[DÉNOMINATION SOCIALE] SASU

Société par actions simplifiée unipersonnelle

Au capital de [MONTANT] euros ([MONTANT] €)

Siège social: [ADRESSE COMPLÈTE]

[NUMÉRO SIREN] RCS [VILLE]

Non-RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

L'an [ANNÉE EN LETTRES],

le [DATE EN LETTRES],

À [HEURE],

Au siège social de la Société,

[NOM ET PRÉNOM DE L'ASSOCIÉ UNIQUE],

demeurant [ADRESSE COMPLÈTE],

ou

[PERSONNE MORALE] [DÉNOMINATION SOCIALE, FORME SOCIALE, CAPITAL SOCIAL, SIÈGE SOCIAL, RCS/REGISTRE COMPÉTENT, SIREN]

représentée par [NOM, PRÉNOM ET QUALITÉ],

agissant en qualité d'Associé unique de la Société [DÉNOMINATION SOCIALE] SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle,

après avoir pris connaissance de l'expiration du mandat du commissaire aux comptes de la Société,

a pris les décisions suivantes:

Première décision - Non-renouvellement du mandat du commissaire aux comptes

L'Associé unique constate que le mandat de commissaire aux comptes de:

[DÉNOMINATION / NOM DU COMMISSAIRE AUX COMPTES], [FORME SOCIALE],

dont le siège social est situé [ADRESSE COMPLÈTE],

immatriculé(e) sous le numéro [SIREN],

arrive à son terme à l'issue de la décision appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le [DATE].

L'Associé unique décide de ne pas renouveler le mandat de ce commissaire aux comptes à son expiration.

Le commissaire aux comptes cessera en conséquence ses fonctions à l'issue de la décision statuant sur les comptes de l'exercice [NUMÉRO], conformément aux dispositions légales applicables.

[Si le CAC demande à être entendu]

Le commissaire aux comptes, qui a demandé à être entendu préalablement à la décision de non-renouvellement, a été mis en mesure de présenter ses observations.

[À supprimer lorsque le CAC n'a pas demandé à être entendu.]

Deuxième décision Absence de remplacement

[lorsque la Société n'est plus légalement tenue d'en désigner un]

L'Associé unique constate qu'il n'y a pas lieu de procéder à la nomination d'un nouveau commissaire aux comptes

[Si la désignation reste légalement obligatoire, supprimer cette décision et prévoir une décision distincte de nomination.] PV NOMINATION

Troisième décision - Pouvoirs pour les formalités

L'Associé unique confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales, administratives, de publicité et de dépôt consécutives aux présentes décisions.

CLÔTURE

Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.

De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal, signé par l'Associé unique et consigné sur le registre des décisions de l'associé unique conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.

Fait à [VILLE],

le [DATE]

L'Associé unique

[Nom et prénom]

Signature