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 -STATUTS DE SASU-

style notarié

art 6.2.2 - Raison d'ĂȘtre - 100% Femen 🌈

Objectif

La raison d'ĂȘtre n'oblige pas Ă  ĂȘtre neutre. Donnez un sens Ă  votre entreprise ouvertement et activement engagĂ©e pour le mouvement fĂ©ministe et le strict respect des libertĂ©s individuelles des femmes.

Application

IdĂ©e: vous pouvez intĂ©grer un socle commun environnemental Ă  d'autres orientations sociĂ©tales.

Type

clause d'identification et de constitution

Compatibilité

SASU

Obligatoire

non - sauf pour les sociétés "à mission"

Base légale

article 1835 Code civil

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Votre Template SASU

ou copier/coller, et adapter dans vos statuts de SASU

article 6 - Raison d'ĂȘtre

Exemples d'application

article 6 - Raison d'ĂȘtre

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