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 -STATUTS DE SASU-

style XIXème
historique

article 6 - Raison d'ĂȘtre - socle transversal environnemental 🌏

Objectif

IntĂ©grez un vĂ©ritable "coeur social" Ă  votre sociĂ©tĂ©, une vision long-terme. Donnez un sens Ă  votre entreprise. La raison d'ĂȘtre est obligatoire pour devenir "sociĂ©tĂ© Ă  mission". Ici intĂ©rgrez votre socle ÉCO Ă  coupler ou non Ă  d'autres objectifs.

Application

IdĂ©e: vous pouvez intĂ©grer un socle commun environnemental Ă  d'autres orientations sociĂ©tales. 

Pensez à la clause d'évolutivité (integrée).

Type

clause d'identification et de constitution

Compatibilité

SASU

Obligatoire

non - sauf pour les sociétés "à mission"

Base légale

article 1835 Code civil

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article 6 - Raison d'ĂȘtre

Exemples d'application

article 6 - Raison d'ĂȘtre

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