[DÉNOMINATION SOCIALE] SASU 

Société par actions simplifiée unipersonnelle

Au capital de [MONTANT] euros ([MONTANT] €) 

Siège social: [ADRESSE COMPLÈTE]

[NUMÉRO SIREN] RCS [VILLE]

RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU DIRIGEANT

L'an [ANNÉE EN TOUTES LETTRES],

et le [JOUR EN TOUTES LETTRES] [MOIS],

[NOM ET PRÉNOM DE L'ASSOCIÉ UNIQUE],

demeurant [ADRESSE COMPLÈTE],

ou

[PERSONNE MORALE]

[DÉNOMINATION SOCIALE, FORME SOCIALE, CAPITAL SOCIAL, SIÈGE SOCIAL, RCS / REGISTRE COMPÉTENT, SIREN]

représentée par [NOM, PRÉNOM ET QUALITÉ],

agissant en qualité d'Associé unique de la Société [DÉNOMINATION SOCIALE] SASU,

après avoir pris connaissance des dispositions statutaires relatives à la direction de la Société et du mandat de [IDENTITÉ DU DIRIGEANT],

a pris les décisions suivantes:

PREMIÈRE DÉCISION - RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU DIRIGEANT

L'Associé unique constate que le mandat de [PRÉSIDENT / DIRECTEUR GÉNÉRAL / AUTRE QUALITÉ] de:

- [IDENTITÉ DU DIRIGEANT];

- [DATE ET LIEU DE NAISSANCE / FORME SOCIALE ET NUMÉRO D'IMMATRICULATION LE CAS ÉCHÉANT];

- demeurant / ayant son siège social [ADRESSE COMPLÈTE],

arrive à son terme le [DATE].

En conséquence, l'Associé unique décide de renouveler, à compter du [DATE], le mandat de [PRÉSIDENT / DIRECTEUR GÉNÉRAL / AUTRE QUALITÉ] de [IDENTITÉ DU DIRIGEANT].

Le mandat est renouvelé:

- pour une durée: [DÉTERMINÉE DE [DURÉE] / INDÉTERMINÉE]

- et prendra fin: [À L'ISSUE DE LA DURÉE PRÉVUE / À LA DATE DU [DATE] / DANS LES CONDITIONS PRÉVUES PAR LES STATUTS].

DEUXIÈME DÉCISION - CONFIRMATION DES POUVOIRS DU DIRIGEANT

L'Associé unique constate que:

- [IDENTITÉ DU DIRIGEANT],

- en qualité de [PRÉSIDENT / DIRECTEUR GÉNÉRAL / AUTRE QUALITÉ],

continuera d'exercer les pouvoirs qui lui sont conférés par les statuts de la Société et par les dispositions légales applicables.

Le renouvellement du mandat n'emporte aucune modification des pouvoirs, limitations de pouvoirs, conditions de représentation ou modalités de fonctionnement précédemment applicables, sauf décision contraire des organes compétents.

TROISIÈME DÉCISION - RÉMUNÉRATION DU DIRIGEANT

L'Associé unique décide que les conditions de rémunération attachées au mandat de [PRÉSIDENT / DIRECTEUR GÉNÉRAL / AUTRE QUALITÉ] de [IDENTITÉ DU DIRIGEANT] sont maintenues

[ou] fixées comme suit: [RÉMUNÉRATION FIXE / RÉMUNÉRATION VARIABLE / ABSENCE DE RÉMUNÉRATION / AVANTAGES EN NATURE / AUTRES CONDITIONS].

Les éventuels frais exposés dans l'intérêt de la Société par le dirigeant seront remboursés sur présentation de justificatifs, dans les conditions applicables au sein de la Société.

QUATRIÈME DÉCISION - ACCEPTATION DU RENOUVELLEMENT

[IDENTITÉ DU DIRIGEANT], présent(e) / ayant préalablement accepté par écrit, déclare accepter le renouvellement de son mandat de [PRÉSIDENT / DIRECTEUR GÉNÉRAL / AUTRE QUALITÉ] et certifie n'être frappé(e) d'aucune interdiction, incapacité ou incompatibilité de nature à l'empêcher d'exercer les fonctions qui lui sont confiées.

CINQUIÈME DÉCISION - POUVOIRS POUR LES FORMALITÉS

L'Associé unique confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal, ainsi qu'au dirigeant renouvelé et à tout mandataire spécialement habilité, à l'effet d'accomplir toutes formalités, déclarations, dépôts, publications, notifications, inscriptions et démarches nécessaires ou utiles consécutives au renouvellement du mandat.

À cet effet, tous pouvoirs sont notamment donnés pour effectuer les formalités auprès du Guichet unique des formalités des entreprises, du Registre national des entreprises (RNE), du Registre du commerce et des sociétés (RCS) et, lorsque cela est pertinent, du greffe du tribunal de commerce compétent, ainsi que pour signer tous formulaires et documents nécessaires.

De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal, lequel a été signé par l'associé unique.

Fait à [VILLE],

le [DATE]

L'Associé unique

[IDENTITÉ DE L'ASSOCIÉ UNIQUE]

Signature

ACCEPTATION DU RENOUVELLEMENT DU MANDAT

Je soussigné(e), [IDENTITÉ DU DIRIGEANT], déclare accepter le renouvellement de mon mandat de [PRÉSIDENT / DIRECTEUR GÉNÉRAL / AUTRE QUALITÉ] de la société [DÉNOMINATION SOCIALE] SASU, dans les conditions résultant du présent procès-verbal et des statuts de la Société.

Fait à [VILLE],

Le [DATE]

[IDENTITÉ DU DIRIGEANT]

Signature précédée de la mention:

"Bon pour acceptation du renouvellement de mon mandat de [QUALITÉ DU DIRIGEANT]"

Signature