-PV DE SASU-
style notarié
PV - Décision de nomination d'un premier Directeur général - sans représentation
Objectif
Avant l'immatriculation, nommez le Directeur général, et attribuez sa rémunération
Application
Le DG dispose uniquement des pouvoirs internes qui lui sont attribués par les statuts ou par décision de l'associé unique. Avant l'immatriculation!
Type
Constitution et fonctionnement
Compatibilité
SASU
Obligatoire
oui
Base légale
art L. 227-6 du Code de commerce
PROCÈS-VERBAL DES DÉCISIONS DE L'ASSOCIÉ UNIQUE-Nomination du Directeur Général- |
[DÉNOMINATION SOCIALE]
Société par actions simplifiée unipersonnelle en formation
Au capital de [MONTANT] euros ([MONTANT] €)
Siège social: [ADRESSE COMPLÈTE]
DÉCISIONs DE L'ASSOCIÉ UNIQUE PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR GÉNÉRAL
L'an [ANNÉE EN LETTRES],
le [DATE EN LETTRES],
[NOM ET PRÉNOM DE L'ASSOCIÉ UNIQUE],
demeurant [ADRESSE COMPLÈTE],
agissant en qualité d'associé unique de la Société [DÉNOMINATION SOCIALE], société par actions simplifiée unipersonnelle en formation, après avoir pris connaissance des statuts de la Société, a pris les décisions suivantes:
Première décision - Nomination du Directeur général
L'associé unique décide de nommer en qualité de Directeur général de la Société, pour une durée [INDÉTERMINÉE / DÉTERMINÉE JUSQU'AU [DATE]]:
[NOM ET PRÉNOM DU DIRECTEUR GÉNÉRAL],
né(e) le [DATE DE NAISSANCE] à [LIEU DE NAISSANCE],
demeurant [ADRESSE COMPLÈTE].
Le Directeur général ainsi nommé déclare accepter les fonctions qui lui sont confiées et satisfaire à toutes les conditions légales et réglementaires requises pour leur exercice.
Le Directeur général exercera ses fonctions dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur ainsi que par les statuts de la Société.
Il disposera des pouvoirs qui lui sont conférés par les statuts et, le cas échéant, par la présente décision, sous réserve des pouvoirs expressément attribués par la loi ou les statuts à l'associé unique et au Président.
Deuxième décision - Rémunération du Directeur général
Les fonctions de Directeur général seront exercées [à titre gratuit / moyennant une rémunération brute fixée à [MONTANT EN LETTRES] euros ([MONTANT] €) par [MOIS / AN]].
Le Directeur général pourra, en outre, être remboursé des frais raisonnablement engagés dans l'exercice de ses fonctions, sur présentation des justificatifs correspondants.
Troisième décision - Pouvoirs pour les formalités
L'associé unique confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales, administratives et de publicité consécutives à la présente décision.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal, lequel a été signé par l'associé unique.
Fait à [VILLE],
le [DATE]
L'Associé unique
[Nom et prénom]
Signature
Le Directeur général nommé
[NOM ET PRÉNOM]
"Bon pour acceptation des fonctions de Directeur général"
Signature
Exemples d'application
Ex: Durée indéterminée, rémunération 10000€/mois
PROCÈS-VERBAL DES DÉCISIONS DE L'ASSOCIÉ UNIQUE-Nomination du Directeur Général- |
COCORICO,
Société par actions simplifiée unipersonnelle en formation
Au capital de deux mille euros (2 000€)
Siège social: 47 rue des Couronnes 75020 PARIS
Décisions DE L'ASSOCIÉ UNIQUE PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR GÉNÉRAL
L'an deux mille vingt-six,
et le vingt et un janvier,
Arthur DURAND
demeurant 2 rue Legendre 75017 PARIS,
agissant en qualité d'associé unique de la Société COCORICO, société par actions simplifiée unipersonnelle en formation, après avoir pris connaissance des statuts de la Société, a pris les décisions suivantes:
Première décision - Nomination du Directeur général
L'associé unique décide de nommer en qualité de Directeur général de la Société, pour une durée indéterminée:
René LEGENDRE,
né(e) le 01/02/1989 à PARIS,
demeurant 11 rue Charles de Gaulle, 75011 PARIS.
Le Directeur général ainsi nommé déclare accepter les fonctions qui lui sont confiées et satisfaire à toutes les conditions légales et réglementaires requises pour leur exercice.
Le Directeur général exercera ses fonctions dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur ainsi que par les statuts de la Société.
Il disposera des pouvoirs qui lui sont conférés par les statuts et, le cas échéant, par la présente décision, sous réserve des pouvoirs expressément attribués par la loi ou les statuts à l'associé unique et au Président.
Deuxième décision - Rémunération du Directeur général
Les fonctions de Directeur général seront exercées moyennant une rémunération brute mensuelle fixée à dix mille euros (10 000 €).
Le Directeur général pourra, en outre, être remboursé des frais raisonnablement engagés dans l'exercice de ses fonctions, sur présentation des justificatifs correspondants.
Troisième décision - Pouvoirs pour les formalités
L'associé unique confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales, administratives et de publicité consécutives à la présente décision.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal, lequel a été signé par l'associé unique.
Fait à PARIS,
le 21/01/2026
L'Associé unique
Arthur DURAND
Signature
Le Directeur général nommé
René LEGENDRE,
"Bon pour acceptation des fonctions de Directeur général"