[DÉNOMINATION SOCIALE] SASU 

Société par actions simplifiée unipersonnelle

Au capital de [MONTANT] euros ([MONTANT] €) 

Siège social: [ADRESSE COMPLÈTE]

[NUMÉRO SIREN] RCS [VILLE]

AUGMENTATION DE CAPITAL PAR COMPENSATION DE CRÉANCES

-SOUSCRIPTION PAR L'ASSOCIÉ UNIQUE-

L'an [ANNÉE EN LETTRES],

le [DATE EN LETTRES],

À [HEURE],

Au siège social de la Société,

[NOM ET PRÉNOM DE L'ASSOCIÉ UNIQUE],

demeurant [ADRESSE COMPLÈTE],

ou

[PERSONNE MORALE] [DÉNOMINATION SOCIALE, FORME SOCIALE, CAPITAL SOCIAL, SIÈGE SOCIAL, RCS/REGISTRE COMPÉTENT, SIREN]

représentée par [NOM, PRÉNOM ET QUALITÉ],

agissant en qualité d'Associé unique de la Société [DÉNOMINATION SOCIALE] SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle,

a pris les décisions suivantes:

PREMIÈRE DÉCISION - AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL

L'associé unique décide d'augmenter le capital social d'un montant de [MONTANT DE L'AUGMENTATION] euros, pour le porter de [ANCIEN MONTANT] euros à [NOUVEAU MONTANT] euros.

Cette augmentation de capital est réalisée par [NOMBRE] actions nouvelles de [VALEUR NOMINALE] euro(s) de valeur nominale chacune.

Les actions nouvelles sont émises au prix de [PRIX D'ÉMISSION] euros chacune.

[OPTION SANS PRIME D'ÉMISSION]

Les actions nouvelles sont émises à leur valeur nominale, sans prime d émission.

[OPTION AVEC PRIME D'ÉMISSION]

Les actions nouvelles sont émises avec une prime d'émission de [MONTANT] euro(s) par action.

Le montant total de la souscription s'élève ainsi à [MONTANT TOTAL] euros, dont:

- [MONTANT] euros au titre du capital social;

- [MONTANT] euros au titre de la prime d'émission, le cas échéant.

DEUXIÈME DÉCISION - SOUSCRIPTION PAR L'ASSOCIÉ UNIQUE

L'associé unique décide de souscrire à l'intégralité des [NOMBRE] actions nouvelles émises au titre de la présente augmentation de capital.

La souscription représente un montant total de [MONTANT TOTAL DE LA SOUSCRIPTION] euros.

L'associé unique déclare libérer intégralement cette souscription par compensation avec une créance certaine, liquide et exigible qu'il détient sur la Société.

TROISIÈME DÉCISION - IDENTIFICATION DE LA CRÉANCE

L'associé unique déclare détenir sur la Société une créance présentant les caractéristiques suivantes:

- Créancier: [NOM / DÉNOMINATION DE L ASSOCIÉ UNIQUE];

- Origine de la créance: [COMPTE COURANT D'ASSOCIÉ / PRÊT / FACTURE / AUTRE];

- Date d'origine : [DATE] ;

- Montant total de la créance : [MONTANT] euros;

- Montant affecté à la souscription: [MONTANT] euros;

- Solde éventuel de la créance après compensation: [MONTANT] euros.

L'associé unique déclare que la créance utilisée pour la libération de sa souscription est certaine, liquide et exigible à la date de réalisation de l'augmentation de capital.

Il déclare également que cette créance est libre de toute contestation, opposition, saisie ou sûreté faisant obstacle à son utilisation pour la libération de la souscription.

QUATRIÈME DÉCISION - COMPENSATION DE LA CRÉANCE AVEC LA SOUSCRIPTION

L'associé unique décide de libérer intégralement sa souscription par compensation avec sa créance sur la Société.

À concurrence de [MONTANT COMPENSÉ] euros, la créance détenue par l'associé unique sur la Société est compensée avec la dette de libération résultant de sa souscription aux actions nouvelles.

La compensation intervient à due concurrence du montant de la souscription.

En conséquence, la créance de l'associé unique est réduite de [MONTANT COMPENSÉ] euros.

[OPTION COMPENSATION INTÉGRALE DE LA CRÉANCE]

La créance est intégralement utilisée pour libérer la souscription.

[OPTION SOLDE DE CRÉANCE]

Après compensation, il demeure au profit de l'associé unique une créance de [MONTANT] euros sur la Société.

