[DÉNOMINATION SOCIALE] SASU 

Société par actions simplifiée unipersonnelle

Au capital de [MONTANT] euros ([MONTANT] €) 

Siège social: [ADRESSE COMPLÈTE]

[NUMÉRO SIREN] RCS [VILLE]

MODIFICATION DES INDICATEURS CLÉS DE PERFORMANCE

L'an [ANNÉE EN TOUTES LETTRES],

et le [JOUR EN TOUTES LETTRES] [MOIS],

[NOM ET PRÉNOM DE L'ASSOCIÉ UNIQUE],

demeurant [ADRESSE COMPLÈTE],

ou

[PERSONNE MORALE]

[DÉNOMINATION SOCIALE, FORME SOCIALE, CAPITAL SOCIAL, SIÈGE SOCIAL, RCS / REGISTRE COMPÉTENT, SIREN]

représentée par [NOM, PRÉNOM ET QUALITÉ],

agissant en qualité d'associé unique de la Société [DÉNOMINATION SOCIALE] SASU,

a pris les décisions suivantes:

RAPPEL

L'associé unique rappelle que les statuts de la Société comportent des indicateurs clés de performance destinés à permettre le suivi de [LA PERFORMANCE DE LA SOCIÉTÉ / LA RAISON D'ÊTRE / LES ENGAGEMENTS DE LA SOCIÉTÉ / LES OBJECTIFS D'IMPACT].

Ces indicateurs figurent actuellement à l'article [NUMÉRO] [TITRE DE L'ARTICLE] des statuts.

L'évolution de l'activité et des objectifs de la Société justifie une actualisation de ces indicateurs afin d'en améliorer la pertinence, la mesurabilité et le suivi.

PREMIÈRE DÉCISION - MODIFICATION DES INDICATEURS CLÉS DE PERFORMANCE

L'associé unique décide de modifier les indicateurs clés de performance actuellement prévus par les statuts.

Les indicateurs antérieurement prévus sont remplacés par les indicateurs suivants:

INDICATEUR N° 1

Intitulé : [REMPLIR/DÉFINIR]

Objet : [REMPLIR/DÉFINIR]

Méthode de mesure : [REMPLIR/DÉFINIR]

Unité de mesure : [REMPLIR/DÉFINIR]

Périodicité de mesure : [ANNUELLE / SEMESTRIELLE / TRIMESTRIELLE / AUTRE]

Objectif ou seuil de référence : [REMPLIR/DÉFINIR]

INDICATEUR N° 2

Intitulé : [REMPLIR/DÉFINIR]

Objet : [REMPLIR/DÉFINIR]

Méthode de mesure : [REMPLIR/DÉFINIR]

Unité de mesure : [REMPLIR/DÉFINIR]

Périodicité de mesure : [REMPLIR/DÉFINIR]

Objectif ou seuil de référence : [REMPLIR/DÉFINIR]

INDICATEUR N° 3

Intitulé : [REMPLIR/DÉFINIR]

Objet : [REMPLIR/DÉFINIR]

Méthode de mesure : [REMPLIR/DÉFINIR]

Unité de mesure : [REMPLIR/DÉFINIR]

Périodicité de mesure : [REMPLIR/DÉFINIR]

Objectif ou seuil de référence : [REMPLIR/DÉFINIR]

[INDICATEURS SUPPLÉMENTAIRES]

Indicateur n° 4 : [REMPLIR/DÉFINIR]

Indicateur n° 5 : [REMPLIR/DÉFINIR]

ETC.

DEUXIÈME DÉCISION - REMPLACEMENT DE L'ARTICLE STATUTAIRE

En conséquence de la décision qui précède, l'associé unique décide de remplacer intégralement l'article [NUMÉRO] [ANCIEN TITRE] des statuts par les dispositions suivantes:

"ARTICLE [NUMÉRO] CLAUSE D'IMPACT ET INDICATEURS CLÉS DE PERFORMANCE

Afin de permettre le suivi de [LA RAISON D'ÊTRE / DES ENGAGEMENTS / DE LA PERFORMANCE / DES OBJECTIFS DE LA SOCIÉTÉ], la Société retient les indicateurs clés de performance suivants:

1. [INDICATEUR] [DESCRIPTION ET MODALITÉS DE MESURE]

2. [INDICATEUR] [DESCRIPTION ET MODALITÉS DE MESURE]

3. [INDICATEUR] [DESCRIPTION ET MODALITÉS DE MESURE]

Ces indicateurs font l'objet d'un suivi selon les modalités définies par la Société.

La Société peut faire évoluer les modalités de collecte, de calcul et de présentation des indicateurs dans le respect des présents statuts et des dispositions légales applicables."

TROISIÈME DÉCISION - RENOMENCLATURE ET RENUMÉROTATION DES INDICATEURS

L'associé unique décide, le cas échéant, de procéder à la renumérotation des indicateurs clés de performance afin d'assurer leur présentation cohérente et chronologique dans les statuts.

