[DÉNOMINATION SOCIALE] 

Société par actions simplifiée unipersonnelle

Au capital de [MONTANT] euros ([MONTANT] €) 

Siège social: [ADRESSE COMPLÈTE]

[NUMÉRO SIREN] RCS [VILLE]

DÉCISION DE L'ASSOCIÉ UNIQUE PORTANT APPROBATION DES COMPTES ANNUELS

L'an [ANNÉE EN TOUTES LETTRES],

et le [JOUR EN TOUTES LETTRES] [MOIS],

[NOM ET PRÉNOM DE L'ASSOCIÉ UNIQUE],

demeurant [ADRESSE COMPLÈTE],

agissant en qualité d'associé unique de la Société [DÉNOMINATION SOCIALE],

après avoir pris connaissance:

- des comptes annuels de l'exercice clos le [DATE DE CLÔTURE];

- du rapport de la Direction sur l'activité de la Société au cours de l'exercice écoulé, le cas échéant;

- du rapport du commissaire aux comptes, le cas échéant;

a pris les décisions suivantes:

Première décision - Approbation des comptes annuels

L'associé unique, après avoir pris connaissance des comptes annuels de l'exercice clos le [DATE DE CLÔTURE], comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, approuve lesdits comptes annuels tels qu'ils lui ont été présentés.

Les comptes de l'exercice font apparaître un bénéfice de [MONTANT] euros ([MONTANT] €).

L'associé unique approuve également les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans le rapport de la Direction, le cas échéant.

Deuxième décision - Affectation du résultat

L'associé unique décide d'affecter le résultat de l'exercice, s'élevant à [MONTANT] euros ([MONTANT] €), de la manière suivante: [CHOIX D'AFFECTATION]

-à la réserve légale: [MONTANT] euros ([MONTANT] €);

- aux autres réserves: [MONTANT] euros ([MONTANT] €);

- en report à nouveau : [MONTANT] euros ([MONTANT] €);

- en distribution de dividendes: [MONTANT] euros ([MONTANT] €).

Après affectation, le compte [REPORT À NOUVEAU / RÉSERVES] s'élèvera à [MONTANT] euros ([MONTANT] €).

Troisième décision - Approbation des conventions réglementées

L'associé unique prend acte du rapport spécial de la Direction relatif aux conventions intervenues directement ou par personne interposée entre la Société et son dirigeant, son associé unique ou, le cas échéant, une société contrôlant la Société, et approuve lesdites conventions, conformément aux dispositions légales et statutaires applicables.

[SUPPRIMEZ EN L'ABSENCE DE CONVENTION RÉGLEMENTÉE]

Quatrième décision - Quitus

L'associé unique donne quitus à la Direction pour l'exécution de son mandat au cours de l'exercice écoulé.

Cinquième décision - Pouvoirs pour les formalités

L'associé unique confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales, administratives et de publicité consécutives aux présentes décisions.

De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal, lequel a été signé par l'associé unique.

Fait à [VILLE],

le [DATE]

L'Associé unique

[NOM ET PRÉNOM]

Signature