[DÉNOMINATION SOCIALE] SASU 

Société par actions simplifiée unipersonnelle

Au capital de [MONTANT] euros ([MONTANT] €) 

Siège social: [ADRESSE COMPLÈTE]

[NUMÉRO SIREN] RCS [VILLE]

AUGMENTATION DE CAPITAL PAR INCORPORATION DE RÉSERVES

AUGMENTATION DE LA VALEUR NOMINALE DES ACTIONS

L'an [ANNÉE EN LETTRES],

le [DATE EN LETTRES],

À [HEURE],

Au siège social de la Société,

[NOM ET PRÉNOM DE L'ASSOCIÉ UNIQUE],

demeurant [ADRESSE COMPLÈTE],

ou

[PERSONNE MORALE] [DÉNOMINATION SOCIALE, FORME SOCIALE, CAPITAL SOCIAL, SIÈGE SOCIAL, RCS/REGISTRE COMPÉTENT, SIREN]

représentée par [NOM, PRÉNOM ET QUALITÉ],

agissant en qualité d'Associé unique de la Société [DÉNOMINATION SOCIALE] SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle,

Après avoir pris connaissance de la situation financière de la Société, des comptes sociaux et des statuts,

A pris les décisions suivantes:

PREMIÈRE DÉCISION - AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL

L'Associé unique décide d'augmenter le capital social d'un montant de:

[MONTANT DE L'AUGMENTATION] euros, pour le porter de:

[ANCIEN CAPITAL] euros à:

[NOUVEAU CAPITAL] euros, par incorporation au capital d'une somme de [MONTANT DE L AUGMENTATION] euros prélevée sur : [NATURE DU POSTE DE RÉSERVES].

Cette augmentation de capital est réalisée sans apport nouveau, exclusivement par incorporation de la somme précitée au capital social.

DEUXIÈME DÉCISION - MODALITÉS DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

L'Associé unique décide de réaliser l'intégralité de l'augmentation de capital par augmentation de la valeur nominale des actions existantes, sans création d'actions nouvelles.

Le nombre total d'actions composant le capital social demeure donc inchangé.

Avant l'opération, le capital social est divisé en:

[NOMBRE TOTAL] actions de [ANCIENNE VALEUR NOMINALE] euro(s) de valeur nominale chacune.

Après réalisation de l'opération, le capital social sera divisé en:

[NOMBRE TOTAL] actions de [NOUVELLE VALEUR NOMINALE] euro(s) de valeur nominale chacune.

La différence entre l'ancienne et la nouvelle valeur nominale de chaque action correspond à l'incorporation au capital des réserves à hauteur du montant total de l'augmentation.

TROISIÈME DÉCISION - RÉALISATION DÉFINITIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

L'Associé unique constate que le montant de [MONTANT] euros incorporé au capital est disponible sur le poste de réserves concerné.

En conséquence, l'Associé unique constate la réalisation définitive de l'augmentation de capital.

Le capital social est ainsi porté de:

[ANCIEN CAPITAL] euros à:

[NOUVEAU CAPITAL] euros, divisé en [NOMBRE TOTAL] actions de [NOUVELLE VALEUR NOMINALE] euro(s) chacune.

La répartition du capital entre les associés demeure inchangée.

QUATRIÈME DÉCISION - MODIFICATION DE L'ARTICLE RELATIF AU CAPITAL SOCIAL

En conséquence des décisions qui précèdent, l'article [NUMÉRO] "Capital social" des statuts est désormais rédigé comme suit:

ARTICLE [NUMÉRO] CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de [NOUVEAU CAPITAL] euros. Il est divisé en [NOMBRE TOTAL] actions d'une valeur nominale de [NOUVELLE VALEUR NOMINALE] euro(s) chacune, entièrement souscrites et libérées, toutes de même catégorie.

Les actions sont détenues en totalité par l'associé unique, [NOM ET PRÉNOM].

[À ADAPTER SI LE CAPITAL COMPREND PLUSIEURS CATÉGORIES D'ACTIONS]

Le capital social est divisé en:

- [NOMBRE] actions ordinaires d'une valeur nominale de [VALEUR] euro(s) chacune;

- [NOMBRE] actions de préférence [CATÉGORIE] d'une valeur nominale de [VALEUR] euro(s) chacune.

L'augmentation de capital par incorporation de réserves est réalisée par augmentation de la valeur nominale des actions, sans modification des droits particuliers attachés aux différentes catégories d'actions.

CINQUIÈME DÉCISION - ABSENCE DE MODIFICATION DE LA RÉPARTITION DU CAPITAL

L'Associé unique constate que l'opération n'entraîne aucune modification de la répartition du capital social ni de la proportion de détention des actions.

Le nombre d'actions détenues par l'Associé unique demeure inchangé.

Seule leur valeur nominale est augmentée.

SIXIÈME DÉCISION - ADOPTION DES STATUTS MIS À JOUR

L'Associé unique adopte les statuts mis à jour conformément aux décisions qui précèdent.

Les autres stipulations des statuts demeurent inchangées.

SEPTIÈME DÉCISION - POUVOIRS POUR LES FORMALITÉS

L'Associé unique donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales, administratives et réglementaires consécutives à la présente décision.

Ces pouvoirs comprennent notamment:

- la réalisation des formalités auprès du Guichet unique des formalités des entreprises;

- le dépôt des statuts mis à jour;

- la déclaration de l'augmentation de capital;

- la mise à jour des informations relatives au capital social auprès du Registre national des entreprises;

- l'accomplissement des formalités de publicité légale éventuellement requises;

- et, plus généralement, toutes démarches nécessaires à la réalisation de l'opération.

CLÔTURE

Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.

De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal, signé par l'Associé unique et consigné sur le registre des décisions de l'associé unique conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.

Fait à [VILLE],

le [DATE]

L'Associé unique

[IDENTITÉ DE L'ASSOCIÉ UNIQUE]

Signature