Les indicateurs supprimés sont retirés de la liste statutaire et les nouveaux indicateurs sont intégrés dans leur ordre respectif.

Les éventuelles références internes aux indicateurs figurant dans les autres articles des statuts sont également mises à jour afin d'assurer leur cohérence avec la nouvelle rédaction.

QUATRIÈME DÉCISION -  RENUMÉROTATION CORRÉLATIVE DES ARTICLES DES STATUTS

[SI INSERTION NOUVEL ARTICLE DANS STATUTS SINON EFFACER]

L'associé unique décide, lorsque la modification des indicateurs entraîne l'insertion, la suppression ou le déplacement d'une disposition statutaire, de procéder à la renumérotation corrélative des articles suivants des statuts.

Les articles postérieurs sont renumérotés dans l'ordre, sans modification de leur contenu, sauf lorsqu'une adaptation est nécessaire pour tenir compte de la nouvelle numérotation.

Les références internes aux statuts sont également corrigées en conséquence.

La version consolidée des statuts intégrant les nouveaux indicateurs et la nouvelle numérotation constitue désormais la version en vigueur des statuts de la Société.

CINQUIÈME DÉCISION -  APPROBATION DES STATUTS MIS À JOUR

L'associé unique approuve la nouvelle rédaction de l'article [NUMÉRO] [TITRE DE L'ARTICLE] des statuts, intégrant les indicateurs clés de performance modifiés.

Les autres dispositions des statuts demeurent inchangées.

Les statuts ainsi mis à jour constituent désormais la version en vigueur des statuts de la Société.

SIXIÈME DÉCISION - COHÉRENCE AVEC LA RAISON D ÊTRE

[OPTION SOCIÉTÉ DISPOSANT D'UNE RAISON D'ÊTRE]

L'associé unique constate que les indicateurs clés de performance ainsi modifiés ont notamment pour objet de permettre le suivi de la mise en œuvre de la raison d'être de la Société, ainsi rédigée:

"[RAISON D'ÊTRE]"

Les indicateurs sont destinés à mesurer, selon des critères objectifs et vérifiables, les progrès accomplis par la Société dans la réalisation de cette raison d'être.

[OPTION PAS DE RAISON D'ÊTRE]

La présente modification porte exclusivement sur les indicateurs clés de performance de la Société et n'emporte aucune adoption ou modification d'une raison d'être.

SEPTIÈME DÉCISION - ABSENCE DE MODIFICATION DE LA QUALITÉ DE SOCIÉTÉ À MISSION

[OPTION SOCIÉTÉ QUI N'EST PAS SOCIÉTÉ À MISSION]

L'associé unique précise que la présente décision ne confère pas à la Société la qualité de société à mission.

La modification des indicateurs clés de performance ne vaut pas, à elle seule, adoption d'objectifs sociaux et environnementaux au sens des dispositions applicables aux sociétés à mission, ni création d'un comité de mission ou désignation d'un organisme tiers indépendant.

[OPTION SOCIÉTÉ À MISSION]

Les indicateurs ainsi modifiés constituent les modalités de suivi prévues dans le cadre de la mission de la Société et sont destinés à permettre l'évaluation de la réalisation des objectifs statutaires concernés.

HUITIÈME DÉCISION - APPROBATION DES STATUTS MIS À JOUR

L'associé unique approuve les statuts mis à jour intégrant:

- la nouvelle rédaction de l'article relatif aux indicateurs clés de performance;

- les nouveaux indicateurs;

- la suppression des indicateurs remplacés, le cas échéant;

- la renumérotation des indicateurs;

- la renumérotation corrélative des articles;

- et l actualisation des références internes.

Les statuts ainsi consolidés sont adoptés comme constituant la version en vigueur des statuts de la Société.

NEUVIÈME DÉCISION - CONSERVATION ET SUIVI DES INDICATEURS

L'associé unique décide que les résultats obtenus au titre des indicateurs pourront être conservés dans les documents de suivi de la Société et, le cas échéant, présentés dans son rapport annuel, rapport d'impact ou tout autre document de suivi interne.

La Direction assure la collecte et le suivi des données nécessaires au calcul des indicateurs selon les modalités définies par la Société.

DIXIÈME DÉCISION - FORMALITÉS

L'associé unique donne tous pouvoirs à la Direction ou au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal afin d'accomplir toutes formalités consécutives à la modification des statuts, notamment auprès du:

- Guichet unique des formalités des entreprises;

- greffe du tribunal de commerce compétent;

- Registre national des entreprises (RNE);

- registre du commerce et des sociétés (RCS);

- et de tout organisme compétent.

OnziÈME - DÉCISION POUVOIRS

L'associé unique donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal afin d'accomplir toutes formalités légales, administratives et réglementaires nécessaires à la mise en œuvre des présentes décisions.

De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal, lequel a été signé par l'associé unique.

Fait à [VILLE],

le [DATE]

L'Associé unique

[IDENTITÉ DE L'ASSOCIÉ UNIQUE]

Signature