[DÉNOMINATION SOCIALE] SASU 

Société par actions simplifiée unipersonnelle

Au capital de [MONTANT] euros ([MONTANT] €) 

Siège social: [ADRESSE COMPLÈTE]

[NUMÉRO SIREN] RCS [VILLE]

AUTORISATION D'UN EMPRUNT IMPORTANT

L'an [ANNÉE EN LETTRES],

le [DATE EN LETTRES],

À [HEURE],

Au siège social de la Société,

[NOM ET PRÉNOM DE L'ASSOCIÉ UNIQUE],

demeurant [ADRESSE COMPLÈTE],

ou

[PERSONNE MORALE] [DÉNOMINATION SOCIALE, FORME SOCIALE, CAPITAL SOCIAL, SIÈGE SOCIAL, RCS/REGISTRE COMPÉTENT, SIREN]

représentée par [NOM, PRÉNOM ET QUALITÉ],

agissant en qualité d'Associé unique de la Société [DÉNOMINATION SOCIALE] SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle,

après avoir pris connaissance du projet d'emprunt envisagé par la Société,

a pris les décisions suivantes:

Première décision - Autorisation de contracter un emprunt

L'associé unique autorise la Société à souscrire auprès de [DÉNOMINATION DE L'ÉTABLISSEMENT PRÊTEUR],

dont le siège social est situé [ADRESSE COMPLÈTE], un emprunt d'un montant en principal de [MONTANT TOUTES LETTRES] euros ([MONTANT] €).

Cet emprunt sera contracté aux conditions principales suivantes:

- Montant : [MONTANT] euros ([MONTANT] €);

- Durée : [DURÉE];

- Taux d'intérêt: [TAUX] %;

- Modalités de remboursement: [MODALITÉS];

- Objet du financement : [OBJET];

- Garanties éventuelles: [NATURE DES GARANTIES].

L'associé unique autorise la Direction à négocier et arrêter les conditions définitives de l'emprunt dans les limites de la présente décision.

Deuxième décision - Pouvoirs de la Direction

L'associé unique donne tous pouvoirs à la Direction de la Société, avec faculté de délégation dans les conditions légalement et statutairement autorisées, afin de:

- négocier les conditions définitives de l'emprunt;

- signer le contrat de prêt et tous actes et documents accessoires;

- procéder à toutes démarches nécessaires auprès de l'établissement prêteur;

- constituer, le cas échéant, les garanties autorisées dans le cadre de l'opération;

- et, plus généralement, accomplir tous actes nécessaires à la réalisation de l'emprunt autorisé.

Troisième décision - Pouvoirs pour les formalités

L'associé unique confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales, administratives, de publicité et de dépôt consécutives aux présentes décisions.

CLÔTURE

Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.

De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal, signé par l'Associé unique et consigné sur le registre des décisions de l'associé unique conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.

Fait à [VILLE],

le [DATE]

L'Associé unique

[IDENTITÉ DE L'ASSOCIÉ UNIQUE]

Signature