[ANCIENNE DÉNOMINATION SOCIALE] SASU 

Société par actions simplifiée unipersonnelle

Au capital de [MONTANT] euros ([MONTANT] €) 

Siège social: [ADRESSE COMPLÈTE]

[NUMÉRO SIREN] RCS [VILLE]

CHANGEMENT DE DÉNOMINATION SOCIALE, MODIFICATION DU SIGLE, DU NOM COMMERCIAL ET/OU DE L’ENSEIGNE

L'an [ANNÉE EN TOUTES LETTRES],

et le [JOUR EN TOUTES LETTRES] [MOIS],

[NOM ET PRÉNOM DE L'ASSOCIÉ UNIQUE],

né(e) le [DATE DE NAISSANCE] à [LIEU DE NAISSANCE],

demeurant [ADRESSE COMPLÈTE],

agissant en qualité d'associé unique de la Société [ANCIENNE DÉNOMINATION SOCIALE] SASU, détenant la totalité des actions composant le capital social de la Société,

a pris les décisions suivantes:

PREMIÈRE DÉCISION - CHANGEMENT DE DÉNOMINATION SOCIALE

L'associé unique décide de modifier la dénomination sociale de la Société.

La dénomination sociale:

- [ANCIENNE DÉNOMINATION SOCIALE] est remplacée,

- à compter du [DATE D'EFFET];

- par : [NOUVELLE DÉNOMINATION SOCIALE]

La Société poursuivra son activité sous cette nouvelle dénomination à compter de cette date.

Ce changement n'emporte aucune modification de la personnalité morale de la Société, de son numéro SIREN, de son objet social, de son siège social ou de son capital social.

DEUXIÈME DÉCISION - SIGLE

[OPTION A ABSENCE DE SIGLE]

La Société ne dispose d'aucun sigle.

[OPTION B SIGLE CONSERVÉ]

L'associé unique décide de conserver le sigle actuel: [SIGLE]

Le changement de dénomination sociale n'emporte aucune modification du sigle, lequel demeure inchangé.

[OPTION C MODIFICATION DU SIGLE]

L'associé unique décide également de modifier le sigle de la Société.

Le sigle:

- [ANCIEN SIGLE] est remplacé,

- à compter du [DATE D EFFET],

- par : [NOUVEAU SIGLE].

[OPTION D NOUVEAU SIGLE]

La Société ne disposait précédemment d'aucun sigle.

L'associé unique décide d'adopter le sigle: [NOUVEAU SIGLE].

TROISIÈME DÉCISION - NOM COMMERCIAL

[OPTION A NOM COMMERCIAL CONSERVÉ]

L'associé unique constate que le nom commercial actuellement utilisé par la Société [NOM COMMERCIAL] demeure inchangé.

Le changement de dénomination sociale n'emporte aucune modification du nom commercial.

[OPTION B MODIFICATION DU NOM COMMERCIAL]

L'associé unique décide de modifier le nom commercial utilisé par la Société.

L'ancien nom commercial:

- [ANCIEN NOM COMMERCIAL];

- est remplacé par: [NOUVEAU NOM COMMERCIAL]

- à compter du [DATE D EFFET].

[OPTION C NOUVEAU NOM COMMERCIAL]

L'associé unique décide que la Société exploitera désormais son activité sous le nom commercial: [NOUVEAU NOM COMMERCIAL].

[OPTION D'ABSENCE DE NOM COMMERCIAL]

L'associé unique constate que la Société n'exploite aucun nom commercial distinct de sa dénomination sociale.

QUATRIÈME DÉCISION - ENSEIGNE

[OPTION A ENSEIGNE CONSERVÉE]

L'associé unique constate que l'enseigne actuellement utilisée par la Société : [ENSEIGNE] demeure inchangée.

[OPTION B MODIFICATION DE L'ENSEIGNE]

L'associé unique décide de modifier l'enseigne de l'établissement exploité à: [ADRESSE DE L'ÉTABLISSEMENT]

L'ancienne enseigne:

- [ANCIENNE ENSEIGNE] est remplacée par:

- [NOUVELLE ENSEIGNE]

- à compter du [DATE D'EFFET].

[OPTION C NOUVELLE ENSEIGNE]

L'associé unique décide que l'établissement situé: [ADRESSE DE L ÉTABLISSEMENT] sera désormais exploité sous l'enseigne : [NOUVELLE ENSEIGNE].

[OPTION D'ABSENCE D'ENSEIGNE]

L'associé unique constate que la Société n'exploite aucun établissement sous une enseigne distincte.

CINQUIÈME DÉCISION - MODIFICATION DES STATUTS

En conséquence de la première décision et, le cas échéant, de la deuxième décision, l'article [NUMÉRO] Dénomination sociale des statuts est désormais rédigé comme suit:

ARTICLE [NUMÉRO] DÉNOMINATION SOCIALE

La Société a pour dénomination sociale: [NOUVELLE DÉNOMINATION SOCIALE]

Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de la Société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement des mots « Société par actions simplifiée unipersonnelle » ou des initiales « SASU », ainsi que de l'indication du montant du capital social.

[OPTION SIGLE STATUTAIRE]

La Société a pour sigle : [SIGLE].

Le nom commercial et l'enseigne, lorsqu'ils ne constituent pas des stipulations statutaires, ne sont pas intégrés au présent article.

Les autres stipulations des statuts demeurent inchangées.

SIXIÈME DÉCISION - ADOPTION DES STATUTS MIS À JOUR

L'associé unique adopte les statuts mis à jour conformément aux décisions qui précèdent.

Les statuts ainsi modifiés sont annexés au présent procès-verbal.

SEPTIÈME DÉCISION - MISE À JOUR DES INFORMATIONS RELATIVES AU NOM COMMERCIAL ET À L'ENSEIGNE

L'associé unique donne tous pouvoirs à la Direction ou au mandataire chargé des formalités afin de procéder, lorsque nécessaire, à la mise à jour des informations relatives:

- à la dénomination sociale;

- au sigle;

- au nom commercial;

- à l'enseigne;

auprès du guichet unique des formalités des entreprises, du Registre national des entreprises, du registre du commerce et des sociétés, de l'INSEE et de tout organisme ou administration concerné.

Les modifications relatives au nom commercial et à l'enseigne seront déclarées lorsqu'elles sont soumises à formalité.

HUITIÈME DÉCISION - PUBLICITÉ LÉGALE

L'associé unique décide de procéder aux formalités de publicité légale consécutives au changement de dénomination sociale.

Un avis de modification sera publié dans un support habilité à recevoir des annonces légales conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.

L'avis comportera notamment les mentions requises relatives à la modification de la dénomination sociale.

NEUVIÈME DÉCISION - POUVOIRS POUR LES FORMALITÉS

L'associé unique donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal à l'effet d accomplir toutes les formalités légales, administratives et réglementaires consécutives aux présentes décisions.

À cet effet, le mandataire pourra notamment:

- effectuer les formalités auprès du guichet unique;

- déposer les statuts mis à jour;

- faire publier l'avis de modification;

- mettre à jour les informations auprès du guichet unique des formalités des entreprises, du Registre national des entreprises, du  registre du commerce et des sociétés et de l'INSEE;

- procéder aux déclarations relatives au nom commercial et à l'enseigne lorsqu'elles sont nécessaires ;

De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal, lequel a été signé par l'associé unique.

Fait à [VILLE],

le [DATE]

L'Associé unique

[NOM ET PRÉNOM]

Signature