[DÉNOMINATION SOCIALE] SASU 

Société par actions simplifiée unipersonnelle

Au capital de [MONTANT] euros ([MONTANT] €) 

Siège social: [ADRESSE COMPLÈTE]

[NUMÉRO SIREN] RCS [VILLE]

Augmentation de capital par incorporation de bénéfices

L'an [ANNÉE EN LETTRES],

le [DATE EN LETTRES],

À [HEURE],

Au siège social de la Société,

[NOM ET PRÉNOM DE L'ASSOCIÉ UNIQUE],

demeurant [ADRESSE COMPLÈTE],

ou

[PERSONNE MORALE] [DÉNOMINATION SOCIALE, FORME SOCIALE, CAPITAL SOCIAL, SIÈGE SOCIAL, RCS/REGISTRE COMPÉTENT, SIREN]

représentée par [NOM, PRÉNOM ET QUALITÉ],

agissant en qualité d'Associé unique de la Société [DÉNOMINATION SOCIALE] SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle,

a pris les décisions suivantes:

ORDRE DU JOUR

- Augmentation du capital social par incorporation de bénéfices;

- Modalités de réalisation de l'augmentation de capital;

- Modification corrélative des statuts;

- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.

PREMIÈRE DÉCISION - Augmentation du capital social par incorporation de bénéfices

L'Associé unique, après avoir pris connaissance des comptes de la Société et constaté l'existence de bénéfices susceptibles d'être incorporés au capital, décide d'augmenter le capital social d'un montant de [MONTANT DE L'AUGMENTATION] euros, pour le porter:

- de [ANCIEN MONTANT] euros;

- à [NOUVEAU MONTANT] euros.

Cette augmentation de capital est réalisée par incorporation au capital d'une somme de [MONTANT] euros prélevée sur les bénéfices de la Société.

L'Associé unique constate que la somme incorporée est disponible et qu'elle peut être affectée à l'augmentation du capital social conformément aux dispositions légales et statutaires applicables.

DEUXIÈME DÉCISION - Modalités de l'augmentation de capital

L'Associé unique décide que l'augmentation de capital sera réalisée par:

- émission de [NOMBRE] actions nouvelles;

- d'une valeur nominale de [VALEUR NOMINALE] euro chacune, intégralement attribuées à l'Associé unique.

Les actions nouvelles sont créées sans apport nouveau, leur libération étant réalisée intégralement par incorporation au capital d'une somme de [MONTANT] euros prélevée sur les bénéfices de la Société.

Les actions nouvelles porteront jouissance à compter du [DATE] et seront soumises à toutes les dispositions statutaires applicables aux actions existantes de même catégorie.

TROISIÈME DÉCISION - Réalisation définitive de l'augmentation de capital

L'Associé unique constate la réalisation définitive de l'augmentation de capital d'un montant de [MONTANT DE L'AUGMENTATION] euros.

En conséquence, le capital social est porté:

- de [ANCIEN MONTANT] euros;

- à [NOUVEAU MONTANT] euros.

Le capital social est désormais divisé en:

- [NOMBRE TOTAL] actions;

- de [VALEUR NOMINALE] euro de valeur nominale chacune, entièrement souscrites et libérées.

QUATRIÈME DÉCISION - Modification des statuts

En conséquence des décisions qui précèdent, l'Associé unique décide de modifier l'article [NUMÉRO] Capital social des statuts, qui est désormais rédigé comme suit:

"Article [NUMÉRO] Capital social

Le capital social est fixé à la somme de [NOUVEAU MONTANT] euros.

Il est divisé en [NOMBRE TOTAL] actions de [VALEUR NOMINALE] euro de valeur nominale chacune, entièrement souscrites et libérées."

CINQUIÈME DÉCISION - Pouvoirs

L'Associé unique confère tous pouvoirs à la Direction de la Société à l'effet de prendre toutes mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision, de procéder à la mise à jour des registres sociaux et d'accomplir toute formalité nécessaire ou utile à la réalisation définitive de l'augmentation de capital.

sixIÈME DÉCISION - FORMALITÉS

L'Associé unique donne tous pouvoirs à la Direction ou au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal afin d'accomplir toutes formalités consécutives à la présente décision, notamment auprès du:

- Guichet unique des formalités des entreprises;

- greffe du tribunal de commerce compétent;

- Registre national des entreprises (RNE);

- registre du commerce et des sociétés (RCS);

- et de tout organisme compétent.

CLÔTURE

Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.

De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal, signé par l'Associé unique et consigné sur le registre des décisions de l'associé unique conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.

Fait à [VILLE],

le [DATE]

L'Associé unique

[IDENTITÉ DE L'ASSOCIÉ UNIQUE]

Signature