Industries chimiques - IDCC 44
Objet social
Article de base, à copier/coller
et adapter dans vos statuts
Article 5 - Objet social
5.1 La Société a pour objet, en France comme à l'étranger, la création et l'exploitation de tous fonds de commerce ayant pour activité:
- la réalisation de travaux de taxidermie et de naturalisation de spécimens animaux, notamment à des fins artistiques, scientifiques, pédagogiques, décoratives ou de conservation;
- la préparation, le traitement, la conservation, la naturalisation et la mise en forme de dépouilles, peaux, crùnes, os, bois, cornes, plumes et autres éléments provenant d'animaux, et dans le respect de toute disposition légale et réglementaire applicable;
- la conception, la fabrication et la réalisation de piÚces de taxidermie, notamment trophées, animaux naturalisés, scÚnes naturalisées, montages décoratifs et présentations muséographiques;
- la réalisation de travaux de restauration, de rénovation, de conservation et de remise en état de spécimens naturalisés et de piÚces de taxidermie existantes;
- la réalisation de moulages, sculptures, mannequins, supports, décors et autres éléments nécessaires à la réalisation et à la présentation des piÚces de taxidermie;
- la préparation, le tannage, le traitement et la conservation des matiÚres animales nécessaires à la réalisation des travaux, sous réserve du respect des réglementations sanitaires, environnementales et relatives à la protection de la faune sauvage;
- l'achat, la vente et la fourniture de matériaux, produits, équipements, accessoires et matériels destinés à la taxidermie, à la naturalisation, à la conservation et à la présentation des spécimens;
- la réalisation de prestations de conseil, d'expertise, de restauration et d'accompagnement relatives à la conservation et à la présentation des piÚces naturalisées, dans le prolongement de l'activité principale;
- la commercialisation et l'exposition des piÚces réalisées, sous réserve des dispositions applicables à leur détention, transport, utilisation, mise en vente et vente.
5.2 Et plus généralement, la Société a pour objet l'acquisition, l'exploitation, la location, la prise en location-gérance, le développement et la cession de tous fonds de commerce, ainsi que l'acquisition de tous fonds artisanaux, de tous actifs assimilés ou équivalents, ou de tout ensemble d'éléments corporels et incorporels constituant, au sens d'une législation étrangÚre, l'équivalent d'un fonds de commerce ou d'un fonds artisanal, se rapportant directement ou indirectement à l'exercice d'une activité artisanale de taxidermie.
5.3 Et plus généralement, la Société a pour objet tous types d'opérations commerciales, artisanales, civiles, mobiliÚres, immobiliÚres ou financiÚres se rapportant directement ou indirectement à l'objet social susvisé, ou étant utiles à sa réalisation, et pouvant contribuer à l'exécution dudit objet ou au développement de la Société.
clauses spécifiques
à rajouter si besoin
dans votre article "objet social"
Réglementation applicable aux spécimens
5.2 La Société exerce ses activités de taxidermie et de naturalisation dans le respect de toute disposition légale et réglementaire applicable, notamment celles relatives à la protection de la faune sauvage, à la détention, au transport, à la conservation et à la commercialisation des spécimens animaux.
EspÚces protégées et spécimens réglementés
5.2 La Société peut travailler sur des spécimens appartenant à des espÚces protégées ou réglementées uniquement lorsque leur détention, leur transport, leur naturalisation et leur utilisation sont légalement autorisés et sous réserve du respect de toute formalité et/ou autorisation éventuellement requise.
RĂ©glementation "CITES"
5.2 Lorsque les spécimens concernés relÚvent de la réglementation relative au commerce international des espÚces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES), la Société accomplit ou fait accomplir les formalités, déclarations, contrÎles et démarches requis préalablement à toute opération concernée.
Naturalisation et restauration
5.2 La Société peut réaliser des prestations de préparation, naturalisation, restauration, conservation et remise en état de spécimens animaux et de piÚces de taxidermie, pour le compte de particuliers, collectionneurs, établissements culturels, scientifiques ou autres professionnels.
Fabrication de supports et décors
5.2 La Société peut concevoir et fabriquer les mannequins, supports, socles, décors, moulages et autres éléments nécessaires à la présentation, à la conservation ou à la mise en valeur des piÚces de taxidermie.
Commercialisation des piĂšces
5.2 La Société peut exposer et commercialiser les piÚces de taxidermie et spécimens naturalisés qu elle réalise ou détient légalement, dans le respect de toute disposition légale et réglementaire applicable à leur vente, transport, détention et commercialisation.
