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-STATUTS DE SASU-
art 6.3 - Raison d'être - responsabilité sociale
Objectif
Intégrez un véritable "coeur social" à votre société, une vision long-terme. Donnez un sens à votre entreprise en favorisant des pratiques sociales équitables, responsables et respectueuses des parties prenantes.
Application
Idée: vous pouvez intégrer un socle commun environnemental à d'autres orientations sociétales.
Type
clause d'identification et de constitution
Compatibilité
SASU
Obligatoire
non - sauf pour les sociétés "à mission"
Base légale
article 1835 Code civil
article 6 - Raison d'être
Exemples d'application
article 6 - Raison d'être
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