[DÉNOMINATION SOCIALE] SASU 

Société par actions simplifiée unipersonnelle

Au capital de [MONTANT] euros ([MONTANT] €) 

Siège social: [ADRESSE COMPLÈTE]

[NUMÉRO SIREN] RCS [VILLE]

PROROGATION DE LA DURÉE DE LA SOCIÉTÉ

L'an [ANNÉE EN TOUTES LETTRES],

et le [JOUR EN TOUTES LETTRES] [MOIS],

[NOM ET PRÉNOM DE L'ASSOCIÉ UNIQUE],

demeurant [ADRESSE COMPLÈTE],

agissant en qualité d'associé unique de la Société [DÉNOMINATION SOCIALE] SASU,

Après avoir pris connaissance des statuts de la Société et notamment de leur article [NUMÉRO] relatif à la durée de la Société,

a pris les décisions suivantes:

PREMIÈRE DÉCISION - PROROGATION DE LA DURÉE DE LA SOCIÉTÉ

L'associé unique constate que la durée de la Société, telle qu elle résulte des statuts, est actuellement fixée à: [DURÉE ACTUELLE] ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés, de sorte que son terme est fixé au: [DATE D'EXPIRATION ACTUELLE].

Afin d'assurer la poursuite de l'activité de la Société au-delà de ce terme, l'associé unique décide de proroger la durée de la Société pour une nouvelle période de: [NOMBRE] ans.

La Société poursuivra ainsi son existence au-delà du terme actuellement prévu par les statuts.

[OPTION DURÉE DE 99 ANS]

La Société est prorogée pour une durée de quatre-vingt-dix-neuf (99) ans à compter de l'expiration de la durée actuellement prévue par les statuts.

DEUXIÈME DÉCISION - NOUVEAU TERME DE LA SOCIÉTÉ

En conséquence de la décision qui précède, le nouveau terme statutaire de la Société est fixé au [NOUVELLE DATE D'EXPIRATION].

L'associé unique constate que la prorogation intervient avant l'expiration de la durée actuelle de la Société.

La Société continuera son existence sans interruption.

TROISIÈME DÉCISION - MODIFICATION DE L'ARTICLE RELATIF À LA DURÉE

En conséquence des décisions qui précèdent, l'article [NUMÉRO] "Durée des statuts" est désormais rédigé comme suit:

ARTICLE [NUMÉRO] - DURÉE

La Société est constituée pour une durée de [NOUVELLE DURÉE] ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés.

Cette durée est prorogée jusqu'au [NOUVELLE DATE D'EXPIRATION], sauf dissolution anticipée ou nouvelle prorogation décidée conformément aux dispositions légales et statutaires applicables.

[Vous souhaitez conserver la rédaction originale des statuts?]

La durée de la Société est fixée à [NOUVELLE DURÉE] ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogation.

QUATRIÈME DÉCISION - POURSUITE DE L'ACTIVITÉ

L'associé unique constate que la présente décision a pour objet de permettre la poursuite de l'activité sociale au-delà du terme initialement prévu.

La prorogation de la durée n'emporte aucune modification:

- de la forme sociale;

- de la dénomination sociale;

- du siège social;

- de l'objet social;

- du capital social;

- du nombre d actions;

- ni de la répartition du capital social.

Les autres stipulations statutaires demeurent inchangées.

CINQUIÈME DÉCISION - ADOPTION DES STATUTS MIS À JOUR

L'associé unique adopte les statuts mis à jour conformément aux décisions qui précèdent.

Les statuts ainsi modifiés sont annexés au présent procès-verbal.

SIXIÈME DÉCISION - FORMALITÉS DE PUBLICITÉ ET DE MODIFICATION

L'associé unique donne tous pouvoirs à la Direction ou au mandataire chargé des formalités afin d'accomplir toutes les formalités légales, administratives et réglementaires consécutives à la prorogation de la durée de la Société.

À cet effet, le mandataire pourra notamment:

- effectuer les formalités auprès du Guichet unique des formalités des entreprises;

- déposer les statuts mis à jour;

- effectuer les formalités de publicité légale requises;

- mettre à jour les informations relatives à la durée de la Société auprès du Registre national des entreprises;

- effectuer, lorsque nécessaire, les mises à jour auprès du registre du commerce et des sociétés et des administrations concernées;

- et, plus généralement, accomplir toutes démarches nécessaires à la réalisation de la présente décision.

De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal, lequel a été signé par l'associé unique.

Fait à [VILLE],

le [DATE]

L'Associé unique

[NOM ET PRÉNOM]

Signature