[DÉNOMINATION SOCIALE] SASU 

Société par actions simplifiée unipersonnelle

Au capital de [MONTANT] euros ([MONTANT] €) 

Siège social: [ADRESSE COMPLÈTE]

[NUMÉRO SIREN] RCS [VILLE]

RÉDUCTION DE CAPITAL MOTIVÉE PAR DES PERTES

-DIMINUTION DE LA VALEUR NOMINALE DES ACTIONS-

L'an [ANNÉE EN TOUTES LETTRES],

et le [JOUR EN TOUTES LETTRES] [MOIS],

[NOM ET PRÉNOM DE L'ASSOCIÉ UNIQUE],

demeurant [ADRESSE COMPLÈTE],

agissant en qualité d'associé unique de la Société [DÉNOMINATION SOCIALE] SASU,

Après avoir pris connaissance:

- des comptes de la Société;

- de la situation des capitaux propres;

- des pertes constatées;

- et des statuts de la Société,

A pris les décisions suivantes:

PREMIÈRE DÉCISION - CONSTATATION DES PERTES

L'associé unique constate que les comptes de la Société font apparaître des pertes d'un montant de:

[MONTANT DES PERTES] euros.

Ces pertes ont notamment pour conséquence de réduire les capitaux propres de la Société à hauteur de:

[MONTANT] euros.

Afin d'apurer tout ou partie des pertes constatées et de reconstituer une présentation cohérente des capitaux propres de la Société, l'associé unique décide de procéder à une réduction du capital social motivée par les pertes.

DEUXIÈME DÉCISION - RÉDUCTION DU CAPITAL SOCIAL

L'associé unique décide de réduire le capital social d'un montant de:

[MONTANT DE LA RÉDUCTION] euros,

pour le ramener:

- de [ANCIEN CAPITAL] euros;

- à [NOUVEAU CAPITAL] euros.

La présente réduction de capital est exclusivement motivée par l'existence de pertes.

Elle n'entraîne aucun remboursement, aucune restitution ou aucun versement au profit de l'associé unique.

TROISIÈME DÉCISION - MODALITÉS DE LA RÉDUCTION

L'associé unique décide de réaliser intégralement la réduction de capital par diminution de la valeur nominale des actions existantes, sans réduction du nombre d'actions.

Avant la réduction, le capital social est divisé en:

- [NOMBRE TOTAL] actions

- d'une valeur nominale de [ANCIENNE VALEUR NOMINALE] euro(s) chacune.

Après la réduction, le capital social sera divisé en:

- [NOMBRE TOTAL] actions;

- d'une valeur nominale de: [NOUVELLE VALEUR NOMINALE] euro(s) chacune.

Le nombre d'actions composant le capital social demeure donc strictement inchangé.

QUATRIÈME DÉCISION - IMPUTATION DES PERTES

L'associé unique décide que le montant de la réduction de capital, soit [MONTANT DE LA RÉDUCTION] euros, sera intégralement affecté à l'apurement des pertes inscrites dans les comptes de la Société.

La réduction de capital ne donne lieu à aucune distribution au profit de l'associé unique.

À l'issue de l'opération, le solde des pertes s'élèvera, le cas échéant, à:

[MONTANT DU SOLDE DES PERTES] euros.

[OPTION A: SI LA TOTALITÉ DES PERTES EST APURÉE]

L'associé unique constate que la présente réduction permet d'apurer intégralement les pertes antérieurement constatées.

[OPTION B: SI UNE PARTIE DES PERTES SUBSISTE]

L'associé unique constate que les pertes résiduelles, d'un montant de [MONTANT] euros, demeurent inscrites dans les comptes de la Société et pourront faire l'objet d'une affectation ultérieure conformément aux dispositions légales applicables.

CINQUIÈME DÉCISION - RÉALISATION DE LA RÉDUCTION DE CAPITAL

L'associé unique constate que les conditions nécessaires à la réalisation de la réduction de capital sont réunies.

En conséquence, il constate la réalisation définitive de la réduction du capital social.

Le capital social est désormais fixé à:

- [NOUVEAU CAPITAL] euros,

- divisé en [NOMBRE TOTAL] actions,

- d'une valeur nominale de [NOUVELLE VALEUR NOMINALE] euro(s) chacune.

SIXIÈME DÉCISION - ABSENCE DE MODIFICATION DE LA RÉPARTITION DU CAPITAL

L'associé unique constate que la réduction de capital ne modifie pas la répartition du capital social.

Le nombre d actions détenues par l'associé unique demeure inchangé.

L'associé unique demeure titulaire de 100% des actions composant le capital social de la Société. Aucun droit nouveau ou avantage particulier n'est attribué à l'associé unique du fait de la réduction de capital.

SEPTIÈME DÉCISION - MODIFICATION DES STATUTS

En conséquence des décisions qui précèdent, l'article [NUMÉRO] "Capital social" des statuts est désormais rédigé comme suit:

ARTICLE [NUMÉRO] CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de [NOUVEAU CAPITAL] euros.

Il est divisé en [NOMBRE TOTAL] actions d une valeur nominale de [NOUVELLE VALEUR NOMINALE] euro(s) chacune, entièrement souscrites et libérées.

Les actions composant le capital social sont détenues en totalité par l'associé unique.

[À ADAPTER EN CAS DE PLUSIEURS CATÉGORIES D'ACTIONS]

Le capital social est divisé en:

- [NOMBRE] actions ordinaires d'une valeur nominale de [VALEUR] euro(s) chacune;

- [NOMBRE] actions de préférence [CATÉGORIE] d'une valeur nominale de [VALEUR] euro(s) chacune.

La réduction de capital est réalisée par diminution de la valeur nominale des actions, sans modification des droits particuliers attachés aux différentes catégories d'actions.

HUITIÈME DÉCISION - ADOPTION DES STATUTS MIS À JOUR

L'associé unique adopte les statuts mis à jour conformément aux décisions qui précèdent.

Les autres stipulations des statuts demeurent inchangées.

NEUVIÈME DÉCISION - POUVOIRS POUR LES FORMALITÉS

L'associé unique donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal à l'effet d accomplir toutes les formalités légales, administratives et réglementaires consécutives aux présentes décisions.

Ces pouvoirs comprennent notamment:

- la réalisation des formalités auprès du guichet unique des formalités des entreprises;

- le dépôt des statuts mis à jour;

- la déclaration de la réduction du capital social;

- la mise à jour des informations relatives au capital social auprès du Registre national des entreprises;

- l'accomplissement des formalités de publicité légale éventuellement requises.

De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal, lequel a été signé par l'associé unique.

Fait à [VILLE],

le [DATE]

L'Associé unique

[NOM ET PRÉNOM]

Signature