22.1 Le capital social peut être augmenté, réduit ou amorti, en une ou plusieurs fois, par décision de l'Associé unique ou, en cas de pluralité d'associés, par décision collective des associés, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables ainsi que par les présents statuts.

22.2 Le capital social peut être augmenté, notamment, par l'émission d'actions nouvelles, ordinaires ou de préférence, par l'augmentation de la valeur nominale des actions existantes, ou par tout autre procédé autorisé par la loi.

22.3 L'augmentation du capital peut être réalisée notamment au moyen d'apports en numéraire, d'apports en nature, de l'incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes, ou par tout autre apport ou procédé admis par les dispositions légales et réglementaires applicables.

22.4 Les actions nouvelles peuvent être émises à leur valeur nominale ou assorties d'une prime d'émission.

Les conditions de leur souscription, de leur libération, de leur attribution et, le cas échéant, de leur admission aux négociations seront déterminées par la décision de l'Associé unique ou, en cas de pluralité d'associés, par la décision collective des associés, sous réserve des dispositions légales et réglementaires applicables. 

22.5 Les augmentations de capital en numéraire sont libérées dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi. 

Les apports en nature sont réalisés conformément aux dispositions légales applicables, notamment celles relatives à l'évaluation des biens apportés et, lorsque sa désignation est requise, à l'intervention d'un commissaire aux apports. 

22.6 Le capital social peut également être réduit, pour quelque cause et de quelque manière que ce soit, notamment par diminution de la valeur nominale des actions, par diminution du nombre d'actions ou par annulation d'actions, sous réserve du respect des dispositions légales et réglementaires applicables et des droits des créanciers.

22.7 La réduction du capital peut notamment être motivée par des pertes ou ne pas l'être. 

Elle peut, le cas échéant, être réalisée par voie de remboursement, de rachat ou d'annulation d'actions, dans les conditions prévues par la loi. 

22.8 Lorsque les conditions légales le permettent, une réduction du capital pourra être suivie d'une augmentation du capital, notamment dans le cadre d une opération dite « coup d accordéon », destinée notamment à reconstituer les capitaux propres de la Société ou à assurer la poursuite de son activité. 

22.9 Le capital social peut également être amorti dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. 

22.10 Toute augmentation, réduction ou amortissement du capital social donne lieu, s'il y a lieu, à la modification corrélative des présents statuts. 

22.11 En cas de modification du capital social, l'Associé unique ou, en cas de pluralité d associés, la collectivité des associés, peut conférer tous pouvoirs à la Direction, avec faculté de subdélégation dans les limites autorisées par la loi, afin de constater la réalisation définitive de l'opération, procéder aux modifications statutaires corrélatives et accomplir toutes formalités légales, réglementaires, de publicité, de dépôt et d'inscription requises. 

22.12 Les dispositions du présent article s'appliquent sous réserve de toute disposition légale ou réglementaire particulière applicable à la nature de l'opération envisagée, aux droits attachés aux actions ou à la situation de la Société.