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 -STATUTS DE SASU-
style moderne

art 6.2.1 - Raison d'ĂȘtre - gay friendly 🌈​

Objectif

La raison d'ĂȘtre n'oblige pas Ă  ĂȘtre neutre. Donnez un sens Ă  votre entreprise ouvertement gay-friendly et engagĂ©e pour le respect de toutes les identitĂ©s. 

Application

IdĂ©e: vous pouvez intĂ©grer un socle commun environnemental Ă  d'autres orientations sociĂ©tales.

Type

clause d'identification et de constitution

Compatibilité

SASU

Obligatoire

non - sauf pour les sociétés "à mission"

Base légale

article 1835 Code civil

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Votre Template SASU

ou copier/coller, et adapter dans vos statuts de SASU

article 6 - Raison d'ĂȘtre

Exemples d'application

article 6 - Raison d'ĂȘtre

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