[DÉNOMINATION SOCIALE] 

Société par actions simplifiée unipersonnelle

Au capital de [MONTANT] euros ([MONTANT] €) 

Siège social: [ADRESSE COMPLÈTE]

[NUMÉRO SIREN] RCS [VILLE]

DÉCISION DE L'ASSOCIÉ UNIQUE PORTANT APPROBATION DES COMPTES ANNUELS - PERTES

L'an [ANNÉE EN TOUTES LETTRES],

et le [JOUR EN TOUTES LETTRES] [MOIS],

[NOM ET PRÉNOM DE L'ASSOCIÉ UNIQUE],

demeurant [ADRESSE COMPLÈTE],

agissant en qualité d'associé unique de la Société [DÉNOMINATION SOCIALE],

après avoir pris connaissance:

- des comptes annuels de l'exercice clos le [DATE DE CLÔTURE];

- du rapport de la Direction sur l'activité de la Société au cours de l'exercice écoulé, le cas échéant;

- du rapport du commissaire aux comptes, le cas échéant;

a pris les décisions suivantes:

Première décision - Approbation des comptes annuels

L'associé unique, après avoir pris connaissance des comptes annuels de l'exercice clos le [DATE DE CLÔTURE], comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, approuve lesdits comptes annuels tels qu'ils lui ont été présentés.

Les comptes de l'exercice font apparaître une perte de [MONTANT] euros ([MONTANT] €).

L'associé unique approuve également les opérations traduites dans ces comptes et résumées, le cas échéant, dans le rapport de la Direction.

Deuxième décision - Affectation de la perte

L'associé unique décide d'affecter la perte de l'exercice, s'élevant à [MONTANT] euros ([MONTANT] €), en totalité au compte "Report à nouveau".

Après cette affectation, le compte "Report à nouveau" présentera un solde débiteur de [MONTANT] euros ([MONTANT] €).

Troisième décision - Capitaux propres

L'associé unique prend acte de la situation des capitaux propres de la Société à la suite de l'affectation de la perte.

[SI LES CAPITAUX PROPRES SONT INFÉRIEURS À LA MOITIÉ DU CAPITAL SOCIAL:]

L'associé unique prend acte que les capitaux propres de la Société sont devenus inférieurs à la moitié du capital social et décide, conformément aux dispositions légales applicables, de poursuivre l'activité de la Société.

[SI LES CAPITAUX PROPRES NE SONT PAS INFÉRIEURS À LA MOITIÉ DU CAPITAL SOCIAL:]

L'associé unique prend acte que les capitaux propres de la Société demeurent supérieurs à la moitié du capital social.

Quatrième décision - Conventions réglementées

L'associé unique prend acte, le cas échéant, du rapport de la Direction relatif aux conventions intervenues au cours de l'exercice et relevant des dispositions légales et statutaires applicables.

[À SUPPRIMER OU ADAPTER SELON LA SITUATION DE LA SOCIÉTÉ.]

Cinquième décision - Pouvoirs pour les formalités

L'associé unique confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales, administratives et de publicité consécutives aux présentes décisions.

De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal, lequel a été signé par l'associé unique.

Fait à [VILLE],

le [DATE]

L'Associé unique

[NOM ET PRÉNOM]

Signature