[DÉNOMINATION SOCIALE] SASU 

Société par actions simplifiée unipersonnelle

Au capital de [MONTANT] euros ([MONTANT] €) 

Siège social: [ADRESSE COMPLÈTE]

[NUMÉRO SIREN] RCS [VILLE]

DÉCISION DE L'ASSOCIÉ UNIQUE PORTANT APPROBATION DES COMPTES ANNUELS - PERTES

L'an [ANNÉE EN TOUTES LETTRES],

et le [JOUR EN TOUTES LETTRES] [MOIS],

[NOM ET PRÉNOM DE L'ASSOCIÉ UNIQUE],

demeurant [ADRESSE COMPLÈTE],

agissant en qualité d'associé unique de la Société [DÉNOMINATION SOCIALE] SASU,

après avoir pris connaissance des comptes annuels de l'exercice clos le [DATE] et de la proposition d'affectation du résultat,

a pris les décisions suivantes:

Première décision - Approbation des comptes annuels

L'associé unique approuve les comptes annuels de l'exercice clos le [DATE], tels qu'ils lui ont été présentés, faisant apparaître un bénéfice de [MONTANT] euros ([MONTANT] €).

Deuxième décision - Affectation du bénéfice à la réserve légale

L'associé unique décide d'affecter à la réserve légale la somme de [MONTANT] euros ([MONTANT] €), correspondant à 5% du bénéfice de l'exercice, conformément aux dispositions légales applicables.

Après cette affectation, le montant de la réserve légale s'élèvera à [MONTANT] euros ([MONTANT] €).

Le solde du bénéfice, soit [MONTANT] euros ([MONTANT] €), est affecté comme suit:

• [MONTANT] euros ([MONTANT] €) au report à nouveau;

• [MONTANT] euros ([MONTANT] €) à une réserve facultative;

• [MONTANT] euros ([MONTANT] €) en distribution de dividendes.

  [Supprimer les lignes non applicables]

  
  

Troisième décision - Pouvoirs pour les formalités

L'associé unique confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales, administratives, de publicité et de dépôt consécutives aux présentes décisions.

De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal, lequel a été signé par l'associé unique.

Fait à [VILLE],

le [DATE]

L'Associé unique

[NOM ET PRÉNOM]

Signature