[DÉNOMINATION SOCIALE] SASU 

Société par actions simplifiée unipersonnelle

Au capital de [MONTANT] euros ([MONTANT] €) 

Siège social: [ADRESSE COMPLÈTE]

[NUMÉRO SIREN] RCS [VILLE]

RÉDUCTION DE LA DURÉE DE LA SOCIÉTÉ

L'an [ANNÉE EN TOUTES LETTRES],

et le [JOUR EN TOUTES LETTRES] [MOIS],

[NOM ET PRÉNOM DE L'ASSOCIÉ UNIQUE],

demeurant [ADRESSE COMPLÈTE],

agissant en qualité d'associé unique de la Société [DÉNOMINATION SOCIALE] SASU,

Après avoir pris connaissance des statuts de la Société et notamment de leur article [NUMÉRO] relatif à la durée de la Société,

A pris les décisions suivantes:

PREMIÈRE DÉCISION - RÉDUCTION DE LA DURÉE DE LA SOCIÉTÉ

L'associé unique constate que la durée statutaire actuelle de la Société est fixée à:

- [DURÉE ACTUELLE] ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés,

- le terme actuel étant fixé au: [DATE D'EXPIRATION ACTUELLE].

L'associé unique décide de réduire la durée de la Société afin de fixer celle-ci à [NOUVELLE DURÉE] ans.

Le nouveau terme de la Société est ainsi fixé au: [NOUVELLE DATE D'EXPIRATION].

La présente décision est prise avant l arrivée du terme actuellement prévu par les statuts.

DEUXIÈME DÉCISION - MODIFICATION DE L'ARTICLE RELATIF À LA DURÉE

En conséquence de la décision qui précède, l'article [NUMÉRO] "Durée des statuts" est désormais rédigé comme suit:

ARTICLE [NUMÉRO] - DURÉE

La Société est constituée pour une durée de [NOUVELLE DURÉE] ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés.

Son terme est fixé au [NOUVELLE DATE D'EXPIRATION], sauf dissolution anticipée ou prorogation décidée conformément aux dispositions légales et statutaires applicables.

Les autres stipulations des statuts demeurent inchangées.

TROISIÈME DÉCISION - POURSUITE DE L'ACTIVITÉ JUSQU'AU NOUVEAU TERME

L'associé unique constate que la réduction de la durée statutaire n'entraîne pas la dissolution immédiate de la Société.

La Société poursuit normalement son activité jusqu'à son nouveau terme, sauf dissolution anticipée décidée conformément aux dispositions légales et statutaires applicables.

La présente décision n'emporte aucune modification:

- de la forme sociale;

- de la dénomination sociale;

- du siège social;

- de l'objet social;

- du capital social;

- du nombre d'actions;

- ni de la répartition du capital social.

QUATRIÈME DÉCISION - ADOPTION DES STATUTS MIS À JOUR

L'associé unique adopte les statuts mis à jour conformément aux décisions qui précèdent.

Les statuts ainsi modifiés sont annexés au présent procès-verbal.

CINQUIÈME DÉCISION - FORMALITÉS

L'associé unique donne tous pouvoirs à la Direction ou au mandataire chargé des formalités à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales, administratives et réglementaires consécutives à la réduction de la durée de la Société.

À cet effet, le mandataire pourra notamment:

- effectuer les formalités auprès du Guichet unique des formalités des entreprises;

- déposer les statuts mis à jour;

- accomplir les formalités de publicité légale requises;

- procéder à la mise à jour des informations de la Société auprès du Registre national des entreprises;

- effectuer, lorsque nécessaire, les mises à jour auprès du registre du commerce et des sociétés et des administrations concernées;

- et, plus généralement, accomplir toutes démarches nécessaires à la réalisation de la présente décision.

De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal, lequel a été signé par l'associé unique.

Fait à [VILLE],

le [DATE]

L'Associé unique

[NOM ET PRÉNOM]

Signature