[DÉNOMINATION SOCIALE] SASU 

Société par actions simplifiée unipersonnelle

Au capital de [MONTANT] euros ([MONTANT] €) 

Siège social: [ADRESSE COMPLÈTE]

[NUMÉRO SIREN] RCS [VILLE]

PRISE DE PARTICIPATION DANS UNE SOCIÉTÉ

L'an [ANNÉE EN LETTRES],

le [DATE EN LETTRES],

À [HEURE],

Au siège social de la Société,

[NOM ET PRÉNOM DE L'ASSOCIÉ UNIQUE],

demeurant [ADRESSE COMPLÈTE],

ou

[PERSONNE MORALE] [DÉNOMINATION SOCIALE, FORME SOCIALE, CAPITAL SOCIAL, SIÈGE SOCIAL, RCS/REGISTRE COMPÉTENT, SIREN]

représentée par [NOM, PRÉNOM ET QUALITÉ],

agissant en qualité d'Associé unique de la Société [DÉNOMINATION SOCIALE] SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle,

agissant en qualité d'Associé unique de la Société [DÉNOMINATION SOCIALE] SASU,

Après avoir pris connaissance:

- des statuts de la Société;

- du projet de prise de participation dans la société [DÉNOMINATION SOCIALE DE LA SOCIÉTÉ CIBLE];

- des conditions financières et juridiques de l'opération;

- du rapport établi par le Président, le cas échéant;

a pris les décisions suivantes portant sur l'ordre du jour suivant:

ORDRE DU JOUR

- Approbation de la prise de participation dans une société;

- Détermination des conditions et modalités de l'opération;

- Pouvoirs pour la réalisation de l'opération.

PREMIÈRE DÉCISION - APPROBATION DE LA PRISE DE PARTICIPATION

L'Associé unique décide d'approuver le principe d'une prise de participation de la Société dans le capital de la société suivante:

- [DÉNOMINATION SOCIALE DE LA SOCIÉTÉ CIBLE] [FORME SOCIALE],

- au capital de [MONTANT DU CAPITAL] euros,

- dont le siège social est situé [ADRESSE COMPLÈTE],

- immatriculée sous le numéro [NUMÉRO D'IMMATRICULATION] auprès du registre compétent de [VILLE ET PAYS].

Cette prise de participation pourra être réalisée notamment par:

- acquisition de titres existants;

- souscription à une émission de titres;

- participation à une augmentation de capital;

- apport de titres ou d'actifs;

- ou par tout autre mode juridiquement autorisé permettant à la Société de détenir directement ou indirectement une participation dans la société concernée.

DEUXIÈME DÉCISION - DÉTERMINATION DES CONDITIONS ET MODALITÉS DE LA PRISE DE PARTICIPATION

L'Associé unique décide que la prise de participation sera réalisée selon les conditions et modalités suivantes:

- Nature de l'opération: [ACQUISITION DE TITRES / SOUSCRIPTION / AUGMENTATION DE CAPITAL / APPORT / AUTRE];

- Nature et catégorie des titres: [NATURE ET CATÉGORIE DES TITRES];

- Nombre de titres concernés : [NOMBRE DE TITRES];

- Pourcentage du capital ou des droits de vote concerné: [POURCENTAGE] %;

- Prix ou valeur globale de l'opération: [MONTANT] euros;

- Modalités de financement: [TRÉSORERIE DISPONIBLE / EMPRUNT / APPORT / AUTRE];

- Date ou délai prévisionnel de réalisation: [DATE OU DÉLAI];

- Conditions suspensives éventuelles: [CONDITIONS SUSPENSIVES].

L'Associé unique autorise le Président à négocier et, le cas échéant, à modifier les conditions de l'opération, sous réserve que le prix global ou l'engagement financier total de la Société n'excède pas [MONTANT MAXIMUM] euros.

TROISIÈME DÉCISION - POUVOIRS POUR LA RÉALISATION DE L'OPÉRATION

L'Associé unique confère tous pouvoirs au Président, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi et les statuts, à l'effet de réaliser la prise de participation autorisée par les présentes.

À ce titre, le Président pourra notamment:

- négocier et arrêter définitivement les conditions de l'opération;

- signer tout contrat, protocole, promesse, bulletin de souscription, acte de cession ou tout autre document nécessaire;

- procéder à toute déclaration, formalité ou notification requise;

- verser le prix ou souscrire les titres concernés;

- accomplir toutes opérations nécessaires au financement de l'opération dans les limites fixées par les présentes;

- donner toute garantie, déclaration ou engagement nécessaire à la réalisation de l'opération, dans les limites autorisées par les présentes;

- procéder à tous dépôts, inscriptions et formalités auprès des organismes compétents;

- et, plus généralement, accomplir toutes opérations et signer tous documents utiles ou nécessaires à la réalisation définitive de la prise de participation.

QUATRIÈME DÉCISION - POUVOIRS POUR L'ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITÉS

L'Associé unique confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et de déclaration nécessaires, notamment auprès du Guichet unique des formalités des entreprises, du Registre national des entreprises (RNE), du Registre du commerce et des sociétés (RCS), du greffe du tribunal de commerce compétent et, plus généralement, auprès de tous organismes et administrations concernés.

CLÔTURE DES DÉCISIONS

Plus rien n'étant à l'ordre du jour, l'Associé unique clôt les présentes décisions.

De tout ce qui précède, il a été dressé le présent procès-verbal, qui, après lecture, a été signé par l'Associé unique et sera conservé au siège social de la Société conformément aux dispositions légales et statutaires applicables.

Fait à [VILLE],

le [DATE]

L'Associé unique

[IDENTITÉ DE L'ASSOCIÉ UNIQUE]

Signature