[DÉNOMINATION SOCIALE] SASU 

Société par actions simplifiée unipersonnelle

Au capital de [MONTANT] euros ([MONTANT] €) 

Siège social: [ADRESSE COMPLÈTE]

[NUMÉRO SIREN] RCS [VILLE]

AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN NUMÉRAIRE

-ÉMISSION D'ACTIONS NOUVELLES-

-SOUSCRIPTION PAR L'ASSOCIÉ UNIQUE-

L'an [ANNÉE EN TOUTES LETTRES],

et le [JOUR EN TOUTES LETTRES] [MOIS],

[NOM ET PRÉNOM DE L'ASSOCIÉ UNIQUE],

né(e) le [DATE DE NAISSANCE] à [LIEU DE NAISSANCE],

demeurant [ADRESSE COMPLÈTE],

agissant en qualité d'associé unique de la Société [ANCIENNE DÉNOMINATION SOCIALE] SASU, détenant la totalité des actions composant le capital social de la Société,

a pris les décisions suivantes:

PREMIÈRE DÉCISION - AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL

L'associé unique décide d'augmenter le capital social d'un montant de [MONTANT DE L'AUGMENTATION] euros, pour le porter de [ANCIEN MONTANT] euros à [NOUVEAU MONTANT] euros, par émission de [NOMBRE D'ACTIONS NOUVELLES] actions nouvelles de [VALEUR NOMINALE] euro(s) de valeur nominale chacune.

Les actions nouvelles sont émises au prix de [PRIX D'ÉMISSION] euros par action.

[OPTION SANS PRIME D'ÉMISSION]

Les actions nouvelles sont émises à leur valeur nominale, sans prime d émission.

[OPTION AVEC PRIME D'ÉMISSION]

Les actions nouvelles sont émises avec une prime d'émission de [MONTANT DE LA PRIME] euro(s) par action.

Le montant total de l'augmentation de capital, prime d'émission comprise le cas échéant, s'élève à [MONTANT TOTAL DE LA SOUSCRIPTION] euros.

DEUXIÈME DÉCISION - SOUSCRIPTION PAR L'ASSOCIÉ UNIQUE

L'associé unique décide de souscrire personnellement à l'intégralité des [NOMBRE D'ACTIONS NOUVELLES] actions nouvelles émises au titre de la présente augmentation de capital.

La souscription porte sur un montant total de:

- [MONTANT TOTAL DE LA SOUSCRIPTION] euros dont:

- [MONTANT] euros correspondant à l'augmentation du capital social; et, le cas échéant:

- [MONTANT] euros correspondant à la prime d'émission.

L'associé unique déclare souscrire aux actions nouvelles dans leur totalité et libérer les sommes dues dans les conditions prévues par la loi.

TROISIÈME DÉCISION - LIBÉRATION DE L'APPORT EN NUMÉRAIRE

[OPTION LIBÉRATION INTÉGRALE]

L'associé unique libère intégralement le montant de sa souscription, soit [MONTANT] euros.

Les fonds correspondant à la souscription ont été déposés auprès de [NOM DE LA BANQUE / ÉTABLISSEMENT DÉPOSITAIRE], sur un compte ouvert au nom de la Société.

Le dépôt des fonds est constaté par le certificat du dépositaire en date du [DATE].

[OPTION LIBÉRATION PARTIELLE]

L'associé unique libère immédiatement la somme de [MONTANT LIBÉRÉ] euros, correspondant à [POURCENTAGE] % du montant souscrit.

Le solde, soit [MONTANT RESTANT À LIBÉRER] euros, sera libéré dans les conditions et délais prévus par les dispositions légales et statutaires applicables.

QUATRIÈME DÉCISION - RÉALISATION DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

L'associé unique constate:

- la souscription de la totalité des [NOMBRE] actions nouvelles;

- la libération de [MONTANT] euros;

- le dépôt des fonds auprès de [ÉTABLISSEMENT DÉPOSITAIRE];

- et la réalisation des conditions nécessaires à l'augmentation de capital.

En conséquence, l'associé unique constate la réalisation définitive de l'augmentation de capital.

Le capital social est ainsi porté de:

- [ANCIEN MONTANT] euros à:

- [NOUVEAU MONTANT] euros.

Il est désormais divisé en [NOMBRE TOTAL D'ACTIONS] actions de [VALEUR NOMINALE] euro(s) chacune, toutes détenues par l'associé unique.

La Société demeure en conséquence une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU).

CINQUIÈME DÉCISION - PRIME D'ÉMISSION

[OPTION AVEC PRIME D'ÉMISSION]

L'associé unique constate que la prime d'émission s'élève à [MONTANT TOTAL DE LA PRIME] euros.

Cette somme est inscrite au passif du bilan dans un compte spécial de capitaux propres intitulé 'Prime d'émission'.

Elle pourra être utilisée dans les conditions prévues par les dispositions légales et statutaires applicables.

SIXIÈME DÉCISION - MODIFICATION DES STATUTS

En conséquence de la présente augmentation de capital, l'article [NUMÉRO] "Capital social" des statuts est désormais rédigé comme suit:

ARTICLE [NUMÉRO] CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de [NOUVEAU MONTANT] euros.

Il est divisé en [NOMBRE TOTAL D'ACTIONS] actions de [VALEUR NOMINALE] euro(s) de valeur nominale chacune, intégralement souscrites et libérées dans les conditions prévues par la loi et les présents statuts.

Les actions composant le capital social sont intégralement détenues par l'associé unique.

[OPTION CATÉGORIES D'ACTIONS]

Le capital social est composé de [NOMBRE] actions ordinaires et de [NOMBRE] actions de préférence [CATÉGORIE].

Les autres stipulations statutaires demeurent inchangées.

SEPTIÈME DÉCISION - ADOPTION DES STATUTS MIS À JOUR

L'associé unique adopte les statuts mis à jour conformément à la décision qui précède.

Les statuts ainsi modifiés sont annexés au présent procès-verbal.

HUITIÈME DÉCISION - PUBLICITÉ LÉGALE

L'associé unique décide de procéder aux formalités de publicité légale consécutives à l'augmentation de capital.

Un avis de modification sera publié dans un support habilité à recevoir des annonces légales conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.

NEUVIÈME DÉCISION - FORMALITÉS

L'associé unique donne tous pouvoirs à la Direction ou au mandataire chargé des formalités afin d'accomplir toutes les démarches nécessaires auprès:

- du Guichet unique des formalités des entreprises;

- du Registre national des entreprises;

- du registre du commerce et des sociétés;

- de l'INSEE;

- de l'administration fiscale;

- et de tout organisme compétent.

Ces formalités comprennent notamment la déclaration de l'augmentation de capital et le dépôt des statuts mis à jour.

DIXIÈME DÉCISION - POUVOIRS

L'associé unique donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes formalités légales, administratives et réglementaires consécutives aux présentes décisions.

De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal, lequel a été signé par l'associé unique.

Fait à [VILLE],

le [DATE]

L'Associé unique

[NOM ET PRÉNOM]

Signature