[DÉNOMINATION SOCIALE] SASU 

Société par actions simplifiée unipersonnelle

Au capital de [MONTANT] euros ([MONTANT] €) 

Siège social: [ADRESSE COMPLÈTE]

[NUMÉRO SIREN] RCS [VILLE]

MODIFICATION DES STATUTS

L'an [ANNÉE EN TOUTES LETTRES],

et le [JOUR EN TOUTES LETTRES] [MOIS],

[NOM ET PRÉNOM DE L'ASSOCIÉ UNIQUE],

demeurant [ADRESSE COMPLÈTE],

ou

[PERSONNE MORALE]

[DÉNOMINATION SOCIALE, FORME SOCIALE, CAPITAL SOCIAL, SIÈGE SOCIAL, RCS / REGISTRE COMPÉTENT, SIREN]

représentée par [NOM, PRÉNOM ET QUALITÉ],

agissant en qualité d'associé unique de la Société [DÉNOMINATION SOCIALE] SASU,

a pris les décisions suivantes:

RAPPEL

L'associé unique rappelle que les statuts de la Société ont été établis le [DATE DES STATUTS] et ont, le cas échéant, fait l'objet de modifications antérieures.

Afin de tenir compte de [OBJET DE LA MODIFICATION / ÉVOLUTION DE LORGANISATION / ÉVOLUTION DE L'ACTIVITÉ / AUTRE], il apparaît nécessaire de modifier les dispositions statutaires concernées.

L'associé unique décide en conséquence de procéder à la modification des statuts dans les conditions ci-après.

PREMIÈRE DÉCISION - MODIFICATION DE L'ARTICLE [NUMÉRO] DES STATUTS

L'associé unique décide de modifier l'article [NUMÉRO] [INTITULÉ DE L'ARTICLE] des statuts.

L'article est désormais rédigé comme suit:

"ARTICLE [NUMÉRO] [INTITULÉ]

[NOUVELLE RÉDACTION INTÉGRALE DE L'ARTICLE]".

La nouvelle rédaction se substitue intégralement à la rédaction antérieure de cet article.

DEUXIÈME DÉCISION - MODIFICATION DE L'ARTICLE [NUMÉRO] DES STATUTS

[MODIFICATION D'UN SECOND ARTICLE, LE CAS ÉCHÉANT]

L'associé unique décide également de modifier l'article [NUMÉRO] [INTITULÉ DE L'ARTICLE] des statuts.

L'article est désormais rédigé comme suit:

"ARTICLE [NUMÉRO] [INTITULÉ]

[NOUVELLE RÉDACTION INTÉGRALE DE L'ARTICLE]".

La nouvelle rédaction se substitue intégralement à la rédaction antérieure.

[À SUPPRIMER SI UNE SEULE DISPOSITION STATUTAIRE EST MODIFIÉE.]

TROISIÈME DÉCISION - SUPPRESSION D'UNE DISPOSITION STATUTAIRE

[OPTIONNEL]

L'associé unique décide de supprimer l'article [NUMÉRO] [INTITULÉ] des statuts.

En conséquence, l'intégralité des dispositions de cet article est supprimée à compter du [DATE D'EFFET].

[À UTILISER UNIQUEMENT LORSQU'UN ARTICLE EST SUPPRIMÉ.]

QUATRIÈME DÉCISION - AJOUT D'UNE NOUVELLE DISPOSITION STATUTAIRE

[OPTIONNEL]

L'associé unique décide d'insérer dans les statuts un nouvel article [NUMÉRO] [INTITULÉ], rédigé comme suit:

"ARTICLE [NUMÉRO] [INTITULÉ]

[NOUVELLE DISPOSITION STATUTAIRE] "

Cette nouvelle disposition prend effet à compter du [DATE D'EFFET].

[À UTILISER UNIQUEMENT LORSQU'UN NOUVEL ARTICLE EST AJOUTÉ.]

CINQUIÈME DÉCISION - RENUMÉROTATION CORRÉLATIVE DES ARTICLES

[OPTIONNEL]

En conséquence de la suppression et/ou de l'insertion de dispositions statutaires décidée(s) ci-dessus, l'associé unique décide de procéder à la renumérotation corrélative des articles des statuts, lorsque celle-ci est nécessaire.

Les articles suivants sont renumérotés en conséquence:

- l'ancien article [ANCIEN NUMÉRO] devient l'article [NUMÉRO];

- l'ancien article [ANCIEN NUMÉRO] devient l'article [NUMÉRO];

- l'ancien article [ANCIEN NUMÉRO] devient l'article [NUMÉRO];

et ainsi de suite jusqu'au dernier article concerné.

Les références internes aux statuts sont également mises à jour lorsque nécessaire.

La renumérotation corrélative est purement formelle et n'emporte aucune modification du contenu des dispositions maintenues.

[À SUPPRIMER si aucune renumérotation n'est nécessaire!]

SIXIÈME DÉCISION - DATE D'EFFET DES MODIFICATIONS

Les modifications statutaires décidées aux termes des présentes prennent effet à compter du [DATE D'EFFET]

[OU: "Les modifications statutaires décidées aux termes des présentes prennent effet à compter de la date des présentes"].

À compter de cette date, les dispositions nouvelles se substituent aux dispositions antérieures correspondantes.

SEPTIÈME DÉCISION - APPROBATION DES STATUTS MIS À JOUR

L'associé unique approuve les statuts mis à jour intégrant les modifications décidées aux termes des présentes.

Les statuts ainsi modifiés et, le cas échéant, renumérotés constituent désormais la version en vigueur des statuts de la Société.

Ils sont annexés au présent procès-verbal.

HUITIÈME DÉCISION - MAINTIEN DES AUTRES DISPOSITIONS STATUTAIRES

L'associé unique constate que toutes les dispositions des statuts qui ne sont pas expressément modifiées par le présent procès-verbal demeurent inchangées et pleinement applicables.

[ADAPTEZ SI BESOIN!]

La présente décision ne modifie notamment pas, sauf stipulation expresse contraire:

- la forme sociale;

- la dénomination sociale;

- le capital social;

- le siège social;

- l'objet social;

- la durée de la Société;

- ni aucune autre disposition statutaire non expressément visée aux présentes.

NEUVIÈME DÉCISION - FORMALITÉS

L'associé unique donne tous pouvoirs à la Direction ou au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal afin d'accomplir toutes formalités consécutives à la modification des statuts, notamment auprès du:

- Guichet unique des formalités des entreprises;

- greffe du tribunal de commerce compétent;

- Registre national des entreprises (RNE);

- registre du commerce et des sociétés (RCS);

- et de tout organisme compétent.

DIXIÈME DÉCISION - POUVOIRS

L'associé unique donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal afin d'accomplir toutes formalités légales, administratives, fiscales, comptables et réglementaires nécessaires à la mise en œuvre des présentes décisions.

De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal, lequel a été signé par l'associé unique.

Fait à [VILLE],

le [DATE]

L'Associé unique

[IDENTITÉ DE L'ASSOCIÉ UNIQUE]

Signature