[DÉNOMINATION SOCIALE] SASU 

Société par actions simplifiée unipersonnelle

Au capital de [MONTANT] euros ([MONTANT] €) 

Siège social: [ADRESSE COMPLÈTE]

[NUMÉRO SIREN] RCS [VILLE]

Approbation d'une opération exceptionnelle

L'an [ANNÉE EN TOUTES LETTRES],

et le [JOUR EN TOUTES LETTRES] [MOIS],

À [HEURE],

Au siège social de la Société,

[NOM ET PRÉNOM DE L'ASSOCIÉ UNIQUE],

demeurant [ADRESSE COMPLÈTE],

ou

[PERSONNE MORALE]

[DÉNOMINATION SOCIALE, FORME SOCIALE, CAPITAL SOCIAL, SIÈGE SOCIAL, RCS / REGISTRE COMPÉTENT, SIREN]

représentée par [NOM, PRÉNOM ET QUALITÉ],

agissant en qualité "d'Associé unique" de la Société [DÉNOMINATION SOCIALE] SASU,

a pris les décisions suivantes:

ORDRE DU JOUR

- Présentation de l'opération exceptionnelle envisagée;

- Examen de ses conditions et modalités;

- Approbation de l'opération;

- Pouvoirs à conférer en vue de sa réalisation;

- Questions diverses.

PREMIÈRE DÉCISION - Présentation et examen de l'opération

L'Associé unique prend connaissance du projet d'opération exceptionnelle consistant en:

[DESCRIPTION PRÉCISE DE L'OPÉRATION]

Cette opération porte notamment sur:

[NATURE DU BIEN / ACTIF / DROIT / CONTRAT / OPÉRATION CONCERNÉ].

Ses principales conditions et modalités sont les suivantes:

- nature de l'opération: [NATURE];

- cocontractant / bénéficiaire / contrepartie : [IDENTITÉ];

- objet : [OBJET] ;

- montant ou valeur de l'opération: [MONTANT] euros;

- durée: [DURÉE / SANS OBJET];

- principales conditions financières: [CONDITIONS];

- date ou période envisagée de réalisation: [DATE];

- conditions suspensives éventuelles: [CONDITIONS];

- autres conditions particulières: [À PRÉCISER].

L'Associé unique constate que l'opération présente un caractère exceptionnel au regard de son montant, de sa nature, de sa durée, de ses conséquences pour la Société ou de son importance dans le cadre de l'activité sociale.

Après examen de l'opération et de l'ensemble de ses conditions et modalités, l'Associé unique décide de l'approuver.

DEUXIÈME DÉCISION - Approbation de l'opération exceptionnelle

L'Associé unique approuve dans son principe et dans l ensemble de ses conditions et modalités l opération exceptionnelle décrite ci-dessus.

En conséquence, l'Associé unique autorise la Société à conclure, réaliser et exécuter ladite opération ainsi que tous actes, contrats, conventions, engagements et documents qui s'y rapportent directement ou indirectement.

L'Associé unique autorise également la Société à procéder à toutes démarches nécessaires ou utiles à la réalisation de cette opération.

TROISIÈME DÉCISION - Autorisation de signer les actes nécessaires

L'Associé unique autorise la Direction de la Société, avec faculté de subdélégation dans les conditions légalement et statutairement permises, à:

- négocier et finaliser les conditions de l'opération;

- signer tout contrat, acte, convention ou document nécessaire à sa réalisation;

- effectuer toutes déclarations, notifications et formalités requises;

- verser ou recevoir toute somme nécessaire à l'exécution de l'opération;

- prendre toutes mesures conservatoires ou accessoires utiles;

- et, plus généralement, accomplir tout acte nécessaire ou utile à la réalisation définitive de l'opération.

La Direction est notamment autorisée à apporter aux actes et documents concernés toute modification qui ne remet pas en cause la nature et l'économie générale de l'opération approuvée par les présentes.

QUATRIÈME DÉCISION - Pouvoirs pour formalités

L'Associé unique confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes formalités légales, réglementaires, administratives, fiscales ou autres qui seraient nécessaires ou utiles en conséquence des présentes décisions.

Tous pouvoirs sont également conférés à la Direction afin d'effectuer, lorsque cela est nécessaire, les formalités auprès du Guichet unique des formalités des entreprises, du Registre national des entreprises (RNE), du Registre du commerce et des sociétés (RCS) ainsi qu'auprès du greffe du tribunal de commerce compétent, lorsque ces formalités sont requises.

CINQUIÈME DÉCISION - Pouvoirs généraux

L'Associé unique confère tous pouvoirs à la Direction pour prendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre des décisions qui précèdent et, plus généralement, pour assurer la réalisation complète de l'opération exceptionnelle approuvée aux termes du présent procès-verbal.

CLÔTURE

Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.

De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal, signé par l'Associé unique et consigné sur le registre des décisions de l'Associé unique conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.

Fait à [VILLE],

le [DATE]

L'Associé unique

[IDENTITÉ DE L'ASSOCIÉ UNIQUE]

Signature