[DÉNOMINATION SOCIALE] SASU 

Société par actions simplifiée unipersonnelle

Au capital de [MONTANT] euros ([MONTANT] €) 

Siège social: [ADRESSE COMPLÈTE]

[NUMÉRO SIREN] RCS [VILLE]

RÉDUCTION DE CAPITAL MOTIVÉE PAR DES PERTES

-RÉDUCTION DU CAPITAL À ZÉRO SUIVIE D'UNE AUGMENTATION DE CAPITAL-

L'an [ANNÉE EN TOUTES LETTRES],

et le [JOUR EN TOUTES LETTRES] [MOIS],

[NOM ET PRÉNOM DE L'ASSOCIÉ UNIQUE],

demeurant [ADRESSE COMPLÈTE],

agissant en qualité d'associé unique de la Société [DÉNOMINATION SOCIALE] SASU,

Après avoir pris connaissance des statuts de la Société et notamment de l'article [NUMÉRO] relatif à la raison d'être,

a pris les décisions suivantes:

PREMIÈRE DÉCISION - MODIFICATION DE LA RAISON D'ÊTRE

L'associé unique décide de modifier la raison d'être de la Société afin de:

[PRÉCISER LE MOTIF] :

- faire évoluer les engagements de la Société

- intégrer de nouveaux objectifs sociaux ou environnementaux

- actualiser la raison d'être au regard de l'évolution de l activité, etc.].

En conséquence, la raison d'être de la Société est désormais la suivante:

"[NOUVELLE RAISON D'ÊTRE]"

Cette nouvelle rédaction se substitue intégralement à la raison d'être précédemment inscrite dans les statuts.

DEUXIÈME DÉCISION - MODIFICATION DE L'ARTICLE STATUTAIRE RELATIF À LA RAISON D'ÊTRE

En conséquence de la décision qui précède, l'article [NUMÉRO] "Raison d'être" des statuts est désormais rédigé comme suit:

ARTICLE [NUMÉRO] RAISON D'ÊTRE

Conformément à l'article 1835 du Code civil, la Société se donne pour raison d être : "[NOUVELLE RAISON D'ÊTRE]"

La Société entend inscrire son activité dans une démarche cohérente avec cette raison d'être et prendre en considération, dans la conduite de ses affaires, les enjeux sociaux et environnementaux liés à son activité.

[OPTION RAISON D'ÊTRE AVEC ENGAGEMENTS]

À ce titre, la Société entend notamment:

- [ENGAGEMENT N° 1] ;

- [ENGAGEMENT N° 2] ;

- [ENGAGEMENT N° 3].

Ces engagements constituent des orientations statutaires que la Société entend poursuivre dans le cadre de son activité.

TROISIÈME DÉCISION - MODIFICATION DES CLAUSES D'IMPACT

[À UTILISER SI LA SOCIÉTÉ DISPOSE DÉJÀ DE CLAUSES D'IMPACT]

Compte tenu de la modification de la raison d être, l associé unique décide également de modifier les clauses d impact statutaires afin d assurer leur cohérence avec la nouvelle raison d être. Les engagements d impact sont désormais les suivants : [NOUVELLES CLAUSES D IMPACT] Les indicateurs permettant de suivre la réalisation de ces engagements sont, le cas échéant : [INDICATEURS CLÉS DE PERFORMANCE / ICP] [SI LES CLAUSES D IMPACT NE SONT PAS MODIFIÉES] L associé unique constate que les clauses d impact existantes demeurent compatibles avec la nouvelle raison d être et décide de les maintenir sans modification.

QUATRIÈME DÉCISION - COMITÉ ÉTHIQUE ET D'IMPACT

[SI UN COMITÉ EXISTE DANS LES STATUTS]

L'associé unique constate que la modification de la raison d'être nécessite l'actualisation des missions du Comité éthique et d'impact.

L'article [NUMÉRO] des statuts relatif au Comité est en conséquence modifié comme suit : [NOUVELLE RÉDACTION DE L'ARTICLE RELATIF AU COMITÉ]

[SI AUCUNE MODIFICATION DU COMITÉ]

L'associé unique constate que la modification de la raison d'être n'emporte aucune modification des missions, pouvoirs ou modalités de fonctionnement du Comité éthique et d'impact.

CINQUIÈME DÉCISION RENUMÉROTATION DES ARTICLES DES STATUTS

[SI NÉCESSAIRE]

En conséquence de l'insertion, de la suppression ou de la modification des dispositions statutaires résultant des présentes décisions, l'associé unique décide de procéder à la renumérotation corrélative des articles des statuts.

Cette renumérotation est effectuée sans modification du contenu des autres stipulations statutaires.

Les références internes aux articles des statuts sont également mises à jour en conséquence.

[SI AUCUNE RENUMÉROTATION]

La présente modification n'entraîne aucune renumérotation des articles des statuts.

SIXIÈME DÉCISION - ADOPTION DES STATUTS MIS À JOUR

L'associé unique adopte les statuts mis à jour conformément aux décisions qui précèdent.

Les autres stipulations statutaires demeurent inchangées.

Les statuts ainsi modifiés sont annexés au présent procès-verbal.

SEPTIÈME DÉCISION - FORMALITÉS

L'associé unique donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales, administratives et réglementaires consécutives aux présentes décisions.

Ces pouvoirs comprennent notamment:

- le dépôt des statuts mis à jour;

- la réalisation des formalités auprès du guichet unique des formalités des entreprises;

- la mise à jour des informations de la Société auprès du Registre national des entreprises et, lorsque nécessaire, auprès des administrations concernées;

- l'accomplissement des formalités de publicité éventuellement requises;

- et, plus généralement, toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal, lequel a été signé par l'associé unique.

Fait à [VILLE],

le [DATE]

L'Associé unique

[NOM ET PRÉNOM]

Signature