[DÉNOMINATION SOCIALE]

Société par actions simplifiée unipersonnelle en formation

Au capital de [MONTANT] euros ([MONTANT] €)

Siège social: [ADRESSE COMPLÈTE]

RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

L'an [ANNÉE EN LETTRES],

le [DATE EN LETTRES],

À [HEURE],

Au siège social de la Société,

[NOM ET PRÉNOM DE L'ASSOCIÉ UNIQUE],

demeurant [ADRESSE COMPLÈTE],

ou

[PERSONNE MORALE] [DÉNOMINATION SOCIALE, FORME SOCIALE, CAPITAL SOCIAL, SIÈGE SOCIAL, RCS/REGISTRE COMPÉTENT, SIREN]

représentée par [NOM, PRÉNOM ET QUALITÉ],

agissant en qualité d'Associé unique de la Société [DÉNOMINATION SOCIALE], société par actions simplifiée unipersonnelle en formation, après avoir pris connaissance des statuts de la Société, a pris les décisions suivantes:

Première décision - Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes

L'Associé unique décide de renouveler le mandat de commissaire aux comptes titulaire de:

-[DÉNOMINATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES], [FORME SOCIALE],

- dont le siège social est situé [ADRESSE COMPLÈTE],

- immatriculée sous le numéro [NUMÉRO SIREN],

- représentée par [NOM ET PRÉNOM],

- en qualité de [QUALITÉ],

pour une durée de [SIX (6) EXERCICES ou TROIS (3) EXERCICES], conformément aux dispositions légales applicables.

Le nouveau mandat prendra effet à compter de la date d'expiration du mandat précédent et prendra fin à l'issue de la délibération de l'organe compétent appelé à statuer sur les comptes de l'exercice [NUMÉRO / DATE DE CLÔTURE].

Le commissaire aux comptes ainsi renouvelé a déclaré accepter le renouvellement de son mandat et satisfaire à l'ensemble des conditions légales et réglementaires requises pour l'exercice de ses fonctions.

Deuxième décision - Rémunération

La rémunération du commissaire aux comptes sera fixée conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables ainsi qu'aux conditions convenues entre la Société et le commissaire aux comptes.

Troisième décision - Pouvoirs pour les formalités

L'Associé unique confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales, administratives, de publicité et de dépôt consécutives à la présente décision.

De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal, signé par l'Associé unique et consigné sur le registre des décisions de l'associé unique conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.

Fait à [VILLE],

le [DATE]

L'Associé unique

[Nom et prénom]

Signature