[DÉNOMINATION SOCIALE] SASU 

Société par actions simplifiée unipersonnelle

Au capital de [MONTANT] euros ([MONTANT] €) 

Siège social: [ADRESSE COMPLÈTE]

[NUMÉRO SIREN] RCS [VILLE]

ADOPTION D'UNE RAISON D'ÊTRE

L'an [ANNÉE EN TOUTES LETTRES],

et le [JOUR EN TOUTES LETTRES] [MOIS],

[NOM ET PRÉNOM DE L'ASSOCIÉ UNIQUE],

demeurant [ADRESSE COMPLÈTE],

ou

[PERSONNE MORALE] [DÉNOMINATION SOCIALE, FORME SOCIALE, CAPITAL SOCIAL, SIÈGE SOCIAL, RCS / REGISTRE COMPÉTENT, SIREN,

représentée par [NOM, PRÉNOM ET QUALITÉ]],

agissant en qualité d'associé unique de la Société [DÉNOMINATION SOCIALE] SASU,

A pris les décisions suivantes:

PREMIÈRE DÉCISION - ADOPTION D'UNE RAISON D'ÊTRE

L'associé unique, après avoir pris connaissance du projet de raison d'être proposé pour la Société, décide d'adopter la raison d'être suivante: "[RAISON D'ÊTRE]"

Cette raison d'être exprime les principes dont la Société entend se doter et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.

L'associé unique précise que cette adoption est réalisée conformément à l article 1835 du Code civil.

DEUXIÈME DÉCISION - MODIFICATION DES STATUTS

En conséquence de l'adoption de la raison d'être, l'associé unique décide de modifier les statuts de la Société afin d'y intégrer celle-ci.

Un nouvel article [NUMÉRO DE L'ARTICLE] "RAISON D'ÊTRE" est inséré dans les statuts et est désormais rédigé comme suit:

"ARTICLE [NUMÉRO DE L'ARTICLE] - RAISON D'ÊTRE

La Société se dote d'une raison d'être, au sens de l'article 1835 du Code civil, destinée à orienter ses décisions stratégiques.

La Société a pour raison d’être de [VOTRE RAISON D'ÊTRE]."

TROISIÈME DÉCISION - MISE À JOUR DES STATUTS

L'associé unique décide, en conséquence de l'insertion du nouvel ARTICLE [NUMÉRO] - RAISON D'ÊTRE, de procéder à la mise à jour et à la renumérotation corrélative des articles suivants des statuts, lorsque celle-ci est nécessaire.

Les articles postérieurs au nouvel article sont renumérotés dans l'ordre, sans modification de leur contenu, et les éventuelles références internes aux statuts sont également adaptées afin de tenir compte de cette nouvelle numérotation.

La version consolidée des statuts intégrant la raison d'être, la nouvelle numérotation des articles et les corrections corrélatives est adoptée par l'associé unique et constitue désormais la version en vigueur des statuts de la Société.

Les statuts ainsi modifiés seront conservés au siège social et pourront être communiqués à toute personne habilitée à en prendre connaissance.

QUATRIÈME DÉCISION - ABSENCE D'ADOPTION DE LA QUALITÉ DE SOCIÉTÉ À MISSION

L'associé unique précise que la présente décision porte exclusivement sur l'adoption d'une raison d'être. Elle n'emporte pas, à elle seule:

- adoption d'objectifs sociaux et environnementaux au sens de la qualité de société à mission;

- création d'un comité de mission;

- désignation d'un organisme tiers indépendant;

- déclaration de la qualité de société à mission.

La Société ne revendique donc pas, du seul fait de la présente décision, la qualité de société à mission.

CINQUIÈME DÉCISION - PRISE EN COMPTE DE LA RAISON D'ÊTRE

L'associé unique décide que la raison d'être ainsi adoptée constitue désormais un élément des statuts de la Société.

La Société entend en conséquence prendre en considération cette raison d'être dans la conduite de son activité et dans ses décisions relevant de sa gouvernance, dans le respect des dispositions légales et statutaires applicables.

SIXIÈME DÉCISION - PUBLICITÉ ET FORMALITÉS

L'associé unique donne tous pouvoirs à la Direction ou au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal afin d'accomplir toutes formalités consécutives à la modification des statuts, notamment auprès du:

- guichet unique des formalités des entreprises;

- greffe du tribunal de commerce compétent;

- Registre national des entreprises;

- registre du commerce et des sociétés;

- et de tout organisme compétent.

SEPTIÈME - DÉCISION POUVOIRS

L'associé unique donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal afin d'accomplir toutes formalités légales, administratives et réglementaires nécessaires à l'adoption de la raison d'être et à la modification corrélative des statuts.

De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal, lequel a été signé par l'associé unique.

Fait à [VILLE],

le [DATE]

L'Associé unique

[IDENTITÉ DE L'ASSOCIÉ UNIQUE].

Signature