-STATUTS DE SASU-

article 6 - Raison d'être - socle transversal environnemental 🌏

Objectif

Intégrez un véritable "coeur social" à votre société, une vision long-terme. Donnez un sens à votre entreprise. La raison d'être est obligatoire pour devenir "société à mission". Ici intérgrez votre socle ÉCO à coupler ou non à d'autres objectifs.

Application

Idée: vous pouvez intégrer un socle commun environnemental à d'autres orientations sociétales.

Pensez à la clause d'évolutivité (integrée).

Type

clause d'identification et de constitution

Compatibilité

SASU

Obligatoire

non - sauf pour les sociétés "à mission"

Base légale

article 1835 Code civil

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article 6 - Raison d'être

6.1 La Société se dote d'une raison d'être, au sens de l'article 1835 du Code civil, destinée à orienter ses décisions stratégiques.

6.2 La raison d'être de la Société est de concilier la poursuite de son activité économique avec la préservation de l'environnement.

Elle entend exercer ses activités en intégrant les enjeux environnementaux et climatiques, notamment par la recherche d'une limitation de son impact environnemental, une utilisation responsable des ressources naturelles, et la prise en compte des effets de ses décisions sur les écosystèmes.

Cette raison d'être guide la stratégie, les décisions et les actions de la Société, sans constituer une obligation de résultat, ni remettre en cause l'objet social tel que défini dans les présents Statuts.

6.3 La raison d'être de la Société pourra être précisée, complétée ou modifiée par décision de l'associé unique ou, en cas de pluralité d'associés, par décision de la collectivité des associés, et dans les conditions prévues pour la modification des statuts.

Exemples d'application

article 6 - Raison d'être

Variante start-up, style moderne

article 6 - Raison d'être

6.1 La Société affirme une raison d'être, au sens de l'article 1835 du Code civil, destinée à orienter ses décisions stratégiques.

6.2 La Société affirme une raison d'être consistant à développer ses activités en contribuant à la transition écologique, par l'innovation, la sobriété des usages et la réduction progressive de son empreinte environnementale.

Elle s'attache à intégrer les enjeux environnementaux dans la conception de ses produits, services et processus, en tenant compte des impacts directs et indirects de son activité, dans une logique d'amélioration continue.

Variante “minimaliste” style moderne

article 6 - Raison d'être

6.1 La Société affirme une raison d'être, au sens de l'article 1835 du Code civil, destinée à orienter ses décisions stratégiques.

La Société déclare que sa raison d'être inclut la prise en compte des enjeux environnementaux liés à son activité, dans le respect de la réglementation applicable et de son objet social.

Cette déclaration n'emporte aucune obligation particulière à la charge des dirigeants ou des associés.