[DÉNOMINATION SOCIALE] SASU 

Société par actions simplifiée unipersonnelle

Au capital de [MONTANT] euros ([MONTANT] €) 

Siège social: [ADRESSE COMPLÈTE]

[NUMÉRO SIREN] RCS [VILLE]

Augmentation de capital par apport en nature

L'an [ANNÉE EN LETTRES],

le [DATE EN LETTRES],

À [HEURE],

Au siège social de la Société,

[NOM ET PRÉNOM DE L'ASSOCIÉ UNIQUE],

demeurant [ADRESSE COMPLÈTE],

ou

[PERSONNE MORALE] [DÉNOMINATION SOCIALE, FORME SOCIALE, CAPITAL SOCIAL, SIÈGE SOCIAL, RCS/REGISTRE COMPÉTENT, SIREN]

représentée par [NOM, PRÉNOM ET QUALITÉ],

agissant en qualité d'Associé unique de la Société [DÉNOMINATION SOCIALE] SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle,

a pris les décisions suivantes:

ORDRE DU JOUR

- Augmentation du capital social par apport en nature;

- Évaluation de l'apport;

- Approbation de l'apport et de sa rémunération;

- Modification corrélative du capital social;

- Modification des statuts;

- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.

PREMIÈRE DÉCISION - Augmentation du capital social par apport en nature

L'Associé unique, après avoir pris connaissance du projet d'apport en nature présenté à la Société, décide d'augmenter le capital social d'un montant de [MONTANT DE L'AUGMENTATION] euros, pour le porter:

- de [ANCIEN MONTANT] euros;

- à [NOUVEAU MONTANT] euros.

Cette augmentation de capital est réalisée par voie d'apport en nature effectué par:

- [IDENTITÉ DE L'APPORTEUR];

- [adresse / siège social], [identification],

- portant sur le bien ou droit suivant: [DESCRIPTION PRÉCISE DU BIEN OU DROIT APPORTÉ].

L'apport est réalisé selon les conditions et modalités prévues dans le traité d'apport annexé au présent procès-verbal.

DEUXIÈME DÉCISION - Évaluation de l'apport

L'Associé unique constate que l'apport en nature a été évalué à la somme de [VALEUR DE L'APPORT] euros.

Cette évaluation résulte du rapport du commissaire aux apports, établi le [DATE] par [NOM DU COMMISSAIRE AUX APPORTS], désigné conformément aux dispositions légales applicables.

Ledit rapport, dont l'Associé unique a pris connaissance préalablement à la présente décision, est annexé au présent procès-verbal.

L'Associé unique approuve l'évaluation de l'apport en nature à la somme de [VALEUR DE L'APPORT] euros, conformément aux conclusions du commissaire aux apports.

TROISIÈME DÉCISION - Approbation de l'apport et de sa rémunération

L'Associé unique approuve l'apport en nature décrit ci-dessus ainsi que les conditions de sa réalisation.

En rémunération de cet apport, il sera attribué à l'apporteur:

- [NOMBRE] actions nouvelles de la Société;

- d'une valeur nominale de [VALEUR NOMINALE] euro chacune, entièrement libérées.

Les actions nouvelles seront créées avec effet à compter de la réalisation définitive de l'augmentation de capital et seront soumises à toutes les dispositions statutaires.

[Le cas échéant:

La différence entre la valeur de l'apport et la valeur nominale des actions attribuées en rémunération de l'apport constitue une prime d'apport d'un montant de [MONTANT] euros.]

QUATRIÈME DÉCISION - Réalisation définitive de l'augmentation de capital

L'Associé unique constate la réalisation définitive de l'augmentation de capital d'un montant de [MONTANT] euros.

Le capital social est ainsi porté:

- de: [ANCIEN MONTANT] euros;

- à: [NOUVEAU MONTANT] euros;

- divisé en [NOMBRE TOTAL] actions;

- de [VALEUR NOMINALE] euro de valeur nominale chacune, entièrement souscrites et libérées.

CINQUIÈME DÉCISION - Modification des statuts

En conséquence des décisions qui précèdent, l Associé unique décide de modifier l article [NUMÉRO] Capital social des statuts, qui est désormais rédigé comme suit:

"Article [NUMÉRO] Capital social

Le capital social est fixé à la somme de [NOUVEAU MONTANT] euros.

Il est divisé en [NOMBRE TOTAL] actions de [VALEUR NOMINALE] euro de valeur nominale chacune, entièrement souscrites et libérées, réparties entre les associés conformément aux dispositions statutaires."

SIXIÈME DÉCISION - Pouvoirs

L'Associé unique confère tous pouvoirs à la Direction de la Société, avec faculté de subdélégation dans les conditions légalement et statutairement permises, à l'effet de:

- signer tout acte et document nécessaire à la réalisation de l'apport;

- constater la réalisation définitive de l'augmentation de capital;

- procéder à toute inscription, transfert ou formalité nécessaire concernant le bien ou droit apporté;

- effectuer toutes déclarations et notifications requises;

- procéder à la mise à jour des registres sociaux;

- et, plus généralement, accomplir tout acte nécessaire ou utile à la réalisation définitive de l'opération.

SIXIÈME DÉCISION - FORMALITÉS

L'Associé unique donne tous pouvoirs à la Direction ou au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal afin d'accomplir toutes formalités consécutives à la présente décision, notamment auprès du:

- Guichet unique des formalités des entreprises;

- greffe du tribunal de commerce compétent;

- Registre national des entreprises (RNE);

- registre du commerce et des sociétés (RCS);

- et de tout organisme compétent.

SEPTIÈME DÉCISION - POUVOIRS

L'Associé unique donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal afin d'accomplir toutes formalités légales, administratives, fiscales, comptables et réglementaires nécessaires à la mise en œuvre des présentes décisions.

CLÔTURE

Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.

De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal, signé par l'Associé unique et consigné sur le registre des décisions de l'associé unique conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.

Fait à [VILLE],

le [DATE]

L'Associé unique

[IDENTITÉ DE L'ASSOCIÉ UNIQUE]

Signature