[DÉNOMINATION SOCIALE] 

Société par actions simplifiée unipersonnelle

Au capital de [MONTANT] euros ([MONTANT] €) 

Siège social: [ADRESSE COMPLÈTE]

[NUMÉRO SIREN] RCS [VILLE]

Approbation des comptes annuels - Affectation du bénéfice

L'an [ANNÉE EN LETTRES],

le [DATE EN LETTRES],

À [HEURE],

Au siège social de la Société,

[NOM ET PRÉNOM DE L'ASSOCIÉ UNIQUE],

demeurant [ADRESSE COMPLÈTE],

ou

[PERSONNE MORALE] [DÉNOMINATION SOCIALE, FORME SOCIALE, CAPITAL SOCIAL, SIÈGE SOCIAL, RCS/REGISTRE COMPÉTENT, SIREN]

représentée par [NOM, PRÉNOM ET QUALITÉ],

agissant en qualité d'Associé unique de la Société [DÉNOMINATION SOCIALE] SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle,

a pris les décisions suivantes:

ORDRE DU JOUR

- lecture du rapport de gestion, le cas échéant;

- lecture du rapport du commissaire aux comptes, le cas échéant;

- examen et approbation des comptes annuels de l'exercice clos le [DATE DE CLÔTURE];

- affectation du résultat de l'exercice;

- décision relative à la distribution éventuelle de dividendes;

- approbation, le cas échéant, des conventions réglementées;

- pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.

PREMIÈRE DÉCISION - Approbation des comptes annuels

L'Associé unique, après avoir pris connaissance des comptes annuels de l'exercice clos le [DATE DE CLÔTURE], comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, ainsi que, le cas échéant, du rapport de gestion de la Direction et du rapport du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le [DATE DE CLÔTURE], tels qu ils lui ont été présentés.

L'Associé unique constate que les comptes annuels font apparaître un bénéfice de [MONTANT] euros.

En conséquence, l'Associé unique donne quitus à la Direction pour l'exécution de son mandat au cours de l'exercice écoulé, sous réserve des dispositions légales applicables.

DEUXIÈME DÉCISION - Affectation du résultat

L'Associé unique constate que le résultat de l'exercice clos le [DATE DE CLÔTURE] fait apparaître un bénéfice de:

Bénéfice de l'exercice: [MONTANT] euros.

L'Associé unique décide d'affecter ce bénéfice de la manière suivante:

- bénéfice de l'exercice: [MONTANT] euros;

- dotation à la réserve légale: [MONTANT] euros;

- autres affectations statutaires, le cas échéant: [MONTANT] euros;

- distribution de dividendes : [MONTANT] euros;

- affectation au compte "Report à nouveau": [MONTANT] euros;

- affectation à un compte de réserve facultative: [MONTANT] euros.

En conséquence, le compte "Report à nouveau" est porté:

- de [ANCIEN SOLDE] euros

- à [NOUVEAU SOLDE] euros, le cas échéant.

TROISIÈME DÉCISION - Distribution de dividendes

L'Associé unique, après avoir constaté l'existence de sommes distribuables et déterminé le montant du bénéfice distribuable conformément aux dispositions légales applicables, décide de distribuer à son profit la somme globale de [MONTANT DU DIVIDENDE] euros à titre de dividendes.

Le dividende s'élève ainsi à [MONTANT] euros par action.

La mise en paiement des dividendes interviendra à compter du [DATE], selon les modalités arrêtées par la Direction et conformément aux dispositions légales et fiscales applicables.

La présente décision est prise après approbation des comptes annuels et constatation de l'existence de sommes distribuables.

[OU, en l'absence de distribution]

L'Associé unique décide de ne procéder à aucune distribution de dividendes au titre de l'exercice clos le [DATE DE CLÔTURE].

Le bénéfice non distribué est affecté conformément à la deuxième décision ci-dessus.

QUATRIÈME DÉCISION - Conventions réglementées

L'Associé unique prend connaissance, le cas échéant, du rapport établi au titre des conventions intervenues directement ou par personne interposée entre la Société et son dirigeant, son Associé unique ou, le cas échéant, les personnes concernées par les dispositions applicables aux conventions réglementées.

L'Associé unique constate, le cas échéant, les conventions mentionnées dans ce rapport et en prend acte conformément aux dispositions légales et statutaires applicables.

[OU, en l'absence de convention]

L'Associé unique constate qu'aucune convention entrant dans le champ des dispositions relatives aux conventions réglementées n'a été conclue au cours de l'exercice écoulé.

CINQUIÈME DÉCISION - Pouvoirs

L'Associé unique confère tous pouvoirs à la Direction de la Société à l'effet d'exécuter les décisions qui précèdent, notamment de procéder au paiement des dividendes décidés, de tenir les documents et registres sociaux à jour et d'accomplir toutes démarches nécessaires à la mise en œuvre des présentes décisions.

SIXIÈME DÉCISION - Formalités

L'Associé unique confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes formalités légales, réglementaires, administratives et fiscales consécutives aux présentes décisions.

Tous pouvoirs sont notamment conférés pour effectuer les formalités requises auprès:

- du Guichet unique des formalités des entreprises;

- du Registre national des entreprises (RNE);

- du Registre du commerce et des sociétés (RCS);

- et du greffe du tribunal de commerce compétent.

CLÔTURE

Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.

De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal, signé par l'Associé unique et consigné sur le registre des décisions de l'associé unique conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.

Fait à [VILLE],

le [DATE]

L'Associé unique

[IDENTITÉ DE L'ASSOCIÉ UNIQUE]

Signature