[DÉNOMINATION SOCIALE] SASU 

Société par actions simplifiée unipersonnelle

Au capital de [MONTANT] euros ([MONTANT] €) 

Siège social: [ADRESSE COMPLÈTE]

[NUMÉRO SIREN] RCS [VILLE]

AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN NUMÉRAIRE

-ÉMISSION D'ACTIONS NOUVELLES-

-ENTRÉE d'UN NOUVEL ASSOCIÉ-

L'an [ANNÉE EN LETTRES],

le [DATE EN LETTRES],

À [HEURE],

Au siège social de la Société,

[NOM ET PRÉNOM DE L'ASSOCIÉ UNIQUE],

demeurant [ADRESSE COMPLÈTE],

ou

[PERSONNE MORALE] [DÉNOMINATION SOCIALE, FORME SOCIALE, CAPITAL SOCIAL, SIÈGE SOCIAL, RCS/REGISTRE COMPÉTENT, SIREN]

représentée par [NOM, PRÉNOM ET QUALITÉ],

agissant en qualité d'Associé unique de la Société [DÉNOMINATION SOCIALE] SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle,

a pris les décisions suivantes:

PREMIÈRE DÉCISION - AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL

L'Associé unique décide d'augmenter le capital social d'un montant de [MONTANT DE L'AUGMENTATION] euros, pour le porter de [ANCIEN MONTANT] euros à [NOUVEAU MONTANT] euros, par émission de [NOMBRE D'ACTIONS NOUVELLES] actions nouvelles de [VALEUR NOMINALE] euro(s) de valeur nominale chacune.

Les actions nouvelles sont émises au prix de [PRIX D'ÉMISSION] euros par action.

[OPTION SANS PRIME D'ÉMISSION]

Les actions nouvelles sont émises à leur valeur nominale, sans prime d'émission.

[OPTION AVEC PRIME D'ÉMISSION]

Les actions nouvelles sont émises avec une prime d'émission de [MONTANT DE LA PRIME] euro(s) par action.

Le montant total de la souscription s'élève ainsi à [MONTANT TOTAL] euros, dont [MONTANT] euros au titre du capital social et, le cas échéant, [MONTANT] euros au titre de la prime d émission.

DEUXIÈME DÉCISION - SOUSCRIPTION PAR LE NOUVEL ASSOCIÉ

L'Associé unique décide que les actions nouvelles seront souscrites par:

- [NOM ET PRÉNOM DU NOUVEL ASSOCIÉ],

- né(e) le [DATE DE NAISSANCE] à [LIEU DE NAISSANCE],

- demeurant [ADRESSE COMPLÈTE],

[ou]

- [DÉNOMINATION DU NOUVEL ASSOCIÉ], société [FORME SOCIALE]

- au capital de [MONTANT] euros,

- dont le siège social est situé [ADRESSE COMPLÈTE],

- immatriculée au [RCS / REGISTRE COMPÉTENT] sous le numéro [SIREN],

- représentée par [NOM, PRÉNOM ET QUALITÉ], à hauteur de [NOMBRE] actions nouvelles, représentant un montant total de souscription de [MONTANT] euros.

Le nouvel associé déclare souscrire aux actions nouvelles qui lui sont attribuées et s'engage à libérer sa souscription dans les conditions prévues par la loi et les présents statuts.

TROISIÈME DÉCISION - DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION

[OPTION À ADAPTER SELON LA SITUATION JURIDIQUE ET LES STATUTS]

L'Associé unique constate que les actions nouvelles sont destinées à être souscrites par un tiers et décide, conformément aux dispositions légales et statutaires applicables, de permettre cette souscription.

[OPTION RENONCIATION EXPRESSE]

L'Associé unique décide, conformément aux dispositions légales et statutaires applicables, de supprimer son droit préférentiel de souscription au profit de [IDENTITÉ DU NOUVEL ASSOCIÉ], afin de permettre à celui-ci de souscrire aux [NOMBRE] actions nouvelles émises dans le cadre de la présente augmentation de capital.

[À supprimer lorsque la SASU ne comporte aucun droit de souscription à exercer ou lorsque la décision est juridiquement formulée autrement selon les statuts.]

QUATRIÈME DÉCISION - LIBÉRATION DES APPORTS EN NUMÉRAIRE

Le nouvel associé libère sa souscription à hauteur de [MONTANT / POURCENTAGE].

[OPTION LIBÉRATION INTÉGRALE]

Le montant total de la souscription, soit [MONTANT] euros, est intégralement libéré.

Les fonds sont déposés auprès de: [NOM DE LA BANQUE / ÉTABLISSEMENT DÉPOSITAIRE] sur un compte ouvert au nom de la Société.

Le dépôt des fonds est constaté par le certificat du dépositaire en date du [DATE].

[OPTION LIBÉRATION PARTIELLE]

La somme de [MONTANT LIBÉRÉ] euros est immédiatement libérée.

Le solde, soit [MONTANT RESTANT À LIBÉRER] euros, sera libéré dans les conditions et délais prévus par les dispositions légales et statutaires applicables.

