Ex: capital 2000€, même valeur nominale 1€ (souvent!)

article 11 - Capital social

A - Montant du capital social

11.1 Le capital social est fixé à la somme de deux mille euros, (2 000€).

11.2 Il est divisé en deux mille (2 000) actions, intégralement souscrites et entièrement libérées lors de leur émission, se répartissant comme suit:

- mille cinq cents (1 500) actions ordinaires, numérotées de 1 à 1 500, d'une valeur nominale de un euro (1€) chacune;

- cinq cents (500) actions de préférence, numérotées de 1 501 à 2 000, d'une valeur nominale de un euro (1€) chacune;

11.3 L'ensemble des actions composant le capital social est intégralement souscrit par l'associé unique.

B - Libération des apports

11.4 Les actions représentant le capital social ont été intégralement libérées lors de leur souscription, conformément aux dispositions légales et aux présents statuts.

 11.5 Les fonds correspondant aux apports en numéraire ont été régulièrement déposés dans les conditions prévues par la loi et sont mis à la disposition de la Société dès son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés.

11.6 Les apports en nature, le cas échéant, sont intégralement réalisés à la constitution dans les conditions prévues par les présents statuts et la réglementation applicable.

C - Nature des actions

11.7 Le capital social est composé d'actions ordinaires et d'actions de préférence.

11.8 Les actions ordinaires confèrent à leur titulaire l'ensemble des droits attachés à cette catégorie d'actions conformément aux dispositions légales et statutaires.

11.9 Les actions de préférence confèrent à leur titulaire les droits particuliers, patrimoniaux et/ou extra-patrimoniaux, temporaires ou permanents, définis par les présents statuts ou, le cas échéant, par toute décision d'émission régulièrement adoptée dans les conditions prévues par les présents statuts et les dispositions légales en vigueur.

Les droits attachés aux actions de préférence peuvent notamment porter sur les droits financiers, le droit de vote, les modalités de conversion, de rachat, de remboursement, les droits d'information ou tout autre droit autorisé par la loi.

D - Modification du capital social

11.10 Le capital social peut être augmenté, réduit, amorti ou reconstitué dans les conditions prévues par les dispositions légales et par les présents statuts.

11.11 Toute création d'actions de préférence ou toute modification des droits particuliers qui leur sont attachés est soumise aux conditions prévues par la loi et par les présents statuts.

E - Représentation du capital social

11.12 Les actions sont obligatoirement nominatives.

Elles sont inscrites en compte individuel au nom de leur titulaire dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

La propriété des actions résulte de leur inscription en compte.

11.13 Chaque action confère à son titulaire un droit dans l'actif social, les bénéfices et le boni de liquidation proportionnel à la quotité du capital qu'elle représente, sous réserve des droits particuliers attachés aux actions de préférence.

Ex: capital 2500€, valeur nominale 1€ (ordinaires) et 2€ (ADP)

article 11 - Capital social

A - Montant du capital social

11.1 Le capital social est fixé à la somme de deux mille cinq cents euros, (2 500€).

11.2 Il est divisé en deux mille (2 000) actions, intégralement souscrites et entièrement libérées lors de leur émission, se répartissant comme suit:

- mille cinq cents (1 500) actions ordinaires, numérotées de 1 à 1 500, d'une valeur nominale de un euro (1€) chacune;

- cinq cents (500) actions de préférence, numérotées de 1 501 à 2 000, d'une valeur nominale de deux euro (2€) chacune;

11.3 L'ensemble des actions composant le capital social est intégralement souscrit par l'associé unique.

B - Libération des apports

11.4 Les actions représentant le capital social ont été intégralement libérées lors de leur souscription, conformément aux dispositions légales et aux présents statuts.

 11.5 Les fonds correspondant aux apports en numéraire ont été régulièrement déposés dans les conditions prévues par la loi et sont mis à la disposition de la Société dès son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés.

11.6 Les apports en nature, le cas échéant, sont intégralement réalisés à la constitution dans les conditions prévues par les présents statuts et la réglementation applicable.

C - Nature des actions

11.7 Le capital social est composé d'actions ordinaires et d'actions de préférence.

11.8 Les actions ordinaires confèrent à leur titulaire l'ensemble des droits attachés à cette catégorie d'actions conformément aux dispositions légales et statutaires.

11.9 Les actions de préférence confèrent à leur titulaire les droits particuliers, patrimoniaux et/ou extra-patrimoniaux, temporaires ou permanents, définis par les présents statuts ou, le cas échéant, par toute décision d'émission régulièrement adoptée dans les conditions prévues par les présents statuts et les dispositions légales en vigueur.

Les droits attachés aux actions de préférence peuvent notamment porter sur les droits financiers, le droit de vote, les modalités de conversion, de rachat, de remboursement, les droits d'information ou tout autre droit autorisé par la loi.

D - Modification du capital social

11.10 Le capital social peut être augmenté, réduit, amorti ou reconstitué dans les conditions prévues par les dispositions légales et par les présents statuts.

11.11 Toute création d'actions de préférence ou toute modification des droits particuliers qui leur sont attachés est soumise aux conditions prévues par la loi et par les présents statuts.

E - Représentation du capital social

11.12 Les actions sont obligatoirement nominatives.

Elles sont inscrites en compte individuel au nom de leur titulaire dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

La propriété des actions résulte de leur inscription en compte.

11.13 Chaque action confère à son titulaire un droit dans l'actif social, les bénéfices et le boni de liquidation proportionnel à la quotité du capital qu'elle représente, sous réserve des droits particuliers attachés aux actions de préférence.