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100% Libre
✅ activité exercée sans autorisation spécifique préalable
✅ PAS de diplôme ou qualification obligatoire, autorisation administrative ou licence préalable, pas d'assurance spécifique
✅ EXEMPLES: conseil / consulting, commerce en ligne non spécifique et dropshipping, prestations de services classiques (marketing, graphisme, etc.), organisation d’événements, freelance informatique, rédacteur web, copywriter, consultant marketing / business / IT, community manager, coach et AUTRES
Réglementée ou autorisée
✅ activité nécessitant de respecter des conditions légales avant d’exercer
✅ exemple: diplôme ou qualification obligatoire, autorisation administrative ou licence, assurance spécifique,
inscription à un ordre professionnel ou à un registre spécial
✅ EXEMPLES: professions juridiques ou médicales (Ordres), immobilier, transport, assurances (ORIAS), sécurité privée (CNAPS), certaines activités artisanales (coiffure, bâtiment qualifié.), restauration, et autres...
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