[DÉNOMINATION SOCIALE] SASU 

Société par actions simplifiée unipersonnelle

Au capital de [MONTANT] euros ([MONTANT] €) 

Siège social: [ADRESSE COMPLÈTE]

[NUMÉRO SIREN] RCS [VILLE]

CONVENTION RÉGLEMENTÉE CONCLUE AVEC L'ASSOCIÉ UNIQUE

L'an [ANNÉE EN LETTRES],

le [DATE EN LETTRES],

À [HEURE],

Au siège social de la Société,

[NOM ET PRÉNOM DE L'ASSOCIÉ UNIQUE],

demeurant [ADRESSE COMPLÈTE],

ou

[PERSONNE MORALE] [DÉNOMINATION SOCIALE, FORME SOCIALE, CAPITAL SOCIAL, SIÈGE SOCIAL, RCS/REGISTRE COMPÉTENT, SIREN]

représentée par [NOM, PRÉNOM ET QUALITÉ],

agissant en qualité d'Associé unique de la Société [DÉNOMINATION SOCIALE] SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle.

RAPPEL: CONVENTION CONCLUE AVEC L'ASSOCIÉ UNIQUE

L'associé unique constate qu'une convention a été conclue directement entre:

- D'une part: [DÉNOMINATION SOCIALE] SASU, représentée par [NOM, PRÉNOM ET QUALITÉ],

ci-après la "Société",

Et, d'autre part:

- [IDENTITÉ DE L'ASSOCIÉ UNIQUE], en qualité d'associé unique de la Société.

Cette convention présente les caractéristiques suivantes:

- Nature de la convention: [PRÊT / AVANCE EN COMPTE COURANT / CONVENTION DE PRESTATIONS / MISE À DISPOSITION / BAIL / CESSION / AUTRE];

- Date de conclusion: [DATE];

- Objet: [DESCRIPTION PRÉCISE DE L OBJET DE LA CONVENTION];

- Durée: [DURÉE / DURÉE INDÉTERMINÉE] Montant ou valeur [MONTANT] euros;

- Conditions financières: [TAUX / PRIX / MODALITÉS DE PAIEMENT / REMBOURSEMENT / AUTRES CONDITIONS];

- Conditions particulières: [CONDITIONS PARTICULIÈRES, LE CAS ÉCHÉANT].

PREMIÈRE DÉCISION - CONSTATATION DE LA CONVENTION

L'associé unique constate la conclusion de la convention précitée entre la Société et lui-même.

Il prend acte de l'ensemble de ses stipulations et de ses conditions d'exécution.

L'associé unique constate que la convention entre dans le champ du régime des conventions visées par l'article L.227-10 du Code de commerce, sous réserve de son exclusion éventuelle par les dispositions légales applicables.

DEUXIÈME DÉCISION - INTÉRÊT DE LA CONVENTION POUR LA SOCIÉTÉ

L'associé unique constate que la convention répond à un intérêt pour la Société et qu'elle a été conclue dans le cadre de son activité et de son intérêt social.

Il relève notamment les éléments suivants: [EXPOSÉ DE L'INTÉRÊT DE LA CONVENTION POUR LA SOCIÉTÉ]

TROISIÈME DÉCISION - PRISE D'ACTE DE LA CONVENTION

L'associé unique prend acte de la convention et de ses principales caractéristiques.

Il constate notamment:

- l'identité des parties;

- la date de conclusion;

- l'objet de la convention;

- sa durée;

- son montant ou sa valeur;

- ses conditions financières;

- et les éventuelles obligations réciproques des parties.

QUATRIÈME DÉCISION - MENTION AU REGISTRE DES DÉCISIONS

L'associé unique décide que la convention sera mentionnée au registre des décisions de l'associé unique, conformément aux dispositions de l'article L.227-10 du Code de commerce.

La mention comportera les informations nécessaires à l'identification de la convention et notamment:

- [IDENTITÉ DE L'ASSOCIÉ UNIQUE];

- [NATURE ET OBJET DE LA CONVENTION];

- [DATE];

- [MONTANT / VALEUR];

- [DURÉE];

- [PRINCIPALES CONDITIONS].

CINQUIÈME DÉCISION - EXÉCUTION DE LA CONVENTION

L'associé unique prend acte de l'exécution de la convention selon les modalités convenues entre les parties.

La Société et l'associé unique sont tenus de respecter les obligations résultant de la convention.

Les opérations réalisées en application de celle-ci seront enregistrées dans les comptes sociaux conformément aux règles comptables applicables.

SIXIÈME DÉCISION - MODIFICATION OU RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION

L'associé unique prend acte que toute modification substantielle, prorogation ou renouvellement de la convention devra, lorsqu'il entre dans le champ du régime des conventions réglementées, faire l'objet des formalités et mentions requises par les dispositions légales applicables.

SEPTIÈME DÉCISION - CONVENTIONS SIMILAIRES

[OPTION AUCUNE AUTRE CONVENTION]

L'associé unique constate qu'aucune autre convention relevant du régime des conventions réglementées n'est concernée par la présente décision.

[OPTION AUTRES CONVENTIONS]

L'associé unique constate également les conventions suivantes:

Convention n° 2

- Partie intéressée: [REMPLIR]

- Date: [REMPLIR]

- Nature: [REMPLIR]

- Objet: [REMPLIR]

- Montant ou valeur: [REMPLIR]

- Durée: [REMPLIR]

Convention n° 3

- Partie intéressée: [REMPLIR]

- Date: [REMPLIR]

- Nature: [REMPLIR]

- Objet: [REMPLIR]

- Montant ou valeur: [REMPLIR]

- Durée: [REMPLIR]

Ces conventions feront également l'objet des mentions requises au registre des décisions de l'associé unique.

HUITIÈME DÉCISION - CONSERVATION DE LA CONVENTION

L'associé unique décide que la convention et, le cas échéant, ses annexes et documents justificatifs, seront conservés avec les documents sociaux de la Société pendant la durée légale applicable.

NEUVIÈME - DÉCISION POUVOIRS

L'associé unique donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal afin d'accomplir toutes formalités nécessaires à la conservation, à la mention et à l'exécution de la convention.

CLÔTURE

Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.

De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal, signé par l'Associé unique et consigné sur le registre des décisions de l'associé unique conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.

Fait à [VILLE],

le [DATE]

L'Associé unique

[IDENTITÉ DE L'ASSOCIÉ UNIQUE]

Signature