22.1 Le capital social peut être augmenté, réduit ou amorti, en une ou plusieurs fois, par décision de l'Associé unique ou, en cas de pluralité d'associés, par la voie de la Collectivité des associés, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables ainsi que par les présents statuts.

22.2 Le capital social peut être augmenté, notamment, par l'émission d'actions nouvelles, ordinaires ou de préférence, par l'augmentation de la valeur nominale des actions existantes, ou encore par tout autre procédé que la loi permet.

22.3 L'augmentation du capital peut être réalisée notamment au moyen d'apports en numéraire, d'apports en nature, de l'incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes, ou encore par tout autre apport ou procédé admis par les dispositions légales et réglementaires applicables.

22.4 Les actions nouvelles peuvent être émises à leur valeur nominale ou assorties d'une prime d'émission.

Les conditions de leur souscription, de leur libération, de leur attribution et, le cas échéant, de leur admission aux négociations, sont déterminées par décision de l'Associé unique ou, en cas de pluralité d'associés, par la voie de la Collectivité des associés, sous le bénéfice des dispositions légales et réglementaires applicables.

22.5 Les augmentations de capital en numéraire sont libérées dans les conditions et suivant les modalités prescrites par la loi.

Les apports en nature sont réalisés conformément aux dispositions légales applicables, notamment en ce qui concerne l'évaluation des biens apportés et, toutes les fois que sa désignation sera requise, l'intervention d'un commissaire aux apports.

22.6 Le capital social peut pareillement être réduit, pour quelque cause et de quelque manière que ce soit, notamment par diminution de la valeur nominale des actions, par diminution du nombre des actions ou par annulation d'actions, sous réserve de l'observation des dispositions légales et réglementaires applicables et de la sauvegarde des droits des créanciers.

22.7 La réduction du capital peut notamment être motivée par des pertes ou ne pas l'être.

Elle peut, le cas échéant, être réalisée par voie de remboursement, de rachat ou d'annulation d'actions, dans les formes et conditions prescrites par la loi.

22.8 Lorsque les conditions légales s'en trouveront réunies, une réduction du capital peut être suivie d'une augmentation de celui-ci, notamment dans le cadre d'une opération dite "coup d'accordéon", ayant notamment pour objet de reconstituer les capitaux propres de la Société ou de permettre la poursuite de son activité.

22.9 Le capital social peut également être amorti dans les conditions et suivant les modalités prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables.

22.10 Toute augmentation, réduction ou opération d'amortissement du capital social donne lieu, lorsqu'il y aura lieu, à la modification corrélative des présents statuts, laquelle est constatée dans les formes prescrites par les dispositions légales et réglementaires applicables.

22.11 En cas de modification du capital social, l'Associé unique ou, en cas de pluralité d'associés, la Collectivité des associés, peut conférer tous pouvoirs à la Direction, avec faculté de subdélégation dans les limites autorisées par la loi, à l'effet de constater la réalisation définitive de l'opération, de procéder aux modifications statutaires qui en seront la conséquence et d'accomplir toutes formalités légales, réglementaires, de publicité, de dépôt et d'inscription qui s'y rapporteront.

22.12 Les dispositions du présent article sont stipulées sous le bénéfice de toute disposition légale ou réglementaire particulière qui serait applicable à la nature de l'opération envisagée, aux droits attachés aux actions ou à la situation particulière de la Société.