Traçabilité des spécimens
5.2 La Société peut assurer la conservation des documents et informations permettant d'établir l'origine licite des spécimens qui lui sont confiés ou qu'elle acquiert, ainsi que leur traçabilité lorsque celle-ci est requise par la réglementation applicable.
Raison d'être
exemples de Clauses à adapter et rajouter dans vos statuts si besoin
Préserver la mémoire du vivant
article 6 - Raison d'ĂȘtre: PrĂ©server la mĂ©moire du vivant!
6.1 La SociĂ©tĂ© se dote d'une raison d'ĂȘtre, au sens de l'article 1835 du Code civil, destinĂ©e Ă orienter ses dĂ©cisions stratĂ©giques.
6.2 La SociĂ©tĂ© a pour raison d'ĂȘtre de contribuer Ă la conservation et Ă la transmission du patrimoine naturel en valorisant les spĂ©cimens animaux par un travail artisanal prĂ©cis et respectueux.
Transmettre un savoir-faire artisanal
article 6 - Raison d'ĂȘtre: Transmettre un savoir-faire artisanal!
6.1 La SociĂ©tĂ© se dote d'une raison d'ĂȘtre, au sens de l'article 1835 du Code civil, destinĂ©e Ă orienter ses dĂ©cisions stratĂ©giques.
6.2 La SociĂ©tĂ© a pour raison d'ĂȘtre de faire vivre le savoir-faire de la taxidermie en associant techniques traditionnelles, exigence de conservation et recherche de qualitĂ© dans la rĂ©alisation des piĂšces.
Impact
Clause à adapter et rajouter dans vos statuts si besoin, affinez vos ICP selon votre modèle éco
BientĂŽt disponible
Votre COMITÉ(S)
Créez un ou plusieurs comité(s) d'experts statutaires
BientĂŽt disponible
Règlement intérieur du Comité
à adapter à votre entreprise
certaines clauses se prêtent aussi aux statuts
Ne pas publier, ne pas ajouter aux statuts
RÚglement intérieur
du Comité
Société à mission
Trois Clauses à adapter et rajouter dans vos statuts si besoin
article [n°]-Société à mission
La Société fait publiquement état de la qualité de société à mission, conformément aux articles L210-10 à L210-12 du Code de commerce.
Elle entend poursuivre son activité en conciliant performance économique et contribution active et positive aux enjeux sociaux et environnementaux tels que décrits dans les présents statuts.
article [n°]-Comité de mission
Il est instituĂ© un ComitĂ© de mission, organe distinct des organes sociaux prĂ©vus par les prĂ©sents statuts, chargĂ© singuliĂšrement et exclusivement du suivi de lâexĂ©cution des objectifs sociaux, sociĂ©taux et environnementaux que la SociĂ©tĂ© sâest fixĂ©s dans le cadre de sa qualitĂ© de sociĂ©tĂ© Ă mission, et conformĂ©ment aux articles L.210-10 Ă L.210-12 du Code de commerce.
Composition
Le ComitĂ© de mission est composĂ© de [X] membres, et nommĂ©s par dĂ©cision du PrĂ©sident [ou Conseil dâadministration, ou AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale], pour une durĂ©e de trois ans. Cette durĂ©e est renouvelable.
Le ComitĂ© de mission comprend au moins un salariĂ© de la SociĂ©tĂ© sâil en existe, ainsi que, le cas Ă©chĂ©ant, une ou plusieurs personnalitĂ©s qualifiĂ©es extĂ©rieures, choisies pour leur expertise en matiĂšre sociale, environnementale ou Ă©thique.
Le Président du Comité de mission est élu à la majorité simple de membres du Comité de mission.
Le Président du Comité de mission a pour rÎle de convoquer le Comité de mission, conformément aux présents statuts, et à un éventuel rÚglement intérieur.
Incompatibilité entre les fonctions de direction et de membre du Comité de mission
Dans un objectif de bonne gouvernance, dâindĂ©pendance et de transparence du suivi de la mission, les fonctions de direction de la sociĂ©tĂ© et de membre du ComitĂ© de mission sont incompatibles.
En consĂ©quence, toute personne exerçant les fonctions de reprĂ©sentant lĂ©gal de la sociĂ©tĂ©, ne peut ĂȘtre membre du ComitĂ© de mission, ni participer Ă ses dĂ©libĂ©rations Ă quelque titre que ce soit.
Le ComitĂ© de mission exerce sa mission de contrĂŽle en toute indĂ©pendance Ă lâĂ©gard des organes de direction, conformĂ©ment Ă lâarticle L. 210-10 du Code de commerce.