CINQUIÈME DÉCISION - RÉALISATION DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

L'Associé unique constate:

- la souscription des actions nouvelles;

- la libération des sommes exigibles;

- le dépôt des fonds auprès de l'établissement dépositaire;

- et la réalisation des conditions nécessaires à l'augmentation de capital.

En conséquence, l'Associé unique constate la réalisation définitive de l'augmentation de capital.

Le capital social est ainsi porté:

- de: [ANCIEN MONTANT] euros;

-  à: [NOUVEAU MONTANT] euros.

Il est désormais divisé en:

- [NOMBRE TOTAL D'ACTIONS] actions;

- de [VALEUR NOMINALE] euro(s) chacune.

SIXIÈME DÉCISION - ENTRÉE DU NOUVEL ASSOCIÉ

L'Associé unique constate qu'à compter de la réalisation définitive de l'augmentation de capital, [NOM / DÉNOMINATION DU NOUVEL ASSOCIÉ] devient associé de la Société.

En conséquence, la Société cesse d être unipersonnelle et prend la forme d'une société par actions simplifiée (SAS).

La personnalité morale de la Société demeure inchangée.

La répartition du capital social est désormais la suivante:

SEPTIÈME DÉCISION - PRIME D'ÉMISSION

[OPTION AVEC PRIME D'ÉMISSION]

L'Associé unique constate que la prime d'émission attachée aux actions nouvelles s élève à [MONTANT TOTAL] euros.

Cette somme est inscrite au passif du bilan dans un compte spécial de capitaux propres intitulé "Prime d'émission".

Elle pourra être utilisée conformément aux dispositions légales et statutaires applicables.

HUITIÈME DÉCISION - MODIFICATION DES STATUTS

En conséquence de l'augmentation de capital et de l'entrée du nouvel associé, l'article [NUMÉRO] "Capital social" des statuts est désormais rédigé comme suit:

ARTICLE [NUMÉRO] CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de [NOUVEAU MONTANT] euros.

Il est divisé en [NOMBRE TOTAL D'ACTIONS] actions de [VALEUR NOMINALE] euro(s) de valeur nominale chacune, réparties entre les associés conformément à la répartition figurant dans les registres sociaux de la Société.

[OPTION AUTRE ARTICLE À MODIFIER]

En conséquence du passage de la SASU à la SAS, l'article [NUMÉRO] "Forme sociale" est également modifié afin de supprimer toute référence au caractère unipersonnel de la Société.

Les autres stipulations statutaires demeurent inchangées.

NEUVIÈME DÉCISION - ADOPTION DES STATUTS MIS À JOUR

L'Associé unique adopte les statuts mis à jour conformément aux décisions qui précèdent.

À compter de la réalisation définitive de l'augmentation de capital, les nouveaux statuts seront applicables à la Société sous sa forme de société par actions simplifiée (SAS).

Les statuts mis à jour sont annexés au présent procès-verbal.

DIXIÈME DÉCISION - ACCEPTATION DU NOUVEL ASSOCIÉ

[NOM / DÉNOMINATION DU NOUVEL ASSOCIÉ] déclare accepter les droits et obligations attachés à sa qualité d'associé de la Société et adhérer aux statuts de celle-ci.

Il sera inscrit dans les registres sociaux en qualité d'associé à compter de la réalisation définitive de l'augmentation de capital.

ONZIÈME DÉCISION - MISE À JOUR DES REGISTRES SOCIAUX

La Direction est chargée de mettre à jour, à compter de la réalisation définitive de l'opération, les registres et documents sociaux de la Société, notamment le registre des mouvements de titres et le compte individuel des associés, conformément aux dispositions applicables.

DOUZIÈME DÉCISION - PUBLICITÉ LÉGALE

L'Associé unique décide de procéder aux formalités de publicité légale consécutives:

- à l'augmentation du capital social;

- à l entrée du nouvel associé;

- et au changement de forme résultant du passage de la SASU à la SAS.

Un avis de modification sera publié dans un support habilité à recevoir des annonces légales conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.

TREIZIÈME DÉCISION - FORMALITÉS AUPRÈS DU GUICHET UNIQUE

L'Associé unique donne tous pouvoirs à la Direction ou au mandataire chargé des formalités afin d'accomplir toutes les démarches nécessaires auprès:

- du Guichet unique des formalités des entreprises;

- du Registre national des entreprises;

- du registre du commerce et des sociétés;

- de l'INSEE;

- de l'administration fiscale;

- et de tout organisme compétent.

Les formalités porteront notamment sur l'augmentation de capital et la modification de la forme sociale résultant de l'entrée du nouvel associé.

QUATORZIÈME DÉCISION - POUVOIRS

L'Associé unique donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes formalités légales, administratives et réglementaires consécutives aux présentes décisions.

CLÔTURE

Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.

De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal, signé par l'Associé unique et consigné sur le registre des décisions de l'associé unique conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.

Fait à [VILLE],

le [DATE]

L'Associé unique

[IDENTITÉ DE L'ASSOCIÉ UNIQUE]

Signature