[DÉNOMINATION SOCIALE] SASU 

Société par actions simplifiée unipersonnelle

Au capital de [MONTANT] euros ([MONTANT] €) 

Siège social: [ADRESSE COMPLÈTE]

[NUMÉRO SIREN] RCS [VILLE]

PROROGATION DE LA DURÉE DE LA SOCIÉTÉ

L'an [ANNÉE EN LETTRES],

le [DATE EN LETTRES],

À [HEURE],

Au siège social de la Société,

[NOM ET PRÉNOM DE L'ASSOCIÉ UNIQUE],

demeurant [ADRESSE COMPLÈTE],

ou

[PERSONNE MORALE] [DÉNOMINATION SOCIALE, FORME SOCIALE, CAPITAL SOCIAL, SIÈGE SOCIAL, RCS/REGISTRE COMPÉTENT, SIREN]

représentée par [NOM, PRÉNOM ET QUALITÉ],

agissant en qualité d'Associé unique de la Société [DÉNOMINATION SOCIALE] SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle,

Après avoir pris connaissance du projet de prorogation de la durée de la Société,

a pris les décisions suivantes:

PREMIÈRE DÉCISION - PROROGATION DE LA DURÉE DE LA SOCIÉTÉ

L'Associé unique décide de proroger la durée de la Société de [NOMBRE] années.

En conséquence, la durée de la Société, initialement fixée à [DURÉE INITIALE] années à compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés, est prorogée jusqu'au [NOUVELLE DATE D'EXPIRATION].

DEUXIÈME DÉCISION - MODIFICATION DES STATUTS

En conséquence de la décision qui précède, l'article [NUMÉRO] des statuts relatif à la durée de la Société est désormais rédigé comme suit:

"ARTICLE [NUMÉRO] DURÉE

La durée de la Société est fixée à [NOUVELLE DURÉE] années à compter de la date de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés, soit jusqu'au [NOUVELLE DATE D'EXPIRATION], sauf dissolution anticipée ou prorogation décidée conformément aux dispositions légales et statutaires."

Le reste de l'article demeure inchangé.

TROISIÈME DÉCISION - POUVOIRS POUR LES FORMALITÉS

L'Associé unique donne tous pouvoirs à la Direction ou au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal afin d'accomplir toutes formalités consécutives à la présente décision, notamment auprès du:

- Guichet unique des formalités des entreprises;

- Greffe du tribunal de commerce compétent;

- Registre national des entreprises (RNE);

- Registre du commerce et des sociétés (RCS);

- et de tout organisme compétent.

CLÔTURE

Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.

De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal, signé par l'Associé unique et consigné sur le registre des décisions de l'associé unique conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.

Fait à [VILLE],

le [DATE]

L'Associé unique

[IDENTITÉ DE L'ASSOCIÉ UNIQUE]

Signature