[DÉNOMINATION SOCIALE] SASU 

Société par actions simplifiée unipersonnelle

Au capital de [MONTANT] euros ([MONTANT] €) 

Siège social: [ADRESSE COMPLÈTE]

[NUMÉRO SIREN] RCS [VILLE]

NOMINATION DU LIQUIDATEUR

L'an [ANNÉE EN TOUTES LETTRES],

et le [JOUR EN TOUTES LETTRES] [MOIS],

[NOM ET PRÉNOM DE L'ASSOCIÉ UNIQUE],

demeurant [ADRESSE COMPLÈTE],

ou

[PERSONNE MORALE]

[DÉNOMINATION SOCIALE, FORME SOCIALE, CAPITAL SOCIAL, SIÈGE SOCIAL, RCS / REGISTRE COMPÉTENT, SIREN]

représentée par [NOM, PRÉNOM ET QUALITÉ],

agissant en qualité d'associé unique de la Société [DÉNOMINATION SOCIALE] SASU,

a pris les décisions suivantes:

PREMIÈRE DÉCISION - NOMINATION DU LIQUIDATEUR

L'associé unique rappelle que la dissolution anticipée de la Société a été décidée suivant décision en date du [DATE DE LA DÉCISION DE DISSOLUTION], entraînant sa mise en liquidation amiable.

En conséquence, l'associé unique décide de nommer en qualité de liquidateur:

[SI LE LIQUIDATEUR EST UNE PERSONNE PHYSIQUE]

- [NOM ET PRÉNOM DU LIQUIDATEUR]

- né(e) le [DATE DE NAISSANCE]

- à [LIEU DE NAISSANCE],

- demeurant [ADRESSE COMPLÈTE],

qui déclare accepter les fonctions qui lui sont confiées.

Le liquidateur est nommé pour la durée de la liquidation de la Société.

Il exercera ses fonctions conformément aux dispositions légales et statutaires applicables et sera notamment chargé de réaliser l'actif, d'apurer le passif, de représenter la Société pendant la période de liquidation et d'accomplir toutes les opérations nécessaires à la clôture de la liquidation.

[SI LE LIQUIDATEUR EST UNE PERSONNE MORALE]

- [DÉNOMINATION SOCIALE DU LIQUIDATEUR], société [FORME SOCIALE];

- au capital de [MONTANT] euros;

- dont le siège social est situé [ADRESSE COMPLÈTE];

- immatriculée au [RCS / REGISTRE COMPÉTENT] sous le numéro [SIREN];

- représentée par [NOM, PRÉNOM ET QUALITÉ],

est nommée en qualité de liquidateur.

La personne morale liquidateur désignera son représentant permanent conformément aux dispositions applicables.

Le liquidateur est nommé pour la durée de la liquidation de la Société.

Il exercera ses fonctions conformément aux dispositions légales et statutaires applicables et sera notamment chargé de réaliser l'actif, d'apurer le passif, de représenter la Société pendant la période de liquidation et d'accomplir toutes les opérations nécessaires à la clôture de la liquidation.

[SI LE SIÈGE DE LA LIQUIDATION EST DISTINCT DU SIÈGE SOCIAL]

L'associé unique décide que le siège de la liquidation est fixé à l'adresse suivante: [ADRESSE COMPLÈTE DU SIÈGE DE LA LIQUIDATION].

Toute correspondance ainsi que tous les actes et documents concernant la liquidation devront être adressés à cette adresse.

[SI LE SIÈGE DE LA LIQUIDATION RESTE AU SIÈGE SOCIAL]

L'associé unique décide de fixer le siège de la liquidation au siège social actuel de la Société, situé : [ADRESSE COMPLÈTE]

Deuxième décision - POUVOIRS

L'associé unique donne tous pouvoirs au liquidateur ou au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal afin d'accomplir toutes formalités consécutives à sa nomination, notamment auprès du:

- guichet unique des formalités des entreprises;

- greffe du tribunal de commerce compétent;

- Registre national des entreprises (RNE);

- registre du commerce et des sociétés (RCS);

- et de tout organisme compétent.

De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal, lequel a été signé par l'associé unique.

Fait à [VILLE],

le [DATE]

L'Associé unique

[IDENTITÉ DE L'ASSOCIÉ UNIQUE]

Signature

Le Liquidateur

[NOM ET PRÉNOM]

"Bon pour acceptation des fonctions de liquidateur"

Signature

-;