CINQUIÈME DÉCISION - CONSTATATION DE LA LIBÉRATION DES ACTIONS NOUVELLES

L'associé unique constate que les actions nouvelles sont intégralement libérées par compensation avec sa créance certaine, liquide et exigible sur la Société.

La libération de la souscription est constatée conformément aux dispositions légales applicables.

[OPTION CERTIFICAT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES / NOTAIRE]

L'associé unique prend acte du certificat établi par [NOM DU COMMISSAIRE AUX COMPTES / NOTAIRE], constatant la libération des actions nouvelles par compensation avec une créance certaine, liquide et exigible détenue sur la Société.

Ce certificat sera conservé avec les documents sociaux de la Société.

SIXIÈME DÉCISION - RÉALISATION DÉFINITIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

L'associé unique constate:

- la souscription de la totalité des actions nouvelles;

- la libération intégrale de la souscription par compensation avec sa créance;

- le caractère certain, liquide et exigible de la créance;

- et la réalisation des conditions nécessaires à l'augmentation de capital.

En conséquence, l'associé unique constate la réalisation définitive de l'augmentation de capital.

Le capital social est porté de:

- [ANCIEN MONTANT] euros à:

- [NOUVEAU MONTANT] euros.

Il est désormais divisé en [NOMBRE TOTAL D'ACTIONS] actions de [VALEUR NOMINALE] euro(s) chacune. Toutes les actions composant le capital social demeurent détenues par l'associé unique.

La Société demeure en conséquence une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU).

SEPTIÈME DÉCISION - PRIME D'ÉMISSION

[OPTION AVEC PRIME D'ÉMISSION]

L'associé unique constate que la prime d'émission attachée aux actions nouvelles s'élève à [MONTANT TOTAL DE LA PRIME] euros.

Cette prime est également libérée par compensation avec la créance détenue par l'associé unique sur la Société.

La prime d'émission est inscrite au passif du bilan dans un compte spécial de capitaux propres intitulé "Prime d émission".

HUITIÈME DÉCISION - MODIFICATION DES STATUTS

En conséquence de l'augmentation de capital, l'article [NUMÉRO] "Capital social" des statuts est désormais rédigé comme suit:

ARTICLE [NUMÉRO] CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de [NOUVEAU MONTANT] euros.

Il est divisé en [NOMBRE TOTAL D'ACTIONS] actions de [VALEUR NOMINALE] euro(s) de valeur nominale chacune, intégralement souscrites et libérées dans les conditions prévues par la loi et les présents statuts.

Les actions composant le capital social sont intégralement détenues par l'associé unique.

[OPTION CATÉGORIES D'ACTIONS]

Le capital social est composé de:

- [NOMBRE] actions ordinaires;

- [NOMBRE] actions de préférence [CATÉGORIE].

Les autres stipulations statutaires demeurent inchangées.

NEUVIÈME DÉCISION - ADOPTION DES STATUTS MIS À JOUR

L'associé unique adopte les statuts mis à jour conformément aux décisions qui précèdent.

Les statuts ainsi modifiés sont annexés au présent procès-verbal.

DIXIÈME DÉCISION - MISE À JOUR DES REGISTRES SOCIAUX

L'associé unique donne tous pouvoirs à la Direction afin de procéder à la mise à jour des registres et documents sociaux de la Société, notamment du registre des mouvements de titres et du compte individuel de l'associé unique.

ONZIÈME DÉCISION - PUBLICITÉ LÉGALE

L'associé unique décide de procéder aux formalités de publicité légale consécutives à l'augmentation de capital.

Un avis de modification sera publié dans un support habilité à recevoir des annonces légales conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.

DOUZIÈME DÉCISION - FORMALITÉS AUPRÈS DU GUICHET UNIQUE

L'associé unique donne tous pouvoirs à la Direction ou au mandataire chargé des formalités afin de procéder à toutes les démarches nécessaires auprès:

- du Guichet unique des formalités des entreprises;

- du Registre national des entreprises;

- du registre du commerce et des sociétés;

- de l'INSEE;

- de l'administration fiscale;

- et de tout organisme compétent.

Ces formalités porteront notamment sur la modification du capital social et le dépôt des statuts mis à jour.

TREIZIÈME DÉCISION - POUVOIRS

L'associé unique donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes formalités légales, administratives et réglementaires consécutives aux présentes décisions.

CLÔTURE

Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.

De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal, signé par l'Associé unique et consigné sur le registre des décisions de l'associé unique conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.

Fait à [VILLE],

le [DATE]

L'Associé unique

[IDENTITÉ DE L'ASSOCIÉ UNIQUE]

Signature