RĂ©union
Le Comité de mission se réunit au minimum deux fois par an sur convocation du Président du Comité de mission.
Il peut se réunir également à la demande du Président de la Société, des mandataires sociaux, ou tout organe de direction de la Société, mais aussi par ses actionnaires (associés) représentant à minima 10 (dix) pour cent des droits de vote.
Mission et compétence
Le Comité de mission établit chaque année un rapport de mission, faisant état complet et exhaustif du suivi des objectifs poursuivis et des éventuelles difficultés rencontrées.
Ce rapport de mission est transmis Ă lâorgane de direction de la SociĂ©tĂ©, annexĂ© au rapport de gestion et tenu Ă la disposition des actionnaires. Il peut Ă©galement ĂȘtre rendu public, et sur tout support (journal, site internet, rĂ©seaux sociaux).
Le ComitĂ© de mission peut, pour lâexercice de ses missions, entendre toute personne dont lâaudition lui paraĂźt utile, accĂ©der Ă toute information pertinente, et faire appel, le cas Ă©chĂ©ant, Ă des experts extĂ©rieurs indĂ©pendants.
Relations entre le Comité de mission et la direction
Le ComitĂ© de mission exerce sa mission de suivi en toute indĂ©pendance, et bĂ©nĂ©ficie Ă ce titre dâun droit dâaccĂšs Ă toutes informations utiles et nĂ©cessaires Ă lâexercice de sa fonction.
Ă cet effet, la direction sâengage Ă :
mettre Ă disposition du ComitĂ© de mission tous documents utiles relatifs aux impacts sociaux, sociĂ©taux et environnementaux de la SociĂ©tĂ©, et Ă lâexĂ©cution des objectifs dĂ©finis dans la mission;
répondre dans un délai raisonnable aux demandes écrites d'information émanant du Comité de mission;
recevoir une fois par an le ComitĂ© de mission lors dâune rĂ©union dĂ©diĂ©e Ă la prĂ©sentation de son rapport annuel et Ă un Ă©change contradictoire.
Le ComitĂ© de mission peut Ă©galement formuler des recommandations, avis ou alertes adressĂ©s Ă la direction, qui est tenu dây rĂ©pondre dans un dĂ©lai de trente jours.
RÚglement intérieur
Les modalitĂ©s de fonctionnement du ComitĂ© de mission peuvent ĂȘtre prĂ©cisĂ©es, si besoin, par un rĂšglement intĂ©rieur spĂ©cifique Ă©tabli et approuvĂ© par ses membres.
article [n°]-VÉRIFICATION PAR UN ORGANISME TIERS INDÉPENDANT
5.1 Conformément à l'article L210-10 du Code de commerce, la Société fait appel à un Organisme tiers indépendant (ci-aprÚs "OTI") dûment accrédité, dans le but de vérifier la bonne exécution desdits objectifs sociaux et environnementaux mentionnés dans les présents statuts.
DĂ©signation de l'OTI
5.2 L'OTI est désigné par l'assemblée générale ordinaire/décision de l'associé unique/la collectivité des associés, pour une durée de cinq (5) exercices.
Cette durée est renouvelable.
RÎle et rapport du vérificateur
5.3 Le vérificateur de l'OTI établit, à minima tous les deux ans, un avis motivé indiquant si la Société respecte ou non les objectifs figurant dans ses statuts, et ce, à partir des travaux et rapport du Comité de mission, mais aussi des divers documents transmis par la direction.
Le rapport du vérificateur de l'OTI est joint au rapport de gestion et tenu à la disposition des actionnaires/associés.
Il peut Ă©galement ĂȘtre publiĂ© sur tout support librement accessible, comme le site internet ou sur les rĂ©seaux sociaux de la SociĂ©tĂ©.
Conséquences du non-respect de la mission
5.4 En cas de non-respect des objectifs statutaires, le rapport du vérificateur de l'OTI peut fonder et demander une éventuelle perte de la qualité de société à mission, sans préjudice de l'éventuelle responsabilité des dirigeants sociaux.
certification B CORP
à rajouter tel quel et si besoin
article [n°]-certification B CORP
La Société entend également générer un impact social, sociétal et environnemental positif et significatif dans l'exercice de ses activités.
Dans le cadre de cette démarche, [le Président / DG / Organe de Direction de la SAS / le Gérant / le co-gérant de la SARL], s'engage(nt) à prendre en considération:
les conséquences sociales, sociétales et environnementales de ses décisions sur l'ensemble des parties prenantes de la Société, ET;
les consĂ©quences de ses dĂ©cisions sur lâenvironnement.