[DÉNOMINATION SOCIALE] SASU 

Société par actions simplifiée unipersonnelle

Au capital de [MONTANT] euros ([MONTANT] €) 

Siège social: [ADRESSE COMPLÈTE]

[NUMÉRO SIREN] RCS [VILLE]

Modification des pouvoirs du Président et du Directeur Général

L'an [ANNÉE EN TOUTES LETTRES],

et le [JOUR EN TOUTES LETTRES] [MOIS],

[NOM ET PRÉNOM DE L'ASSOCIÉ UNIQUE],

demeurant [ADRESSE COMPLÈTE],

ou

[PERSONNE MORALE]

[DÉNOMINATION SOCIALE, FORME SOCIALE, CAPITAL SOCIAL, SIÈGE SOCIAL, RCS / REGISTRE COMPÉTENT, SIREN]

représentée par [NOM, PRÉNOM ET QUALITÉ],

agissant en qualité d'Associé unique de la Société [DÉNOMINATION SOCIALE] SASU,

Après avoir pris connaissance:

- des statuts de la Société;

- du projet de modification des articles [NUMÉRO] et [NUMÉRO] des statuts relatifs aux pouvoirs du Président et du Directeur général;

- du rapport établi par le Président, le cas échéant;

- du projet de statuts modifiés;

a pris les décisions suivantes portant sur l'ordre du jour suivant:

ORDRE DU JOUR

- Modification des pouvoirs du Président et du Directeur général;

- Modification corrélative des statuts;

- Maintien des fonctions du Président et du Directeur général;

- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.

PREMIÈRE DÉCISION - MODIFICATION DES POUVOIRS DU PRÉSIDENT ET DU DIRECTEUR GÉNÉRAL

L'Associé unique décide de modifier les pouvoirs du Président et du Directeur général de la Société.

À compter de ce jour, le Président est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société, dans la limite de l'objet social et sous réserve des pouvoirs expressément attribués par la loi ou les présents statuts à l'Associé unique.

Le Directeur général dispose, à l'égard de la Société, des mêmes pouvoirs que le Président, sous réserve des dispositions légales, des présents statuts et des éventuelles limitations statutaires ou décisions de l'Associé unique.

Dans les rapports internes, le Président et le Directeur général sont toutefois soumis à l'autorisation préalable de l'Associé unique pour accomplir les opérations suivantes:

- [ACQUISITION OU CESSION D'UN FONDS DE COMMERCE];

- [ACQUISITION OU CESSION D'UN IMMEUBLE OU D'UN DROIT IMMOBILIER];

- [CONCLUSION DE TOUT EMPRUNT D'UN MONTANT SUPÉRIEUR À [MONTANT] EUROS];

- [CONSTITUTION DE TOUTE SÛRETÉ, GARANTIE, CAUTION OU AVAL];

- [PRISE, ACQUISITION OU CESSION DE PARTICIPATIONS DANS TOUTE SOCIÉTÉ];

- [CESSION D'ACTIFS OU D'ÉLÉMENTS D'ACTIF D'UNE VALEUR SUPÉRIEURE À [MONTANT] EUROS];

- [CONCLUSION DE TOUT CONTRAT ENGAGEANT LA SOCIÉTÉ POUR UN MONTANT SUPÉRIEUR À [MONTANT] EUROS];

- [TOUTE AUTRE OPÉRATION SOUMISE À L'AUTORISATION PRÉALABLE DE L'ASSOCIÉ UNIQUE].

Ces limitations de pouvoirs sont applicables dans les rapports internes entre la Société, d'une part, et le Président et le Directeur général, d'autre part, et ne sont pas opposables aux tiers.

Le Président et le Directeur général demeurent, à l'égard des tiers, investis des pouvoirs qui leur sont attribués par la loi et les statuts.

Cette décision est adoptée par l'Associé unique.

DEUXIÈME DÉCISION - MODIFICATION CORRÉLATIVE DES STATUTS

En conséquence de la décision qui précède, l'Associé unique décide de modifier les articles [NUMÉRO] et [NUMÉRO] des statuts relatifs aux pouvoirs du Président et du Directeur général.

Les articles [NUMÉRO] et [NUMÉRO] des statuts sont désormais rédigés comme suit:

"ARTICLE [NUMÉRO] - POUVOIRS DU PRÉSIDENT

Le Président représente la Société à l'égard des tiers.

Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société, dans la limite de l'objet social et sous réserve des pouvoirs que la loi ou les présents statuts attribuent expressément à l'Associé unique.

Dans les rapports internes, le Président doit obtenir l'autorisation préalable de l'Associé unique pour accomplir les opérations suivantes: [LISTE DES OPÉRATIONS SOUMISES À AUTORISATION PRÉALABLE].

Les limitations statutaires apportées aux pouvoirs du Président sont inopposables aux tiers.

Le Président peut déléguer, sous sa responsabilité, certains de ses pouvoirs à toute personne de son choix, dans les conditions qu'il détermine et sous réserve des dispositions légales et statutaires applicables."

"ARTICLE [NUMÉRO] - POUVOIRS DU DIRECTEUR GÉNÉRAL

Le Directeur général dispose, à l'égard de la Société, des mêmes pouvoirs que le Président, sous réserve des limitations prévues par les présents statuts.

Il représente la Société à l'égard des tiers dans les conditions prévues par les dispositions légales et statutaires applicables.

Dans les rapports internes, le Directeur général doit obtenir l'autorisation préalable de l'Associé unique pour accomplir les opérations suivantes: [LISTE DES OPÉRATIONS SOUMISES À AUTORISATION PRÉALABLE].

Les limitations statutaires apportées aux pouvoirs du Directeur général sont inopposables aux tiers.

Le Directeur général peut déléguer, sous sa responsabilité, certains de ses pouvoirs à toute personne de son choix, dans les conditions qu il détermine et sous réserve des dispositions légales et statutaires applicables."

L'Associé unique adopte en conséquence les statuts ainsi modifiés.

TROISIÈME DÉCISION - MAINTIEN DES FONCTIONS DU PRÉSIDENT ET DU DIRECTEUR GÉNÉRAL

L'Associé unique constate que la présente modification porte exclusivement sur les pouvoirs du Président et du Directeur général et n'emporte aucune modification de leurs mandats respectifs.

En conséquence:

- [NOM ET PRÉNOM DU PRÉSIDENT] demeure Président de la Société pour la durée de son mandat, dans les conditions prévues par les statuts ainsi modifiés;

- [NOM ET PRÉNOM DU DIRECTEUR GÉNÉRAL] demeure Directeur général de la Société pour la durée de son mandat, dans les conditions prévues par les statuts ainsi modifiés.

QUATRIÈME DÉCISION - POUVOIRS POUR L'ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITÉS

L'Associé unique confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et de déclaration nécessaires.

À cet effet, tous pouvoirs sont conférés pour effectuer les formalités auprès du Guichet unique des formalités des entreprises, du Registre national des entreprises (RNE), du Registre du commerce et des sociétés (RCS) et du greffe du tribunal de commerce compétent, ainsi que, plus généralement, auprès de tous organismes et administrations concernés.

CLÔTURE DES DÉCISIONS

Plus rien n'étant à l'ordre du jour, l'Associé unique clôt les présentes décisions.

De tout ce qui précède, il a été dressé le présent procès-verbal, qui, après lecture, a été signé par l'Associé unique et sera conservé au siège social de la Société conformément aux dispositions légales et statutaires applicables.

Fait à [VILLE],

le [DATE]

L'Associé unique

[IDENTITÉ DE L'ASSOCIÉ UNIQUE]

Signature